ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
24h
Description
Le cours de Droit des affaires du 2sd semestre s’intéresse plus particulièrement aux obligations et responsabilités propres aux professionnels indépendants, ainsi qu’aux incidences du contexte concurrentiel de l’activité économique.
Objectifs
À la fin de cette UE, vous aurez découvert :
• Les mécanismes juridiques applicables au monde des affaires
Heures d'enseignement
- Droit des affaires 2 Cours Magistral24h
Pré-requis obligatoires
Le cours de droit des affaires du semestre 3.
Contrôle des connaissances
1ère session : écrit 1 heure
2ème session : écrit 1 heure
Syllabus
PARTIE I. L’EXERCICE DU COMMERCE
I. L’ENTRÉE EN POSSESSION D’UN FONDS DE COMMERCE
II. LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS EN ACTIVITÉ
III. LES INTERFÉRENCES VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVÉE
PARTIE II. LE CONTEXTE CONCURRENTIEL DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
I. LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE
II. LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE
Informations complémentaires
Enseignement mutualisé avec la Licence 2 Droit
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
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Construire son projet personnel, d'études et professionnel | Maîtriser les bases du droit des affaires | 2 - Application |