Le pouvoir de prélever l’impôt est inscrit dans la Constitution. En pratique, les impôts sont nombreux et contribuent de manière variable à alimenter les recettes budgétaires de l’Etat ou des collectivités territoriales. Cette diversité des prélèvements a donné naissance à différentes classifications des impôts et taxes. Les impôts étudiés sont ceux affectant principalement les entreprises.

Il s’agit d’un cours magistral avec des évaluations formatives en ligne.

Il constitue le prérequis pour suivre le cours de licence Eco-Gest° 3^ème année (Fiscalité appliquée aux entreprises 2).

Ce cours abordera notamment les points suivants :

• Le système fiscal français : les différents types d’impôts – Son architecture et complexité - Les règles d’imposition des revenus

• La TVA : Principes - détermination de la TVA due par une entreprise (TVA exigible et déductible)

• L’imposition des bénéfices des entreprises : principe – liens avec la comptabilité et le droit des affaires – les 2 systèmes d’imposition (IR-BIC et IS)

• La détermination du bénéfice imposable d’une entreprise : les bases (produits - charges – plus et moins-values – déclaration du résultat fiscal)

• Comprendre le rôle de la TVA dans notre système fiscal, son impact pour les entreprises, le lien avec la comptabilité et de déterminer la TVA due par une entreprise sur des cas simples

• Identifier le type d’imposition applicable aux bénéfices des entreprises, et son impact sur les résultats comptables et financiers

• Comprendre le mode de détermination de ce bénéfice, et son interaction avec le résultat comptable

• Déterminer ce bénéfice imposable sur des cas simples

• Titulaire d’une L1 Economie Gestion, LEA, AES

• Avoir des notions de base en comptabilité

• Français

Première session : écrit 1h

Deuxième session : écrit 1h et/oral

Poursuites possibles : Fiscalité des entreprises 2, semestre 5