Le cours de droit commercial dispensé auprès des étudiants de L2 a vocation à leur donner un aperçu de la spécificité de la matière commerciale et de son champ d’application. Ainsi, les enseignements, prenant la forme de cours magistraux, sont organisés autour de deux parties. Dans la première, il s’agit de s’intéresser à la qualité de commerçant, et par conséquent aux actes de commerce, mais aussi de manière négative à la catégorie des non-commerçants. Par la suite, le cours vise à mettre en lumière les singularités de ce statut et les obligations qui incombent aux commerçants, qu’il s’agisse par exemple de l’immatriculation au RCS ou des règles comptables. Ensuite, dans une seconde partie, le cours concerne plus particulièrement les biens du commerçant et leur gestion. Ainsi, le fonds de commerce apparaît comme l’élément incorporel central, tandis que le droit au bail commercial revêt des spécificités notables qu’il conviendra d’aborder.

• Qualifier juridiquement les personnes appartenant à la catégorie des commerçants

• Identifier le domaine de l’activité commerciale et les conséquences juridique de cette activité

• Avoir des connaissances sur les principaux actes passés par le commerçant dans le cadre de son activité

Obtention de la licence 1 Économie Gestion ou LEA parcours Économie Gestion

Première session : ET écrit 1h 

Deuxième session : ET écrit 1h