EC 5.6.2 Droit du travail

EC 5.6.2 Droit du travail

  • Niveau d'étude

    BAC +3

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Automne

Description

La question sociale est plus que jamais centrale dans le fonctionnement et l’évolution de nos sociétés. C’est ce qui explique que le droit du travail, branche du droit social, se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. Les réformes les plus récentes de ce droit – largement impulsées par l’Union européenne – l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites (« l’ubérisation » du droit du travail) ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail, spécialement des conditions de travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques de l’entreprise vers le travail.

Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (les circonstances de sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs qui ne résident pas uniquement dans la protection des salariés.

La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat de travail jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail – spécialement par l’examen des limites du pouvoir de l’employeur sur les salariés –, les clauses du contrat, etc.).

Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations d’entreprises (réorganisation de l’entreprise et licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur).

La représentation des intérêts collectifs des salariés et leur action collective (la grève) sont aussi
étudiées.

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Objectifs

À la fin de cette UE, vous serez capable de : 
- Vous familiariser avec le monde vivant du droit du travail
- Découvrir l’ambivalence des objectifs du droit du travail et ses utilités
- Mieux comprendre les rapports capital/travail et les discours sur l’emploi
- Travailler en toute autonomie autant qu’en groupe

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Heures d'enseignement

  • Droit du travailCours Magistral30h

Contrôle des connaissances

Session 1 : écrit d'1 h 

Session 2 :  oral ou écrit d'1 h 

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Compétences acquises

Compétences

Niveau d'acquisition

Construire son projet personnel, d'études et professionnelComprendre les bases des ressources humaines et du droit du travail1 - Notion