M1 commun/M2 Parcours droit de la consommation
Durée
2 ans
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Langue(s) d'enseignement
Français, Espagnol
Présentation
Le parcours Droit de la consommation propose une formation spécialisée, à finalité professionnelle, mêlant les enjeux nationaux, communautaires et internationaux, concernant la vie économique et juridique des entreprises - éléments clés du monde des affaires.
Votre université
Savoir faire et compétences
Il s'agit d'une part, de permettre une meilleure maîtrise et capacité de réaction par rapport aux nombreuses règles juridiques applicables dans le domaine de la consommation et, d'autre part, de mettre en contact de façon significative les étudiants avec la pratique du droit en leur fournissant un complément de connaissances indispensables.
Ainsi, le parcours Droit de la consommation vise à satisfaire aux compétences juridiques et administratives utiles pour aider les entreprises industrielles et commerciales, du secteur agro-alimentaire, de la distribution…, à anticiper et à s'adapter à la dimension consumériste. Il s'agit de rendre les diplômés immédiatement opérationnels en la matière.
Les + de la formation
Dispositifs d'aide aux étudiants :
De nombreux intervenants extérieurs composent l’équipe pédagogique, spécialement en deuxième année, leur participation permettant aux étudiants de trouver des stages intéressants et de se créer un réseau relationnel susceptible de faciliter leur intégration au sein du marché de l’emploi. A cette fin, le parcours Droit de l’entreprise bénéficie de l’expertise des institutionnels du secteur de la consommation (DGCCRF et CCI), et d’un partenariat avec une association de consommateur qui les accueille dans ses locaux pour les former.
TIC-TICE, pédagogie numérique
Les intervenants bénéficient d’un espace numérique (web campus) leur permettant d’assurer, de leur propre initiative, la transmission aux étudiants de supports à finalité pédagogique.
Organisation
La première année du parcours Droit de la consommation s’organise en deux semestres, composés de six unités d’enseignement (UE) chacun, soit un total de 30 crédits européens par semestre.
La deuxième année du parcours Droit de la consommation s’organise également en deux semestres, composés pour le premier de quatre unités d’enseignement et pour le second de trois unités d’enseignement, soit un total de 30 crédits européens par semestre.
Le dualisme des intervenants (enseignants-chercheurs/intervenants professionnels extérieurs) est destiné à répondre aux objectifs de la formation : l’acquisition de connaissances fondamentales d’une part, et la préparation à la vie professionnelle, d’autre part. Afin de mettre en contact les étudiants du parcours Juriste d’affaires avec la pratique du droit, un stage de 3 mois est intégré à la formation à l’issue de la deuxième année.
Contrôle des connaissances
En première année de master, les modalités de contrôle sont les suivantes pour chaque semestre : deux matières donnant lieu, pour chacune, à une note de contrôle continu dans le cadre de travaux dirigés et à un examen écrit de 3h ; quatre matières donnant lieu à une évaluation à l’oral ou sous forme de contrôle continu s’agissant de la langue étrangère.
En deuxième année de master, les modalités de contrôle sont diverses :
- deux examens écrits de 5 heures sur les matières fondamentales sous forme de cas pratiques,
- deux notes de contrôles continus permettant des exposés dans certaines matières,
- un grand oral en fin de formation sur l’ensemble des connaissances acquises pendant l’année,
- un rapport remis à l’issue du stage de trois mois donnant lieu à une évaluation sur travaux.
Programme
UE 1 - Droit des sûretés
9 créditsUE 2 - Droit civil
9 créditsUE 3 - Droit bancaire
3 créditsUE 4 - Droit international privé
3 créditsUE 5 - Langue vivante
3 créditsUE 6 - Une matière au choix
3 créditsAu choix : 1 à 2 parmi 2
Droit comparé
3 créditsComptabilité
3 crédits
UE 7 - Une matière à TD au choix
9 créditsAu choix : 1 à 2 parmi 2
Droit des procédures collectives
9 créditsDroit des contrats
9 crédits
UE 8 - Une matière à TD au choix
9 créditsAu choix : 1 à 2 parmi 2
Droit des sociétés
9 créditsDroit civil
9 crédits
UE 9 - Une matière sans TD au choix (non choisie à l'UE 8)
3 créditsAu choix : 1 à 2 parmi 2
Droit civil
3 créditsDroit des sociétés
3 crédits
UE 10 - Une matière au choix
3 créditsAu choix : 1 à 4 parmi 4
Droit pénal des affaires
3 créditsVoie d'exécution
3 créditsDroit des procédures collectives (si non choisie à l'UE 7)
3 créditsDroit des contrats (si non choisie à l'UE 7)
3 crédits
UE 11 - Une matière au choix
3 créditsAu choix : 1 à 2 parmi 2
Droit international privé
3 créditsDroit des assurances
3 crédits
UE 12 - Langue vivante
3 crédits
UE 1 - Droit du contrat de consommation
9 créditsUE 2 - Distribution et concurrence
9 créditsMéthodes et pratiques de distribution
4,5 créditsDroit de la concurrence
4,5 crédits
UE 3 - Droit des associations
6 crédits40hUE 4 - Droit international privé
6 crédits30h
UE 5 - Exposé-discussion sur le programme de l'année
7,5 crédits188hUE 6 - Stage
10 créditsUE 7 - Langue vivante
5 créditsUE 8 - Formation au contexte collaboratif
7 créditsAu choix : 1 à 2 parmi 2
Projet d'étude (non alternant)
7 créditsExpérience professionnelle (alternant)
7 crédits
Admission
Conditions d'accès
Consultez les attendus et critères d'examen des candidatures en M1
Accès après examen du dossier de candidature
Titulaires d’une licence en Droit/ AES obtenue en France:
- Étudiant UPPA ou venant d'une autre Université française : candidature en ligne via https://www.monmaster.gouv.fr/
Titulaires d’un autre diplôme :
- Candidature en ligne via https://www.monmaster.gouv.fr/ (compléter le dossier de Validation d'études dans Apoflux)
Pièces à fournir
- Lettre de motivation tapuscrite ou manuscrite selon les Masters (voir consignes sur Apoflux lors de la saisie de la candidature)
- CV avec photo
- Relevés de notes universitaires
- Attestation de réussite justifiant 180 crédits ou diplôme de niveau 6 (bac+3)
- Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)
Titulaires d’un diplôme étranger
- Contacter les Relations Internationales
Droits d'inscription et tarification
Consultez les montants des droits d'inscription.
L'établissement applique une exonération partielle des droits différenciés pour tout étudiant extra communautaire relevant de la formation initiale s'inscrivant en master.
Et après
Poursuite d'études
Les diplômés peuvent continuer leurs études en postulant pour un autre Master, Master recherche, ou second Master professionnel. Une inscription en doctorat est également envisageable à titre exceptionnel.
Poursuite d'études à l'étranger
Une commission présidée par le responsable du parcours instruit chaque année l’examen de dossiers campus France ou validation d’études déposés par des candidats de nationalité étrangère, pour une intégration en première année ou en deuxième année de master. Le nombre exponentiel de demandes atteste par conséquent de l’attractivité, à l’international, du parcours.
Insertion professionnelle
Poursuite d'études possibles
Les diplômés peuvent s'orienter vers la profession de juriste d'entreprise, en droit des contrats, d'avocat, en tant que spécialiste réglementation produit (audit). Ils peuvent aussi rejoindre des organismes et associations chargés de la protection du consommateur. La préparation de certains concours administratifs, tels ceux de la DGCCRF, peut également être facilitée.
Dispositif d'accueil, d'accompagnement et de soutien :
Le responsable du Parcours Droit de la consommation recueille, de manière informelle tout au long de l’année, et sous forme de bilan une fois l’année écoulée, les remarques et suggestions des étudiants afin d’améliorer progressivement la formation et se montre disponible afin de les aider dans leur démarche dans la perspective de la recherche d’un stage.
Résultats des enquêtes sur le devenir des diplômés :
L’ODE (Observatoire des étudiants) recueille, analyse et communique ces éléments. Au regard de ceux-ci, le taux d’insertion des étudiants dans la vie professionnelle est conforme à la vocation professionnelle du parcours. Le faible taux de poursuite en doctorat confirme cette vocation. Les taux d'insertion professionnelle ainsi que le niveau d'insertion professionnelle sont excellents et témoignent de la reconnaissance de la valeur de la formation au sein du marché du travail dans une conjoncture difficile.
Témoignages d'anciens :
Une association composée d’étudiants des parcours juriste d’affaires, droit de la consommation et juriste d’affaire franco-espagnol a été créée depuis plusieurs années et contribue à la promotion de la formation par le biais de l’organisation de manifestations telles que la tenue d’un colloque en lien avec le monde de l’entreprise.
Le responsable du parcours assure également ponctuellement la venue d’anciens étudiants au sein des nouvelles promotions afin de permettre un partage d’expérience.
Valorisation de la démarche qualité :
Des représentants des associations de consommateurs et de la DGCCRF interviennent au sein d’un forum des métiers en cours d’année permettant de sensibiliser les étudiants sur le métier de juriste d’entreprise spécialisé en Droit de la consommation, ce qui assure la promotion du parcours.
Le Parcours Droit de la consommation est également valorisé grâce aux étudiants du Parcours Droit de la consommation qui se mettent au service d’une association de consommateurs, partenaire de la formation.
