M1 commun/M2 Parcours droit de la consommation
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le parcours Droit de la consommation propose une formation spécialisée, à finalité professionnelle, mêlant les enjeux nationaux, communautaires et internationaux, concernant la vie économique et juridique des entreprises - éléments clés du monde des affaires.
De nombreux intervenants extérieurs composent l’équipe pédagogique, spécialement en deuxième année, leur participation permettant aux étudiants de trouver des stages intéressants et de se créer un réseau relationnel susceptible de faciliter leur intégration au sein du marché de l’emploi. À cette fin, le parcours bénéficie de l’expertise des institutionnels du secteur de la consommation (DGCCRF / DREETS / DDPP et CCI).
La possibilité offerte de suivre la formation en alternance en 2ème année de Master offre une opportunité de formation complémentaire et opérationnelle en entreprise ainsi qu’une insertion professionnelle optimisée.
Taux de réussite M2 promotion 2023-2024 : 95 %
20 étudiants
Capacité d'accueil
Objectifs
Le parcours Droit de la consommation, vise à satisfaire aux compétences juridiques et administratives utiles pour aider les entreprises industrielles et commerciales, du secteur agroalimentaire, de la distribution, à anticiper et à s’adapter à la dimension consumériste. Il s’agit là de rendre les diplômés immédiatement opérationnels.
Votre université
Savoir-faire et compétences
Il s’agit d’une part, de permettre une meilleure maîtrise et capacité de réaction par rapport aux nombreuses règles juridiques applicables dans le domaine de la concurrence, de la distribution et de la consommation ; d’autre part, de mettre en contact de façon significative les étudiants avec la pratique du droit (en leur fournissant un complément de connaissances indispensables). La participation de professionnels aux équipes pédagogiques apporte d’ailleurs une vision plus globale du régime juridique applicable tant sur le plan structurel de l’entreprise, que de son activité.
Les + de la formation
- Une équipe pédagogique ancrée dans le monde professionnel
De nombreux intervenants extérieurs composent l’équipe pédagogique, spécialement en deuxième année, leur participation permettant aux étudiants de trouver des stages/alternances intéressants et de se créer un réseau relationnel susceptible de faciliter leur intégration au sein du marché de l’emploi. A cette fin, le parcours Droit de l’entreprise bénéficie de l’expertise des institutionnels du secteur de la consommation (DGCCRF et banques notamment).
- Master 2 ouvert à l'alternance
La possibilité offerte de suivre la formation en alternance en 2ème année de Master offre une opportunité de formation complémentaire et opérationnelle en entreprise ainsi qu’une insertion professionnelle optimisée.
- TIC-TICE, pédagogie numérique
Les intervenants bénéficient d’un espace numérique (elearn) leur permettant d’assurer, de leur propre initiative, la transmission aux étudiants de supports à finalité pédagogique.
Organisation
La première année du parcours Droit de la consommation s’organise en deux semestres, composés de six unités d’enseignement (UE) chacun, soit un total de 30 crédits européens par semestre, pour un total de 450 heures de cours par apprenant.
La deuxième année du parcours Droit de la consommation s’organise également en deux semestres, composés pour le premier de quatre unités d’enseignement et pour le second de quatre unités d’enseignement, soit un total de 30 crédits européens par semestre, pour un total de 402 heures de cours.
Le dualisme des intervenants (enseignants-chercheurs/intervenants professionnels extérieurs) est destiné à répondre aux objectifs de la formation : l’acquisition de connaissances fondamentales d’une part, et la préparation à la vie professionnelle, d’autre part. Afin de mettre en contact les étudiants du parcours droit de la consommation avec la pratique du droit, un stage de 3 mois est intégré à la formation à l’issue de la deuxième année, et cette deuxième année peut également se faire en alternance.
Contrôle des connaissances
En première année de master, les modalités de contrôle sont les suivantes pour chaque semestre : deux matières donnant lieu, pour chacune, à une note de contrôle continu dans le cadre de travaux dirigés et à un examen écrit de 3h ; quatre matières donnant lieu à une évaluation à l’oral ou sous forme de contrôle continu s’agissant de la langue étrangère.
En deuxième année de master, les modalités de contrôle sont diverses :
- Deux examens écrits de 5 heures sur les matières fondamentales sous forme de cas pratiques,
- Deux notes de contrôles continus permettant des exposés dans deux autres matières,
- Un grand oral en fin de formation sur l’ensemble des connaissances acquises pendant l’année,
- Un rapport est remis soit à l’issue du stage de trois mois donnant lieu à une évaluation sur travaux, soit à l'issue de l'alternance donnant lieu à une évaluation sur travaux, à une soutenance et à une note par le tuteur en entreprise,
- Une note de formation au contexte collaboratif complète le tout.
Aménagements particuliers
L’équipe de la “Mission Handicap” vous accompagne tout au long de vos études supérieures : 05 59 40 79 00 - handi @ univ-pau.fr
Ouvert en alternance
Type de contrat
- Contrat d'apprentissage
- Contrat de professionnalisation
Alternance de 402 heures de formation et de temps en entreprise d'octobre à mars puis temps complet en entreprise à compter de la mi-mars.
Cet enseignement est ouvert en alternance : mode d'emploi
Calendrier de l'alternance
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | 3 mois ou alternance en Master 2 |
Stage à l'étranger | Facultatif |
Les apprenants doivent soit effectuer un stage de 3 mois à l’issue de leur formation en deuxième année, le stage pouvant parfaitement se dérouler au sein d’un pays étranger, soit suivre le Master 2 en alternance.
Programme
UE 1 - Droit des sûretés
9 créditsUE 2 - Droit civil
9 créditsUE 3 - Droit bancaire
3 créditsUE 4 - Droit international privé
3 créditsUE 5 - Langue vivante
3 créditsUE 6 - Une matière au choix
3 créditsAu choix : 1 à 2 parmi 2
Droit comparé
3 créditsComptabilité
3 crédits
UE 7 - Une matière à TD au choix
9 créditsAu choix : 1 à 2 parmi 2
Droit des procédures collectives
9 créditsDroit des contrats
9 crédits
UE 8 - Une matière à TD au choix
9 créditsAu choix : 1 à 2 parmi 2
Droit des sociétés
9 créditsDroit civil
9 crédits
UE 9 - Une matière sans TD au choix (non choisie à l'UE 8)
3 créditsAu choix : 1 à 2 parmi 2
Droit civil
3 créditsDroit des sociétés
3 crédits
UE 10 - Une matière au choix
3 créditsAu choix : 1 à 4 parmi 4
Droit pénal des affaires
3 créditsVoie d'exécution
3 créditsDroit des procédures collectives (si non choisie à l'UE 7)
3 créditsDroit des contrats (si non choisie à l'UE 7)
3 crédits
UE 11 - Une matière au choix
3 créditsAu choix : 1 à 3 parmi 3
Droit international privé 2
3 créditsDroit des assurances
3 créditsDroit rural
3 crédits
UE 12 - Langue vivante
3 crédits
UE 1 - Droit du contrat de consommation
9 créditsUE 2 - Distribution et concurrence
9 créditsMéthodes et pratiques de distribution
4,5 créditsDroit de la concurrence
4,5 crédits
UE 3 - Droit des associations
6 crédits40hUE 4 - Droit international privé
6 crédits30h
UE 5 - Exposé-discussion sur le programme de l'année
7,5 crédits188hUE 6 - Stage
10 créditsUE 7 - Langue vivante
5 créditsUE 8 - Formation au contexte collaboratif
7,5 créditsAu choix : 1 à 2 parmi 2
Projet d'étude (non alternant)
7,5 créditsExpérience professionnelle (alternant)
7,5 crédits
Admission
Conditions d'admission
Consultez les attendus et critères d'examen des candidatures en M1
Accès après examen du dossier de candidature
Modalités d'inscription
Titulaires d’une licence en Droit/ AES obtenue en France
- Étudiant UPPA ou venant d'une autre Université française : candidature en ligne via
Titulaires d’un autre diplôme
- Candidature en ligne via
- Compléter le dossier de Validation d'études dans e-Candidat
Pièces à fournir
- Lettre de motivation tapuscrite ou manuscrite selon les Masters (voir consignes sur e-Candidat lors de la saisie de la candidature)
- CV avec photo
- Relevés de notes universitaires
- Attestation de réussite justifiant 180 crédits ou diplôme de niveau 6 (bac+3)
- Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)
Titulaires d’un diplôme étranger
- Contacter les
Apprenants de la formation continue
Contacter la Direction de la Formation Tout au Long de la Vie à accueil.forco @ univ-pau.fr
Droits d'inscription et tarification
Consultez les montants des droits d'inscription.
L'établissement applique une exonération partielle des droits différenciés pour tout étudiant extra communautaire relevant de la formation initiale s'inscrivant en master.
Et après
Poursuite d'études
Les diplômés peuvent continuer leurs études en postulant pour un Master recherche ou en faisant une préparation à un concours (barreau ou DGCCRF).
Une inscription en doctorat est également envisageable à titre exceptionnel.
28% des diplômes de la promotion 2020/2021 ont poursuivi leurs études.
Passerelles et réorientation
Les formations sont aménagées pour permettre aux étudiants d’élaborer progressivement leur projet personnel et professionnel en favorisant leur intégration, leur orientation et leur spécialisation au fur et à mesure de l’avancée dans le cursus.
Le SCUIO-IP accompagne les étudiants dans leurs projets de (ré)orientation : Service d'Orientation et d'Insertion Professionnelle
Insertion professionnelle
Taux d'insertion professionnelle
91 % des diplômés M2 de la promotion 2020/2021 sont en emploi 30 mois après l'obtention de leur diplôme
Débouchés professionnels
Les diplômés peuvent s'orienter vers la profession de juriste d'entreprise, de banque ou d'assurance, d'avocat, en tant que spécialiste réglementation produit (audit). Ils peuvent aussi rejoindre des organismes et associations chargés de la protection du consommateur. La préparation de certains concours administratifs, tels ceux de la DGCCRF, peut également être facilitée.
Dispositif d'accueil, d'accompagnement et de soutien
Le responsable du Parcours Droit de la consommation recueille, de manière informelle tout au long de l’année, et sous forme de bilan une fois l’année écoulée, les remarques et suggestions des étudiants afin d’améliorer progressivement la formation et se montre disponible afin de les aider dans leur démarche dans la perspective de la recherche d’un stage.
Résultats des enquêtes sur le devenir des diplômés
L’ODE (Observatoire de l'Établissement) recueille, analyse et communique ces éléments. Au regard de ceux-ci, le taux d’insertion des étudiants dans la vie professionnelle est conforme à la vocation professionnelle du parcours. Le faible taux de poursuite en doctorat confirme cette vocation. Les taux d'insertion professionnelle ainsi que le niveau d'insertion professionnelle sont excellents et témoignent de la reconnaissance de la valeur de la formation au sein du marché du travail.
Témoignages d'anciens
Une association composée d’étudiants des parcours juriste d’affaires, droit de la consommation et juriste d’affaire franco-espagnol a été créée depuis plusieurs années et contribue à la promotion de la formation par le biais de l’organisation de manifestations telles que la tenue d’un colloque en lien avec le monde de l’entreprise.
Le responsable du parcours assure également ponctuellement la venue d’anciens étudiants au sein des nouvelles promotions afin de permettre un partage d’expérience.
Valorisation de la démarche qualité
Des représentants des associations de consommateurs et de la DGCCRF interviennent au sein d’un forum des métiers en cours d’année permettant de sensibiliser les étudiants sur le métier de juriste d’entreprise spécialisé en Droit de la consommation, ce qui assure la promotion du parcours.
