Le cours de Droit des sociétés aborde plusieurs aspects indispensables à la progression des étudiants. D'une part, il consiste en des consultations juridiques qui leur permettent de revoir les fondamentaux et de gagner en expérience dans les stratégies à déployer au service de clients fictifs. D'autre part, il leur permet d'appréhender et de rédiger les montages les plus fréquents (clause d'agrément, d'exclusion, convention de vote, pacte extra statutaire...), y compris dans les sociétés atypiques (SEL, groupements agricoles...). Enfin, ce cours aborde le secrétariat juridique d'entreprise (convocation des assemblées, rédaction des PV, approbation des comptes...).

• Rédiger des statuts, un certain nombre de clauses fréquentes, en maîtrisant les risques (risque d'atteinte à l'ordre public sociétaire, risque d'annulation, d'irrégularité...) et les potentialités de chaque montage.

• Déployer une stratégie au contentieux et conseiller les clients au mieux de leurs intérêts en prenant en compte non seulement leur situation professionnelle mais également personnelle (interaction de la société avec les régimes matrimoniaux par exemple).

• Tenir un secrétariat juridique d'entreprise : convoquer des assemblées, rédiger des PV d'assemblée, approuver les comptes...

L’UE est ouverte aux étudiants du Master 2 droit de l’entreprise, parcours juriste d’affaires.

• Maîtrise du droit des sociétés (L3 et M1).

• Français

Examen écrit  5h en présentiel

Type d'évaluation : Cas pratiques et consultations juridiques, avec rédaction de clauses notamment