ECTS
9 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Liste des enseignements
Droit de la peine
9 crédits
9 crédits
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
9 crédits
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit de la peine, Droit de la peine
Ce cours vise à identifier les fondamentaux en droit de la sanction pénale, tant s’agissant des peines que des mesures de sûreté. Les grands principes directeurs qui régissent la matière sont présentés, et une distinction classique est faite entre la sanction encourue, prononcée et exécutée.