M1/M2 Parcours droit et action publique locale (ACT)
ECTS
120 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Dans l’environnement actuel des collectivités publiques, tout décideur doit être doté d’une solide culture juridique sur tous les aspects de l’action publique. Le Master a donc été conçu pour permettre l’acquisition progressive en deux années (M1 + M2) de l’ensemble des compétences indispensables pour devenir un professionnel investi de responsabilités, dans le secteur public local ou le secteur privé intervenant auprès des collectivités et structures publiques territoriales.
Ce Master consacré au Droit de l’action publique locale dispense ainsi une formation complète en droit public, enrichie par des enseignements pluridisciplinaires, pour couvrir tout le droit de l’action publique locale.
100 % des étudiants de la promotion 2021/2022 ont obtenu leur diplôme.
Objectifs
Les diplômés du Master répondent au profil d’un juriste de droit public, polyvalent et adaptable, capable d’occuper un poste spécialisé (urbanisme, marchés publics…) ou général. Ce profil implique une compétence générale dans tous les domaines de la vie locale (questions juridiques, gestion des personnels…) et une capacité à seconder l’exécutif élu (maire, président d’interco) dans l’exercice de ses fonctions.
Votre université
Savoir-faire et compétences
A compter de septembre 2022, le Master ACT bénéfice de l’approche par compétences qui permet de valider des compétences relevant de différents blocs (Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés, appui à la transformation en contexte professionnel, etc.) tel que définis au niveau national par France compétences et par exemple :
- Analyser de façon stratégique un environnement institutionnel local
- Concevoir et piloter les missions des collectivités territoriales
- Mobiliser les ressources humaines matérielles, financières et juridiques au service de la collectivité
Mais aussi :
- Piloter un projet institutionnel d'action publique locale
- Exploiter des informations et des ressources par une veille de l'actualité professionnelle
- S'intégrer dans un environnement professionnel
Organisation
Le Master est organisé en quatre semestres :
- Le Master 1 (semestres 1 et 2) est très largement mutualisé avec les 2 autres parcours de la mention Droit public (C3S et DAC) pour offrir une formation solide dans toutes les grandes disciplines du droit public : droit de la commande publique, droit des services publics, droit des biens des personnes publiques, droit de l’urbanisme et de l’environnement, finances publiques, fonction publique et management, etc.
- La spécialisation relative au collectivités territoriales est nettement plus marquée en semestre 2 du M1 puis en M2. Par exemple, après l’étude des grands principes de la fonction publique en M1, en M2 est étudié la fonction publique territoriale. De la même façon, le management des ressources humaines est étudié en M1 puis approfondi à propos des ressources humaines territoriales en M2.
- Enfin, le dernier semestre (M2 semestre 4) permet aux étudiants d’être à plein temps sur leur lieu de stage ou d’apprentissage. Cela permet de valoriser véritablement une première expérience professionnelle.
Le master s’achève par la réalisation d’un mémoire de fin d’études qui n’est pas un simple rapport de stage, mais un travail de recherche et aboutissant à une réflexion approfondie et argumentée sur un sujet donné, avec la particularité d’être éclairé par la pratique professionnelle.
Les enseignements sont dispensés selon deux modalités : les cours sur les matières fondamentales et les séances appliquées. Dénommées « directions d’étude et de recherche » (D.E.R.), ces séances hebdomadaires de 3 heures permettent d’approfondir certains thèmes, de traiter des cas pratiques grâce à l’intervention de professionnels, d’aborder des sujets sous un angle transversal, … etc.
Contrôle des connaissances
Les connaissances sont évaluées via un contrôle continu (pour les directions d’étude et de recherche notamment) et des épreuves terminales :
- Épreuves orales de contrôle des connaissances
- Épreuve écrite en 3 et 5h
- Exposé-discussion (« Grand » oral)
Ouvert en alternance
Type de contrat
- Contrat d'apprentissage
Cet enseignement est ouvert en alternance : mode d'emploi
Programme
UE 1 - Droit de la décentralisation
12 créditsUE 2 - Fonctions financières
4 créditsUE 3 - Fonctions RH
4 créditsUE 4 - Méthodologie de la conduite de projet
UE 5 - Actions publiques locales
8 créditsDER Actions publiques locales
8 crédits
UE 6 - Langue vivante
2 créditsLangue vivante
2 crédits
UE 7 - Politiques publiques locales
4 créditsPolitique de la ville
2 créditsDroit de l'urbanisme et de l'environnement
2 crédits
UE 8 - Prérogatives et responsabilités locales
4 créditsPouvoirs de police
2 créditsResponsabilités locales
2 crédits
UE 9 - Moyens d'action locale
4 créditsDroits des services publics locaux
2 créditsDroit des contrats publics locaux
2 crédits
UE 10 - Conduite de projets
6 créditsUE 11 - DER Actions publiques locales
8 créditsDER Actions publiques locales
8 crédits
UE 12 - Méthodologie d'analyse et de rédaction
UE 13 - Entraînement à l'analyse et à la rédaction
2 créditsUE 14 - Langue vivante
2 créditsLangue Vivante
2 crédits
UE 1 - Démocratie locale
4 créditsUE 2 - Politiques publiques sectorielles
2 créditsUE 3 - Propriétés publiques
5 créditsDroit des biens des collectivités
2,5 créditsMaîtrise foncière et développement local
2,5 crédits
UE 4 - Fonctions financières
5 créditsAdoption et contenu d'un budget local
2,5 créditsExécution et contrôle d'un budget local
2,5 crédits
UE 5 - Fonctions RH
4 créditsUE 6 - Actions publiques locales
5 créditsDER actions publiques locales
5 crédits
UE 7 - Séminaires d'actualité
1 créditsSéminaires d'actualité
1 crédits
UE 8 - Conduite d'entretien
2 créditsEntraînement à l'entretien
1 créditsMéthodologie de l'entretien
1 crédits
UE 9 - Langue vivante
2 créditsLangue vivante
2 crédits
UE 10 - Pratique professionnelle
8 créditsStage 6 mois
8 créditsAprrentissage 12 mois
8 crédits
UE 11 - Suivi méthodologique
20 créditsUE 12 - Suivi de l'actualité territoriale
2 créditsSéminaires d'actualités
1 créditsVeille juridique
1 crédits
Admission
Conditions d'admission
MASTER 1
Consultez les attendus et critères d'examen des candidatures en M1
Nouveauté cette année : accès après examen du dossier de candidature
Titulaires d’une licence en Droit/ AES obtenue en France :
- Étudiant UPPA ou venant d'une autre Université française : candidature en ligne via https://www.monmaster.gouv.fr/
Titulaires d’un autre diplôme :
- Candidature en ligne via https://www.monmaster.gouv.fr/
Pièces à fournir
- Lettre de motivation tapuscrite ou manuscrite selon les Masters (voir consignes sur Apoflux lors de la saisie de la candidature)
- CV avec photo
- Relevés de notes universitaires
- Attestation de réussite justifiant 180 crédits ou diplôme de niveau 6 (bac+3)
- Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)
Titulaires d’un diplôme étranger
- Contacter les Relations Internationales
Droits d'inscription et tarification
Consultez les montants des droits d'inscription.
L'établissement applique une exonération partielle des droits différenciés pour tout étudiant extra communautaire relevant de la formation initiale s'inscrivant en master.
Pré-requis obligatoires
Modalités d'admission et d'inscription
Le parcours se déroule en deux ans.
La formation est accessible aux étudiants titulaires d’une Licence Droit, d’une Licence AES, ou encore des acquis professionnels validés; - des dérogations individuelles peuvent être accordées par décision de la commission d’équivalence pour les étudiants titulaires d’un diplôme de fin d’études des écoles de commerce (ou de formations équivalentes).
Et après
Poursuite d'études
Les étudiants diplômés du Master Droit public - ACT peuvent, s’ils le souhaitent, choisir de se spécialiser davantage en suivant un nouveau M2 : urbanisme et environnement, contentieux, contrats publics, … Ils peuvent également poursuivre en doctorat. La qualité de leur mémoire de fin d’études est alors un élément déterminant.
45 % des diplômés de la promotion 2019/2020 ont poursuivi leurs études
Cependant, ce n’est pas la vocation première du Master. A visée clairement professionnalisante, le Master conduit naturellement les diplômés aux concours de la fonction publique territoriale.
Passerelles et réorientation
Les formations sont aménagées pour permettre aux étudiants d’élaborer progressivement leur projet personnel et professionnel en favorisant leur intégration, leur orientation et leur spécialisation au fur et à mesure de l’avancée dans le cursus.
Le SCUIO-IP accompagne les étudiants dans leurs projets de (ré)orientation :
Service d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (scuio-ip @ univ-pau.fr)
Insertion professionnelle
Les diplômés du Master Droit public - ACT bénéficient d’un excellent taux d’insertion professionnelle. Pour la dernière promotion enquêtée par l’ODE (Observatoire de l’Établissement), les résultats étaient de 100 % d’emploi 30 mois après l’obtention du master, très majoritairement dans des emplois stables et à temps plein.
Le profil d’emploi des diplômés est plutôt celui d’un cadre administratif polyvalent, en poste dans une ville ou une intercommunalité moyenne. De nombreux diplômés trouvent aussi un emploi dans le secteur privé dans des cabinets de conseil, d’audit, ou même d’avocats, en lien avec les collectivités territoriales.
