Droit, Economie, Gestion

M1/M2 Parcours droit et action publique locale (ACT)

  • ECTS

    120 crédits

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Dans l’environnement actuel des collectivités publiques, tout décideur doit être doté d’une solide culture juridique sur tous les aspects de l’action publique. Le Master a donc été conçu pour permettre l’acquisition progressive en deux années (M1 + M2) de l’ensemble des compétences indispensables pour devenir un professionnel investi de responsabilités, dans le secteur public local ou le secteur privé intervenant auprès des collectivités et structures publiques territoriales.

Ce Master consacré au Droit de l’action publique locale dispense ainsi une formation complète en droit public, enrichie par des enseignements pluridisciplinaires, pour couvrir tout le droit de l’action publique locale.

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Savoir faire et compétences

A compter de septembre 2022, le Master ACT bénéfice de l’approche par compétences qui permet de valider des compétences relevant de différents blocs (Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés, appui à la transformation en contexte professionnel, etc.) tel que définis au niveau national par France compétences et par exemple :

  • Analyser de façon stratégique un environnement institutionnel local
  • Concevoir et piloter les missions des collectivités territoriales
  • Mobiliser les ressources humaines matérielles, financières et juridiques au service de la collectivité

Mais aussi :

  • Piloter un projet institutionnel d'action publique locale
  • Exploiter des informations et des ressources par une veille de l'actualité professionnelle
  • S'intégrer dans un environnement professionnel
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Organisation

Le Master est organisé en quatre semestres :

  • Le Master 1 (semestres 1 et 2) est très largement mutualisé avec les 2 autres parcours de la mention Droit public (C3S et DAC) pour offrir une formation solide dans toutes les grandes disciplines du droit public : droit de la commande publique, droit des services publics, droit des biens des personnes publiques, droit de l’urbanisme et de l’environnement, finances publiques, fonction publique et management, etc.
  • La spécialisation relative au collectivités territoriales est nettement plus marquée en semestre 2 du M1 puis en M2. Par exemple, après l’étude des grands principes de la fonction publique en M1, en M2 est étudié la fonction publique territoriale. De la même façon, le management des ressources humaines est étudié en M1 puis approfondi à propos des ressources humaines territoriales en M2.
  • Enfin, le dernier semestre (M2 semestre 4) permet aux étudiants d’être à plein temps sur leur lieu de stage ou d’apprentissage. Cela permet de valoriser véritablement une première expérience professionnelle.

Le master s’achève par la réalisation d’un mémoire de fin d’études qui n’est pas un simple rapport de stage, mais un travail de recherche et aboutissant à une réflexion approfondie et argumentée sur un sujet donné, avec la particularité d’être éclairé par la pratique professionnelle.

Les enseignements sont dispensés selon deux modalités : les cours sur les matières fondamentales et les séances appliquées. Dénommées « directions d’étude et de recherche » (D.E.R.), ces séances hebdomadaires de 3 heures permettent d’approfondir certains thèmes, de traiter des cas pratiques grâce à l’intervention de professionnels, d’aborder des sujets sous un angle transversal, … etc.

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Contrôle des connaissances

Les connaissances sont évaluées via un contrôle continu (pour les directions d’étude et de recherche notamment) et des épreuves terminales :

  • épreuves orales de contrôle des connaissances,
  • épreuve écrite en 3 et 5h,
  • exposé-discussion (« Grand » oral).
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Programme

  • UE 1 - Droit de la décentralisation

    12 crédits
    • Droit institutionnel des collectivités territoriales

      6 crédits
    • Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités

      6 crédits
  • UE 2 - Fonctions financières

    4 crédits
    • Grands principes des finances publiques locales

      2 crédits
    • Application des grands principes des finances publiques locales

      2 crédits
  • UE 3 - Fonctions RH

    4 crédits
    • Grands principes de la fonction publique

      2 crédits
    • Gestion durable des ressources humaines

      2 crédits
  • UE 4 - Méthodologie de la conduite de projet

    14 crédits
    • Méthodologie de la conduite de projet

  • UE 5 - Actions publiques locales

    8 crédits
    • DER Actions publiques locales

      8 crédits
  • UE 6 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue vivante

      2 crédits
  • UE 7 - Politiques publiques locales

    4 crédits
    • Politique de la ville

      2 crédits
    • Droit de l'urbanisme et de l'environnement

      2 crédits
  • UE 8 - Prérogatives et responsabilités locales

    4 crédits
    • Pouvoirs de police

      2 crédits
    • Responsabilités locales

      2 crédits
  • UE 9 - Moyens d'action locale

    4 crédits
    • Droits des services publics locaux

      2 crédits
    • Droit des contrats publics locaux

      2 crédits
  • UE 10 - Conduite de projets

    6 crédits
    • Mise en situation professionnelle de conduite de projet

      6 crédits
  • UE 11 - DER Actions publiques locales

    8 crédits
    • DER Actions publiques locales

      8 crédits
  • UE 12 - Méthodologie d'analyse et de rédaction

    • Méthodologie lecture rapide

    • Méthodologie de la composition

    • Méthodologie de la note de synthèse ou rapport avec proposition

  • UE 13 - Entraînement à l'analyse et à la rédaction

    2 crédits
    • Exercices dirigés de note de synthèse (ou rapport)

      1 crédits
    • Entraînement sans correction en présentiel

    • Entraînement avec correction en présentiel

      1 crédits
  • UE 14 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue Vivante

      2 crédits
  • UE 1 - Démocratie locale

    4 crédits
    • Sociologie politique des institutions et de l'action locale

      2 crédits
    • Relations citoyens-administrations locales

      2 crédits
  • UE 2 - Politiques publiques sectorielles

    2 crédits
    • Droit de la régulation et des réseaux

      2 crédits
  • UE 3 - Propriétés publiques

    5 crédits
    • Droit des biens des collectivités

      2,5 crédits
    • Maîtrise foncière et développement local

      2,5 crédits
  • UE 4 - Fonctions financières

    5 crédits
    • Adoption et contenu d'un budget local

      2,5 crédits
    • Exécution et contrôle d'un budget local

      2,5 crédits
  • UE 5 - Fonctions RH

    4 crédits
    • Statut de la fonction publique territoriale

      2 crédits
    • Management des RH territoriales

      2 crédits
  • UE 6 - Actions publiques locales

    5 crédits
    • DER actions publiques locales

      5 crédits
  • UE 7 - Séminaires d'actualité

    1 crédits
    • Séminaires d'actualité

      1 crédits
  • UE 8 - Conduite d'entretien

    2 crédits
    • Entraînement à l'entretien

      1 crédits
    • Méthodologie de l'entretien

      1 crédits
  • UE 9 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue vivante

      2 crédits
  • UE 10 - Pratique professionnelle

    8 crédits
    • Stage 6 mois

      8 crédits
    • Aprrentissage 12 mois

      8 crédits
  • UE 11 - Suivi méthodologique

    20 crédits
    • Méthodologie de la recherche et du mémoire

      20 crédits
  • UE 12 - Suivi de l'actualité territoriale

    2 crédits
    • Séminaires d'actualités

      1 crédits
    • Veille juridique

      1 crédits

Admission

Conditions d'accès

MASTER 1

Nouveauté cette année : accès après examen du dossier de candidature

Titulaires d’une licence en Droit/ AES obtenue en France:

  • Étudiant UPPA ou venant d'une autre Université française : candidature en ligne via Apoflux

Titulaires d’un autre diplôme :

  • Candidature en ligne via Apoflux  (compléter le dossier de Validation d'études dans Apoflux)

Pièces à fournir
- Lettre de motivation tapuscrite ou manuscrite selon les Masters (voir consignes sur Apoflux lors de la saisie de la candidature)
- CV avec photo
- Relevés de notes universitaires
- Attestation de réussite justifiant 180 crédits ou diplôme de niveau 6 (bac+3)
- Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)

Titulaires d’un diplôme étranger

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Pré-requis nécessaires

Modalités d'admission et d'inscription

Le parcours se déroule en deux ans.

La formation est accessible aux étudiants titulaires d’une Licence Droit, d’une Licence AES, ou encore des acquis professionnels validés; - des dérogations individuelles peuvent être accordées par décision de la commission d’équivalence pour les étudiants titulaires d’un diplôme de fin d’études des écoles de commerce (ou de formations équivalentes).

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Et après

Poursuite d'études

Les étudiants diplômés du Master Droit public - ACT peuvent, s’ils le souhaitent, choisir de se spécialiser davantage en suivant un nouveau M2 : urbanisme et environnement, contentieux, contrats publics, … Ils peuvent également poursuivre en doctorat. La qualité de leur mémoire de fin d’études est alors un élément déterminant.

Cependant, ce n’est pas la vocation première du Master. A visée clairement professionnalisante, le Master conduit naturellement les diplômés aux concours de la fonction publique territoriale.

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Insertion professionnelle

Les diplômés du Master Droit public - ACT bénéficient d’un excellent taux d’insertion professionnelle. Pour la dernière promotion enquêtée par l’ODE (Observatoire de l’Établissement), les résultats étaient de 100 % d’emploi 30 mois après l’obtention du master, très majoritairement dans des emplois stables et à temps plein.

Le profil d’emploi des diplômés est plutôt celui d’un cadre administratif polyvalent, en poste dans une ville ou une intercommunalité moyenne. De nombreux diplômés trouvent aussi un emploi dans le secteur privé dans des cabinets de conseil, d’audit, ou même d’avocats, en lien avec les collectivités territoriales.

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