ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences et Technologies pour l’Energie et l’Environnement (STEE)
Volume horaire
30h
Description
- Enjeux de la démarche de veille/évaluation réglementaire
- Repérer les sources officielles et s’inscrire aux newsletters de ces sources (BO, JORF, CNIL, CNAMTS …)
- Les différentes sources d’actualités réglementaires
- Intégrer physiquement un réseau professionnel
- Identifier les réglementations applicables à la sécurité des biens, des personnes et de l’environnement
- Comprendre la structure réglementaire française
- Déployer son activité sur la base des réglementations générales (Code du travail, code civil, code pénal, code de la sécurité sociale, Code de l’environnement)
- Déployer son activité sur la base des réglementations spécifiques (ICPE, IGH, ERP …)
- Stocker et organiser la gestion de l’information pour votre veille réglementaire
- Construire ou choisir un outil de veille réglementaire
- Réaliser et maintenir une évaluation réglementaire
- Bâtir son référentiel réglementaire
- Définir un état de conformité
- Piloter un plan d’action de mise en conformité
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable de :
- Mettre en œuvre et maintenir une veille réglementaire
- Retrouver les références réglementaires
- Lire et synthétiser une réglementation / La vulgariser
- Mesurer les impacts pour l'entreprise
Heures d'enseignement
- Droit et veille réglementaire - CMCours Magistral16h
- Droit et veille réglementaire - TDTravaux Dirigés14h
Contrôle des connaissances
100% Contrôle continu écrit.
Type d'évaluations :
- Enjeux /Structuration de la réglementation, Codification, Responsabilités pénales/Civiles, Sources réglementaires
- Retrouver les références réglementaires Lire et synthétiser une réglementation / La vulgariser Mesurer les impacts pour l'entreprise
Compétences visées
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Bloc 1 : Exploitation de données à des fins |
C1.1 : Identifier et sélectionner des ressources d'intérêts |
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C1.2 : Concevoir et mettre en œuvre la collecte de données |
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C1.3 : Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation |
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C1.4 : Développer une argumentation avec un esprit critique |
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Bloc 2 : Application de la réglementation du secteur |
C2.1 : Identifier, répertorier et comprendre les différentes normes et réglementations |
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C2.2 Mettre en application les exigences d’une norme et des réglementations |
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C2.3 Mettre en œuvre et maintenir une veille réglementaire |
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Bloc 3 : Action en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle |
C3.1 Identifier ses missions, ses objectifs et se mettre en situation de prendre des initiatives |
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C3.2 Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale |
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C3.3 Travailler en équipe et en autonomie au service d'un projet |
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C3.4 Analyser ses actions et s'autoévaluer pour améliorer sa pratique |
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Bloc 4 : Positionnement vis à vis d'un champ professionnel |
C4.1 Identifier les acquis dans le domaine QSE en relation avec les missions réalisées en entreprise |
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C4.2 Caractériser et valoriser son identité et ses compétences dans un projet professionnel |
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C4.3 Identifier le processus de valorisation, de diffusion et de valorisation des savoirs |
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Bloc 5 : Expression et communication |
C5.1 Utiliser les différents registres d'expression orale et écrite en français |
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C5.2 Utiliser les différents registres d'expression orale et écrite en anglais |
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C5.3 Utiliser les outils numériques de référence |
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C5.4 Adapter les techniques de communication au contexte et aux personnes |
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