Description du cours et modalités pédagogiques :

●        EC 2a : Droit Public

• instruire les dossiers liés à la gestion et au traitement des eaux afin de répondre à un cahier des charges dans le respect d’un cadre réglementaire imposé ;
• connaître la réglementation européenne et leurs conséquences sur le plan national, les lois sur l'eau et sur les territoires ruraux ;
• maîtriser le principe et les enjeux d’une Délégation de Service Public (DSP);
• procéder à une Déclaration d'Utilité Publique (DUP).

●        EC 2b : Comptabilité publique

Objectifs d’enseignement

. Découvrir la comptabilité des services d'eau et d'assainissement (M49)

. Comprendre la démarche de Délégation de Service Public (DSP)

. Maîtriser les éléments les plus importants du Code des Marchés Publics Contenus des Enseignements

• Les spécificités de la comptabilité M49
• Notion de budget de fonctionnement et d'investissement
• Budget Prévisionnel et Compte administratif
• Notions de contrat
• Renouvellement programmé et compte de renouvellement
• Gestion patrimoniale
• Négociation
• La maîtrise d'ouvrage
• Les missions d'études
• La maîtrise d'œuvre
• La gestion d'un marché public (RC, AE, CCAP, CCTP, BPU)
• Le suivi des travaux
• La réception des ouvrages
• Élaborer des Budgets simples
• Comprendre les budgets et les comptes des services d'eau et d'assainissement
• Participer à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'une DSP
• Mener de manière autonome un marché public simple
• Participer à la gestion d'un marché public complexe

●        Mise en situation professionnelle pour l'UE 2 (1 ECTS sur les 6 de l'UE)

Les mises en situation professionnelles, systématiquement mises en œuvre dans toutes les Unités d’Enseignements de la LP AGREau, constituent un élément central du dispositif pédagogique de la formation. Elles peuvent se présenter sous des formes très variées selon la situation. Dans tous les cas, elles viennent compléter l’approche théorique et restent essentielles pour permettre aux étudiants, à l’issue de la formation, une meilleure employabilité. Une fois qu’ils ont intégré le milieu professionnel, ils deviennent ainsi rapidement opérationnels et adaptables.

Chacun des Éléments constitutifs de l’UE 2 confronte les étudiants, à l’occasion d’une séquence pédagogique, à une situation professionnelle, y compris dans le domaine du droit et de la comptabilité publique. Le plus souvent, ces mises en situations professionnelles sont encadrées par un des enseignants vacataires professionnels, qui interviennent pour plus de 35 % dans les enseignements de la LP AGREau. Les livrables, qu’ils soient écrits ou oraux, obligent les étudiants à comprendre et se conformer aux exigences du monde professionnel.

L’UE 2 est enseignée par un avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme d’une part, par un élu en charge des problèmes liés à l’eau et à l’environnement dans sa commune d’autre part. Chacun d’entre eux a ainsi tous les éléments pour mettre les étudiants en situation professionnelle. Ils ne manquent, ni l’un ni l’autre, d’exemples et de documents permettant aux étudiants de prendre en charge une problématique liée à l’eau.

À la fin de cette UE/EC, vous serez capable de _: 

●        EC 2a : Droit Public

• instruire les dossiers liés à la gestion et au traitement des eaux afin de répondre à un cahier des charges dans le respect d’un cadre réglementaire imposé ;
• connaître la réglementation européenne et leurs conséquences sur le plan national, les lois sur l'eau et sur les territoires ruraux ;
• maîtriser le principe et les enjeux d’une Délégation de Service Public (DSP);
• procéder à une Déclaration d'Utilité Publique (DUP);

●        EC 2b : Comptabilité publique

• Elaborer des Budgets simples
• Comprendre les budgets et les comptes des services d'eau et d'assainissement
• Participer à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'une DSP
• Mener de manière autonome un marché public simple
• Participer à la gestion d'un marché public complexe

Niveau d’entrée en LP AGREau

Contrôle continu intégral (100%)