Description du cours et modalités pédagogiques :

Objectif : Acquérir et raisonner les connaissances législatives et réglementaires liées à la protection de l’environnement et à l’exploitation des territoires et des écosystèmes continentaux et marins. Législation relative à la protection de la nature, de la biodiversité, du patrimoine naturel et paysager national.
Contenu :

– Législation relative à la protection de la biodiversité : Natura 2000, conventions de Berne, Rio, Washington, Bonn, Listes rouge, détention d’animaux sauvages, loi forestière, conservation, protection, certification, gestion durable des forêts, OGM, etc.

– Législation relative à la protection du patrimoine naturel et paysager national : Espaces inventoriés et espaces protégés au titre du patrimoine naturel et au titre du patrimoine paysager, etc.

– Environnement dispositions générales : Cadre politique, Organismes et agences, Surveillance de l’environnement, Application et contrôle du droit communautaire de l’environnement, Gestion environnementale, instruments financiers; etc.

– Les outils du développement territorial dans le cadre de l’élaboration de projets : Plan local d’urbanisme, Schéma de cohérence territorial, Trame verte et bleue, etc.

– Agriculture et environnement : Cadre général, développement durable, instruments environnementaux, etc.

– Analyse de cas concrets : Cynégétique, Zones humides, Natura 2000, mise en œuvre des règlements et conventions…

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

• Connaître les acteurs et décideurs en matière de réglementation sur l’environnement,
• Connaître les institutions responsables et les compétences de chacune,
• Identifier le contexte de mise en œuvre de textes,
• Connaître la terminologie propre à la réglementation dans ce domaine,
• Maîtriser les outils de recherche et de communication de l’information en la matière.

1ère session : 100% Contrôle Continu

2ème session : 100% Oral

Projet portant sur la rédaction d’une demande de financement ou d’un document réglementaire.