Stage à l'international
- Comment obtenir une convention de stage ?
- Les 4 points de vigilances d’un stage à l’international
- Les documents à fournir
Vous devez respecter le circuit de signature tel qu'il est mentionné dans Esupstage
Comment obtenir une convention de stage ?
Vous allez saisir vous-même en ligne les informations relatives à votre stage. Voici comment faire :
Avant toute saisie d'informations, veuillez prendre connaissance du document ci-après. Cette fiche de liaison est indispensable au recueil des informations nécessaires à l'établissement de votre convention :
- Télécharger la fiche de liaison - version française (PDF - 139 ko)
- Télécharger la fiche de liaison - version anglaise (PDF - 138 ko)
Cette fiche doit être complétée par vous et votre entreprise et vous devez ensuite la soumettre à la validation de votre responsable de formation pour qu’il valide les missions confiées lors du stage. Il vous faudra ensuite saisir votre convention de stage sur l'application EsupStage :
Des ressources ont été développées pour vous accompagner tout au long de votre démarche :
De création de votre convention de stage https://view.genial.ly/65f43170d874f50013b3ca30
De validation d’une convention de stage à l'international (étudiant) https://view.genial.ly/65fab9c532760f00143b29ec
Les 4 points de vigilances d’un stage à l’international
Les délais de traitement
La procédure d’établissement de la convention de stage comprenant plusieurs étapes, vous devez commencer les démarches au minimum un mois avant le début du stage.
En cas de non-respect de ce délai, la convention de stage ne sera pas traitée par les services administratifs
Aucun stage ne peut débuter avant la signature par toutes les parties de la convention.
- Une convention non signée par l'ensemble des parties n'a pas de valeur juridique. En cas d’accident, le stagiaire ne serait pas couvert et engage la responsabilité du président de l’université et du directeur du collège.
- Le stage doit être reporté si la convention n’est pas signée par l’ensemble des parties avant la date de début du stage.
- Au cours du stage, toute modification d’une des dispositions de la convention de stage nécessite l’établissement d’un avenant.
La sécurité du stagiaire
- Vous devez obligatoirement vous inscrire sur le portail ARIANEet fournir votre justificatif d’inscription avant votre départ en stage.
- Vous devez établir cette fiche à partir des informations recueillies à la rubrique conseils aux voyageurssur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (datée et signée portant la mention « J’atteste avoir pris connaissance et compris les conditions d’entrée en matière d’accueil, de sécurité et de santé mentionnées dans la présente fiche pays») et la remettre à son gestionnaire de stage en même temps que la convention accompagnée des pièces justificatives.
- Vous devrez imprimer et annexer la fiche pays à la convention de stage.
Les départs en zone jaune seront autorisés mais accompagnés de recommandations à suivre très strictement par le stagiaire. Les départs en zone orange ne seront autorisés qu'à titre très exceptionnel et sous conditions très particulières. Les stages en zone rouge seront refusés d'office, pour autant, certains stages peuvent être soumis à la décision du Président de l'université après avis dûment motivé du responsable de formation et avis du fonctionnaire sécurité défense (ex : stage dans le pays d'origine pour un étudiant natif)
Le calcul de la durée du stage
Elle ne peut excéder 924 heures maximum de présence effective soit 6 mois par année d’enseignement.
La gratification à l’étranger
- Il n'y a aucune obligation de gratification d'un stage qui se déroule à l'étranger. En raison du principe de territorialité de la législation française, il n'est pas possible de soumettre un organisme d'accueil étranger à l'obligation de gratification.
- La gratification éventuelle du stagiaire est donc laissée à l'appréciation de l'organisme d'accueil, quelle que soit la durée du stage.
Au sein d'un organisme français implanté à l'étranger, le droit français s'applique. La gratification peut être supérieure au montant légal français mais, dans ce cas, le stagiaire perd le bénéfice de l'assurance "accidents du travail / maladies professionnelles" organisée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en France.
Les documents à fournir
- Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité et couvrant la période de stage
- Une attestation d’assurance de garantie individuelle accident couvrant la période de stage
- Une attestation de rapatriement (sauf pour les ressortissants du pays où a lieu le stage) couvrant la période de stage
- Un justificatif attestant de votre inscription sur la plateforme « le fil d’Ariane » pour les étudiants Français mentionnant : nom(s) ; prénom(s), destination et date du séjour
- La fiche pays extraite du site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères signée et datée portant la mention « J’atteste avoir pris connaissance et compris les conditions d’entrée en matière d’accueil, de sécurité et de santé mentionnées dans la présente fiche pays »
Une fois tous ces éléments validés et les documents nécessaires réceptionnés, votre convention sera validée pédagogiquement et vous pourrez alors l’éditer et entamer le circuit de signatures :
- Vous signez votre convention de stage
- Vous l'adressez à votre enseignant-référent pour qu'il la signe puis vous la retourne
- Vous l'envoyez à votre organisme d'accueil pour que les 2 personnes identifiées la signent puis que l'un deux vous la retourne
- Vous la transmettez à votre gestionnaire « stage » qui la fera parvenir au Service Inscriptions pour signature de la VP CFVU
- La convention signée vous sera ensuite retournée par mail,
Pensez à la transmettre également à votre entreprise.
Prendre contact avec sa mutuelle
Concernant vos soins de santé, merci de lire les pages du site Améli avant de vous rendre, au plus tard un mois avant votre départ, auprès de votre mutuelle pour compléter votre protection sociale (couverture maladie) dans le pays d'accueil.
Pour en savoir plus : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale CLEISS
Pour plus d'information
Vous pouvez consulter :
- du "guide des stages" édité par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
- Ready to go, le guide communautaire et gratuit pour bien préparer vos voyages
