Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Ce cours présente les grands principes du droit de l’environnement, en se référant à différents niveaux (international, régional, national) et différents outils juridiques de protection. Il se poursuit par une approche thématique de certains dispositifs de protection (ex : biodiversité) ou de lutte contre des pollutions.
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable de :
- vous familiariser avec les grands principes qui irriguent de droit de l’environnement
- appréhender des sources internationales, européennes, nationales et locales du droit
Heures d'enseignement
- Droit de l'environnement - CMCours Magistral30h
Contrôle des connaissances
L’évaluation finale peut être basée sur une dissertation, un cas pratique,
des questions, un QCM…
Syllabus
Mots clés : référentiel anthropocentré/écocentré ; principe d’utilisation non-dommageable du territoire ; principe pollueur-payeur ; principes de prévention et précaution ; droit de l’homme à un environnement sain ; principe d’intégration ; principes d’information et de participation du public ; biodiversité ; nuisances et pollution…