Contenu du cours :

Le cours a vocation à comprendre le droit français des collectivités territoriales (sources de ce droit, statut de droit commun et statuts particuliers, organisation et fonctionnement des collectivités territoriales françaises, principe de libre administration, décentralisation...)

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• En M1 Etudes européennes et internationales : Coopération des collectivités territoriales (cadre juridique, cadre opérationnel), Politiques régionales et programmes financiers de l’UE, Droit comparé des organisations politiques, administratives et territoriales.
• En M2 Etudes européennes et internationales : Parcours Coopération transfrontalière et interterritoriale

  Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : concours administratifs, avocature, poursuite d'études en coopération transfrontalière et inter-territoriale, en Droit des collectivités territoriales ou en Droit public général … Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat.

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

• vous familiariser avec les principes de l’organisation décentralisée de la France
• découvrir les administrations locales
• mieux comprendre le découpage territorial de la France et les rapports entre les collectivités territoriales et l’État
• travailler au sein de la fonction publique (territoriale, d’État, européenne) ou embrasser des carrières administratives et politiques aussi bien que l’avocature

Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?

Non, même si ce cours est la suite logique des cours de Droit constitutionnel, de Droit administratif, d’Institutions administratives ou de Finances publiques

L’évaluation finale est basée sur un oral

Mots clés :   collectivités territoriales ; principe de légalité ; décentralisation ; déconcentration ; différenciation ; action publique locale ; compétences ; service public