Contenu du cours :

Les notions de bien et de patrimoine ; Le droit de propriété : évolution, caractères et attributs ; dimensions temporelle et spatiale ; modes d’acquisition particuliers : possession, accession, occupation ; les propriétés collectives : indivision, mitoyenneté; Les démembrements du droit de propriété, en particulier l’usufruit et les servitudes.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Droit des sûretés, droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels, droit international privé. Matières non proposées au collège EEI : droit de l’environnement, droit rural, droit de l’urbanisme et de la construction, droit du patrimoine.

Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat, huissier), ministère chargé des finances (services du cadastre, des impôts et taxes), notaire, gestion de patrimoine.

À la fin de cette UE, vous serez capable :

-de parler des dimensions individuelle et collective de la propriété ;

-de distinguer les différentes catégories de biens ;

-de mesurer l’importance pratique des notions de possession, d’usufruit et de servitude ;

-d’appréhender juridiquement certains problèmes de voisinage ; 

-de différencier les différents modes d’acquisition de la propriété ;

-de mieux vous exprimer sur le thème de la protection des biens privés.

Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ? 

• Introduction au droit privé (L1)

L’oral est précédé d’une préparation de 10 à 15 min. L’usage du Code civil est autorisé.L’écrit prend la forme d’un questionnaire à réponses courtes (30 lignes max. pour   chaque question). Le Code civil n’est pas en principe autorisé.

Mots clés :   droit de propriété ; indivision ; mitoyenneté ; possession ; prescription acquisitive ; usufruit ; servitudes ; publicité foncière.

2 matières à choisir parmi :

• Droit des biens 
• English Law 2

• Sciences sociales
• Histoire de la pensée économique