Droit administratif

Droit administratif

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

Description

Contenu du cours : Le cours de droit administratif a pour objet d’étudier le cadre de l’action administrative. Au premier semestre, il traite du principe de légalité, c’est-à-dire l’ensemble des normes auxquelles l’administration est soumise lorsqu’elle agit dans l’intérêt général, ainsi que du principe de responsabilité, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles l’administration doit assumer l’indemnisation des personnes victimes de son action ou inaction.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? En tant que socle fondamental de l’action administrative, les cours de droit des libertés fondamentales, de droit administratif des biens, de droit de la fonction publique, de procédure administrative contentieuse, de droit fiscal ou de droit des collectivités locales constituent les prolongements directs du cours de droit administratif (L3).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Les concours de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière). En outre, même si ce cours peut paraître éloigné des préoccupations des étudiants intéressés par une carrière de juriste d’entreprise, la connaissance de l’action administrative ne doit pas être écartée. Il en va de même pour le concours d’avocat qui comporte une épreuve de droit administratif.

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Heures d'enseignement

  • Droit administratif - CMCours Magistral36h
  • Droit administratif - TDTravaux Dirigés15h

Pré-requis obligatoires

Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?

Pas de prérequis car il s’agit d’un cours nouveau. Toutefois, ce cours comporte des ponts avec le cours de droit constitutionnel dispensé en 1ère année. C’est notamment le cas avec les pleins pouvoirs de l’article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 ou les ordonnances de l’article 38 de cette même constitution.

Il est judicieux de suivre, en complément, le cours d’Institutions Administratives.

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Compétences acquises

Compétences

Niveau d'acquisition

Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinairesIdentifier les sources du droit2 - Application
Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique2 - Application
Connaître les institutions et l'organisation juridictionnelle2 - Application
Exploitation de données à des fins d’analyseRechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. 2 - Application
Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique2 - Application