Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Contenu du cours : principes généraux du droit des obligations (notion et régime des obligations), les contrats (formation, effets), les faits juridiques (quasi-contrats, responsabilité)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Ce cours est la « matrice » du droit privé qui trouve ses applications bien au-delà du droit civil, en droit du travail, droit des affaires ou droit de la consommation, notamment.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Tous, ou presque.
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable de :
- vous familiariser avec les notions d’obligation juridique et de contrat
- découvrir comment se forme un contrat, puis comment il s’exécute
- mieux comprendre l’idée d’engagement, d’obligation, inhérente à l’ensemble de la matière juridique
Heures d'enseignement
- Droit des obligations - CMCours Magistral36h
- Droit des obligations - TDTravaux Dirigés15h
Pré-requis obligatoires
Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ? Introduction au droit civil
Contrôle des connaissances
L’évaluation finale est basée sur un exercice théorique (dissertation) ou pratique (cas pratique ou commentaire d’arrêt)
Syllabus
Mots clé : contrat ; consentement ; formation ; exécution
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires | Identifier les sources du droit | 2 - Application |
| Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 2 - Application | |
| Connaître les institutions et l'organisation juridictionnelle | 2 - Application | |
| Exploitation de données à des fins d’analyse | Rechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. | 2 - Application |
| Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique | 2 - Application | |
