Droit des obligations

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

Description

Contenu du cours : principes généraux du droit des obligations (notion et régime des obligations), les contrats (formation, effets), les faits juridiques (quasi-contrats, responsabilité)

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Ce cours est la « matrice » du droit privé qui trouve ses applications bien au-delà du droit civil, en droit du travail, droit des affaires ou droit de la consommation, notamment.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Tous, ou presque.

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Objectifs

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

  • vous familiariser avec les notions d’obligation juridique et de contrat
  • découvrir comment se forme un contrat, puis comment il s’exécute
  • mieux comprendre l’idée d’engagement, d’obligation, inhérente à l’ensemble de la matière juridique
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Heures d'enseignement

  • Droit des obligations - CMCours Magistral36h
  • Droit des obligations - TDTravaux Dirigés15h

Pré-requis obligatoires

Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ? Introduction au droit civil

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Contrôle des connaissances

L’évaluation finale est basée sur un exercice théorique (dissertation) ou pratique (cas pratique ou commentaire d’arrêt)

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Syllabus

Mots clé :   contrat ; consentement ; formation ; exécution

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Compétences acquises

Compétences

Niveau d'acquisition

Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinairesIdentifier les sources du droit2 - Application
Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique2 - Application
Connaître les institutions et l'organisation juridictionnelle2 - Application
Exploitation de données à des fins d’analyseRechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. 2 - Application
Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique2 - Application