Droit civil des biens

  • ECTS

    6,5 crédits

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Description

Le droit civil des biens est le domaine du droit qui s’intéresse à la manière dont sont régis les droits réels (ceux qui impliquent un lien immédiat entre la chose et la personne qui est titulaire d’un droit sur cette chose). Par conséquent, le cours magistral se propose d’envisager les différentes manières dont on acquiert des droits réels sur la chose et les règles qui régissent ces différentes situations.

Seront ainsi successivement envisagés le droit de propriété, droit réel le plus complet, puis les démembrements du droit de propriété (notamment l’usufruit et les servitudes). Enfin, les hypothèses d’une propriété concurrente sur un même bien seront étudiées : indivision et copropriété.

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Objectifs

  • Qualifier juridiquement et catégoriser les différents biens
  • Comprendre la place et la valeur du droit de propriété en droit français
  • Identifier le droit réel par lequel une personne détient un pouvoir sur une chose et appliquer le régime juridique adéquat
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Heures d'enseignement

  • Droit civil des biensCours Magistral39h

Contrôle des connaissances

1ère session : CC écrit et ET écrit 3h

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