Procédure administrative contentieuse
Aller :
Au contenu
À la recherche
Au menu
L'Université
Formation
Recherche
International
Orientation
Evénements
Votre recherche porte sur ...
Une formation
Un contact
L'annuaire des personnels
Nos scientifiques et leurs expertises
Rechercher
Ok
Formation
Formations
Toggle Dropdown
Catalogue des formations
Formations ouvertes à l'alternance
Formation continue, reprise d'études
Diplômes d'Université et Certifications
Catalogue des UE Transverses
Masters internationaux
Graduate Program GREEN
Cours de langues (Centre de Ressources en Langues)
Devenir enseignant
Summer/Winter schools
Vie étudiante
Toggle Dropdown
Activités physiques et sportives
Assises de la Vie Etudiante
Culture, art et animation des campus
Espaces de travail
Jobs
CVEC - Contribution de vie étudiante et de campus
Les grands rendez-vous
Lieux de vie étudiante
Outils et ressources
Reconnaissance de l’engagement des étudiants
Restauration / Logement
Santé, social et handicap
Vie associative
Admission
Toggle Dropdown
Entrer en L1, BUT, CMI, APILS, DCG et diplôme d’ing.
Candidater à l'Université
Reprise d'études
Alternance
Inscription
Toggle Dropdown
Inscription en ligne 2024-2025
Carte d'étudiant européenne : Aquipass
Droits d'inscription et droits différenciés
Sécurité sociale CPAM
Accueil des étudiants en situation de handicap
FAQ inscriptions administratives
Service national
Auditeur libre
Anti-plagiat
UE Libres
Charte des examens
Réussir ses études
Toggle Dropdown
Innovation pédagogique
Orientation et insertion professionnelle
Préparer son insertion professionnelle
Guide des études
Scolarité
Toggle Dropdown
Aides/remboursements
Calendrier universitaire
Charte des examens, MCCC et commissions de recrutement
Contacts PACES et PASS
Contacts scolarités et enseignement
Demander l'utilisation d'un prénom d'usage
Emplois du temps
Etudiant à statut particulier
Inscription pédagogique
Période de césure
Relevés de notes et attestation de réussite
Retrait du diplôme
Stages
Test de positionnement eLAO (langues)
Transferts inter-universitaires hors UPPA
UE Libres / Transverses
Bibliothèques
Collèges
Toggle Dropdown
EEI - Études Européennes Internationales
SSH - Sciences Sociales et Humanités
STEE - Sciences et Techno Energie Environnement
Ma sélection
Toggle Dropdown
Mon panier
Mon compte UPPA
Formations
Droit, Economie, Gestion
Licence
Licence Mention Droit
Licence de droit à Pau - L1, L2, L3
Coloration DROIT PÉNAL
UE 5 - Enseignements fondamentaux
Procédure administrative contentieuse
Procédure administrative contentieuse
ECTS
6,5 crédits
Contrôle des connaissances
Première session:
100% ET (Ecrit (1h) ou Oral)
Lire moins
