Afin de comprendre à quoi se rapporte et en quoi consiste le droit administratif, le cours se propose de décrire l’action administrative en tant que mission d’exécuter la loi prise dans un sens large. Après un rappel des principales structures composant l’administration, l’accent est mis sur le rôle singulier qu’a joué le juge administratif dans la naissance du droit administratif et sur les fonctions qui lui sont aujourd’hui dévolues. Sont ensuite décrites les principales missions administratives (réglementation, régulation, police, autres services publics) et précisés les éléments du régime juridique qui s’y attache. Les différences entre des ces missions et les activités politiques, privées et juridictionnelles sont enfin mises en avant.

• Comprendre à quoi correspond la notion d’administration
• Mesurer la complexité des missions que cela regroupe
• Saisir les enjeux d’un encadrement juridique et juridictionnel adapté à leur exercice

Nécessité de maîtriser le maniement des bases de données des ressources électroniques

COEFF 3.5

Première session : CC et examen terminal écrit 3h

Deuxième session : examen terminal écrit 3h