Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Plan (simplifié) du cours :
1° Les principes de l’action administrative
- Légalité administrative
- Responsabilité administrative
2° Les moyens de l’action administrative
- Les mesures de police administrative
- Les contrats administratifs
Modalités pédagogiques : cours magistral.
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable de :
- De comprendre la spécificité du droit administratif
- De connaître les principes qui guident l’action de l’administration avec ses procédés et ses moyens
- De connaître les conditions dans lesquelles l’administration est soumise au droit et qui le lui fait respecter.
Heures d'enseignement
- Grands principes du droit administratifCours Magistral20h
Contrôle des connaissances
Modalités d’évaluation : |
1ère session | |||
contrôle continu |
Ecrit 100% |
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En présentiel et distanciel
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2ème session | ||||
Epreuve terminale |
Ecrit |
100 % écrit, durée : 1 h |
En présentiel | |
Type d'évaluations |
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