EC 33.2 Libertés fondamentales

EC 33.2 Libertés fondamentales

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

Description

Au sein des Etats de droit, le concept de Droit Fondamental a connu un développement très important. Il est aujourd’hui une des matières clef des études de droit. Intellectuellement c’est une matière d’autant plus significative qu’elle mobilise des questions capitales touchant à la philosophie profonde des sociétés concernées et qu’elle participe d’un très haut degré de sophistication juridique concernant les procédures s’y appliquant.  Il convient toutefois de tempérer parfois cet optimisme « positiviste » et de confronter ces notions à la réalité politique et sociale des systèmes qui produisent ces droits ainsi qu’à la mesure de leur application réelle dans les territoires.

Le cours permet donc tout à la fois de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles mais aussi de s’interroger sur l’impact (et les lacunes) de ces mécanismes sur la réalité quotidienne des citoyens – notamment les plus vulnérables.  Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.

 

Plan (simplifié) du cours :

  • Introduction
  • La dimension idéologique des Droits Fondamentaux
  • La construction normative des Droits fondamentaux
  • La réalité sociale des mécanismes de protection des Droits fondamentaux.
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Objectifs

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

  • De connaître les différentes sources de protection des droits fondamentaux et leurs influences mutuelles ;
  • D’appréhender la diversité des mécanismes de protection ;
  • De distinguer conceptuellement et pratiquement les différents systèmes idéologiques à l’origine des droits fondamentaux
  • De comprendre l’importance mais aussi les lacunes des mécanismes de protection des droits
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Heures d'enseignement

  • Droit des libertés fondamentales - CMCours Magistral30h

Pré-requis obligatoires

Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?

Comme pour le premier semestre, de par sa dimension généraliste et transdisciplinaire (ce qui explique qu’il soit obligatoire pour l’ensemble des étudiants), ce cours ne nécessite aucun pré -requis spécifique dans le cursus des études juridiques.Il suppose toutefois, au delà de la maîtrise de la logique juridique (en droit privé ET en droit public),  une certaine culture générale et surtout le suivi constant de l’actualité.

 

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Contrôle des connaissances

 

Modalités d’évaluation : 

1ère session ou session unique

Epreuve terminale   

Ecrit

 

 

100 %Durée : 1 h à 3 h

 

 

En présentiel

 

 

2ème session

Epreuve terminale

Ecrit ou Oral

100 %Si écrit, durée : 1 h à 3 h

 En présentiel

Type d'évaluations

 dissertation ou commentaire

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Compétences visées

Bloc 4 Acquérir des connaissances juridiques
RNCP24423BC07
RNCP24423BC08

 

 

 

 

 

Situer une problématique juridique dans son contexte politique, économique et social

 

 

Niveau 2

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