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Le pouvoir de prélever l’impôt est inscrit dans la Constitution. En pratique, les impôts sont nombreux et contribuent de manière variable à alimenter les recettes budgétaires de l’Etat ou des collectivités territoriales. Cette diversité des prélèvements a donné naissance à différentes classifications des impôts et taxes. Les impôts étudiés sont ceux affectant principalement les entreprises.

Il s’agit d’un cours magistral avec des évaluations formatives en ligne et des TD en présentiel.

Ce cours abordera notamment les points suivants :

• Le système fiscal français : les différents types d’impôts – Son architecture et complexité - Les règles d’imposition des revenus

• La TVA : Principes - détermination de la TVA due par une entreprise (TVA exigible et déductible)

• L’imposition des bénéfices des entreprises : principe – liens avec la comptabilité et le droit des affaires – les 2 systèmes d’imposition (IR-BIC et IS)

• La détermination du bénéfice imposable d’une entreprise : les bases (produits - charges – plus et moins-values – déclaration du résultat fiscal)

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Pourquoi constituer une société commerciale?

Quelle forme choisir?

Présentation du droit général des sociétés

Droit spécial des sociétés

Présentation des différentes formes de sociétés

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Le droit social est la branche du droit dédiée à l’encadrement des relations de travail, ainsi qu’aux conséquences concrètes sur la politique de redistribution sociale. Il définit les principes généraux de la matière, tout comme les solutions concrètes, et arbitre entre les intérêts de l’entreprise, et ceux des salariés. De son antagonisme initial aux voies de négociation actuelles, il suit les mouvements et les époques en s’adaptant, en dictant ou en rappelant les principes à suivre.

Le cours se compose d’un cours magistral, exposé en lien direct avec des exemples concrets, à l’intention de non-juristes. En travaux dirigés, l’enseignement outille les apprenants pour leur donner des solutions tangibles à des problèmes quotidiens.

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Le cours se décompose en 5 parties :

• A partir de scénographies de situations de travail diverses, observation des éléments essentiels et appréciation des risques qu’elles génèrent,

• Connaître les principales lois et directives sur la SST et comprendre leur mode d’application,

• Catégoriser les risques physiques, connaître les principaux indicateurs d’évaluation de ceux-ci, évaluer leur fréquence, gravité, exposition,

• Définir les RPS, en connaître les principaux facteurs, en mesurer les conséquences,

• Connaître les 3 niveaux de prévention et ébaucher un plan de prévention adaptée

Cours Magistral (étude de cas simples concrets). Diaporama support de cours.

Utilisation d’e-Learn : dépôt de documents et du diaporama support de cours.

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L’UEL entrepreneuriat 1 a pour objectif de doter les étudiants des bases nécessaires à la création d’activité grâce à un contenu théorique permettant de se poser les questions fondamentales pour la réussite d’un projet et en laissant une large place à la mise en pratique.

Axée sur le produit, cette UE permet une sensibilisation à l'entreprise en douceur. La pédagogie inversée (learning by doing) centrée sur la mise en œuvre d’un projet entrepreneurial, amène l’étudiant à approfondir des connaissances pour développer ses compétences.

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