ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Description
Le pouvoir de prélever l’impôt est inscrit dans la Constitution. En pratique, les impôts sont nombreux et contribuent de manière variable à alimenter les recettes budgétaires de l’Etat ou des collectivités territoriales. Cette diversité des prélèvements a donné naissance à différentes classifications des impôts et taxes. Les impôts étudiés sont ceux affectant principalement les entreprises.
Il s’agit d’un cours magistral avec des évaluations formatives en ligne et des TD en présentiel.
Ce cours abordera notamment les points suivants :
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Le système fiscal français : les différents types d’impôts – Son architecture et complexité - Les règles d’imposition des revenus
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La TVA : Principes - détermination de la TVA due par une entreprise (TVA exigible et déductible)
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L’imposition des bénéfices des entreprises : principe – liens avec la comptabilité et le droit des affaires – les 2 systèmes d’imposition (IR-BIC et IS)
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La détermination du bénéfice imposable d’une entreprise : les bases (produits - charges – plus et moins-values – déclaration du résultat fiscal)
Objectifs
- Comprendre le rôle de la TVA dans notre système fiscal, son impact pour les entreprises, le lien avec la comptabilité et de déterminer la TVA due par une entreprise sur des cas complexes.
- Identifier le type d’imposition applicable aux bénéfices des entreprises, et son impact sur les résultats comptables et financiers.
- Comprendre le mode de détermination de ce bénéfice, et son interaction avec le résultat comptable.
- Déterminer ce bénéfice imposable sur des cas.
- Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale.
Heures d'enseignement
- Fiscalité appliquée aux entreprises 2Cours Magistral21h
- Fiscalité appliquée aux entreprises 2Travaux Dirigés12h
Contrôle des connaissances
Première session: CC
Deuxième session : écrit 2h
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Analyser des opérations réalisées par une entreprise pour déterminer le résultat fiscal des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés | Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal | 1 - Notion |
| Analyser et expliquer le traitement fiscal des différentes opérations comptables et déterminer les retraitements nécessaires | 1 - Notion | |
| Qualifier les plus ou moins-values professionnelles et identifier les différents traitements applicables | 1 - Notion | |
| Déterminer le résultat fiscal, ses modalités d'imposition ou la gestion du déficit | 1 - Notion | |
| Analyser des opérations réalisées par une entreprise pour déterminer le résultat fiscal des entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés | Qualifier les plus ou moins-values professionnelles et identifier les différents traitements applicables | 1 - Notion |
| Déterminer le résultat fiscal, ses modalités d'imposition ou la gestion du déficit | 1 - Notion | |
| Décrire et justifier le passage du résultat comptable au résultat fiscal | 1 - Notion | |
| Caractériser le traitement fiscal des différentes opérations comptables et opérer les retraitements nécessaires | 1 - Notion | |
| Introduction générale à la fiscalité d'entreprise | Repérer et distinguer le droit fiscal parmi les différentes branches du droit | 1 - Notion |
| Rechercher, identifier et appliquer des dispositions fiscales | 1 - Notion | |
| Identifier les principaux prélèvements obligatoires | 1 - Notion | |
| Analyser des opérations réalisées par une entreprise pour en évaluer les incidences fiscales en matière de TVA | Qualifier des opérations et justifier les règles applicables en matière de TVA | 1 - Notion |
| Déterminer et mettre en œuvre, dans une situation donnée, les mécanismes d'exigibilité, de déduction | 1 - Notion | |
