ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
24h
Description
Le cours de Droit des affaires du 2sd semestre s’intéresse plus particulièrement aux obligations et responsabilités propres aux professionnels indépendants, ainsi qu’aux incidences du contexte concurrentiel de l’activité économique
Heures d'enseignement
- CMCours Magistral24h
Contrôle des connaissances
Modalités d’évaluation : | 1ère session ou session unique | |||
Epreuve terminale |
Ecrit |
100% ; 1 h |
En présentiel | |
2ème session | ||||
Epreuve terminale |
Ecrit ou oral | 100% ; si écrit en 1h | En présentiel | |
|
Type d'évaluations | L’évaluation finale est basée sur des questions, un QCM | |||
Syllabus
PARTIE I. L’EXERCICE DU COMMERCE
I. L’ENTRÉE EN POSSESSION D’UN FONDS DE COMMERCE
II. LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS EN ACTIVITÉ
IiI. LES INTERFÉRENCES VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVÉE
PARTIE II. LE CONTEXTE CONCURRENTIEL DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
I. LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE
II. LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE
