Ce cours a pour vocation de fournir aux étudiants une approche de la comptabilité des sociétés, lors de sa constitution ou de son existence.

Introduction
o Distinction entre comptabilité générale et comptabilité des sociétés
o Rappels sur les documents de synthèse (bilan et compte de résultat)
o Rappels sur le plan comptable général (PCG)

THÈME 1 : VARIATIONS DE CAPITAL

Chapitre 1 : Constitution du capital
o Analyse de la typologie des apports
 - Apports en nature
 - Apports en numéraire
 - Apports en industrie
o Détermination du capital social
   Nombre d’actions
     - Nature
     - Numéraire
   Valeur nominale d’une action
o Traitement comptable
  - Frais de constitution
  - Promesse d’apport
  - Appel du capital
  - Libération du capital
o Cas particuliers
  - Versement anticipé d’un actionnaire
  - Défaillance d’un actionnaire
o Incidence sur les documents de synthèse
  - Bilan
  - Compte de résultat

Chapitre 2 : Augmentation de capital
o Augmentation par apports en nature
    Détermination de la prime d’apport
    Traitement comptable
      - Appel du capital
      - Libération du capital
o Augmentation par apports en numéraire
    Détermination du prix d’émission
       - Valeur mathématique intrinsèque
       - Valeur nominale
       - Prime d’émission
     Calcul du droit préférentiel de souscription (DPS)
     Fixation de la parité
     Impact sur les actionnaires
       - Ancien actionnaire
       - Nouvel actionnaire
     Traitement comptable
       - Frais d’augmentation
       - Appel du capital
       - Libération du capital
       - Cas particuliers
               Versement anticipé d’un actionnaire
               Défaillance d’un actionnaire
o Augmentation par incorporation de réserves
    Modalités d’incorporation de réserves
      - Augmentation de la valeur nominale d’une action existante
      - Maintien de la valeur nominale avec création d’actions gratuites nouvelles
    Calcul du droit préférentiel d’attribution (DPA)
    Fixation de la parité
    Impact sur les actionnaires
      - Ancien actionnaire
      - Nouvel actionnaire
    Traitement comptable
      - Transfert des réserves vers le capital social
o Augmentation par conversion de dettes
    Modalités de conversion de dettes
    Traitement comptable
       - Transfert des dettes vers le capital social
o Double augmentation de capital
     Augmentations successives
     Augmentations simultanées
o Incidence sur les documents de synthèse
    Bilan
    Compte de résultat

Chapitre 3 : Réduction de capital
o Modalités de réduction de capital
     Diminution de la valeur nominale d’une action
     Diminution du nombre d’actions
o Obligation légale de réduction de capital
     Lien entre le capital social et le total des capitaux propres
o Coup de l’accordéon
     Réduction de capital
     Augmentation de capital

THÈME 2 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Chapitre 4 : Affectation du résultat
o Modalités d’affectation
    Réserves
     - Réserve légale
     - Réserve statutaire
     - Réserve facultative
   Dividendes
     - Dividende statutaire
     - Superdividende
    Report à nouveau (RAN)
o Traitement comptable
     Situation bénéficiaire
     Situation déficitaire
o Incidence sur les documents de synthèse
     Bilan
     Compte de résultat

À la fin de cette EC, vous serez capable de : 
• Distinguer un apport en nature d’un apport en numéraire voire d’un apport en industrie
• Déterminer le montant du capital social lors de la constitution d’une société, compte tenu de la nature des apports initiaux opérés
• Analyser les opportunités et/ou risques sous-jacents à une opération d’augmentation de capital, notamment pour les anciens actionnaires
• Apprécier la nécessité du recours à une réduction de capital
• Procéder à l’affectation du résultat de l’exercice
• Enregistrer au journal toutes les écritures nécessaires conformément aux règles comptables en vigueur
• Mesurer l’incidence des écritures comptables sur les documents de synthèse

Maîtriser les compétences attendues du cours de comptabilité de L1 EG

1ère session : Contrôle continu + 2 écrit d'1 heure

2 ème session : écrit de 2 heures