Niveau d'étude
BAC +3
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Période de l'année
Printemps
Description
Volume horaire 20h, cours magistral
En présentiel – présentation sur power point avec exercices et mise en situation.
Objectifs
À la fin de cet enseignement, vous serez capable de :
• maîtriser les notions essentielles du dédouanement d’une marchandise : espèce, origine, valeur.
• Connaître les étapes de ce dédouanement à l’import / à l’export.
Heures d'enseignement
- Initiation à la réglementation douanière Cours Magistral20h
Contrôle des connaissances
Session 1 : CC
Session 2 : oral ou écrit d'1h
Syllabus
Organisation, compétences et missions de l’administration des douanes.
Les étapes préalables au dédouanement. La déclaration en douane.
Les éléments principaux de la déclaration en douane : espèce, valeur, origine
Les procédures simplifiées et domiciliées de dédouanement
Les régimes particuliers
Les facilités offertes aux opérateurs : statut OEA, EA, le RTC, le RCO
La déclaration d’échange de biens
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Analyser un questionnement en mobilisant les concepts, les méthodes et les outils de la gestion | Identifier, comprendre et mobiliser les techniques et les outils de gestion | 3 - Maitrise |
