ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
24h
Description
Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.
Plan (simplifié) du cours (Semestre 3. Le monde des affaires) :
Introduction
Titre I. Le champ d’application du droit des affaires
Chapitre I. Le professionnel indépendant
Chapitre II. L’activité commerciale
Titre II. Le cadre juridique de l’activité indépendante : le fonds professionnel
Chapitre I. La nature du fonds professionnel
Chapitre II. La composition du fonds professionnel
Objectifs
À la fin de cette UE, vous aurez découvert :
- Les règles de droit applicable aux agents économiques
Heures d'enseignement
- Droit des affairesCours Magistral24h
Pré-requis obligatoires
Cours d’introduction générale au droit du semestre 1
Contrôle des connaissances
1ère session : écrit (1 heure)
2ème session : écrit ou oral (1 heure)
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
---|---|---|
Construire son projet personnel, d'études et professionnel | Maîtriser les bases du droit des affaires | 1 - Notion |