Droit de la concurrence

Le cours de 25 heures de droit de la concurrence alterne des phases de cours magistral, de discussions sur les aspects théoriques et pratiques de cette discipline et de mise en application sous forme d’exercices. En fonction des besoins identifiés en cours et après un rappel des règles méthodologiques, les exercices peuvent se dérouler selon deux types de modalités :

• Préparation en groupe à l’examen du grand écrit, à travers deux ou trois cas pratiques, suivie d’une mise en commun aux fins de correction ;
• Préparation en groupe à l’examen du grand écrit, à travers deux cas pratiques et études individuelles d’une ou de plusieurs questions en vue de l’examen du grand oral, suivies d’une mise en commun aux fins de correction.

NB : fourniture des articles 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, du plan du cours et des exercices de cas pratique.

• Restituer les ressorts théoriques, politiques et économiques du droit européen et interne de la concurrence et en proposer une analyse critique.
• Distinguer le champ d’application des règles européennes de celui des règles internes.
• Veiller au respect de l’ordre public économique de direction, en particulier lors de l’élaboration des contrats.
• Sensibiliser les entreprises au respect des règles de concurrence.
• Saisir les autorités de concurrence compétentes en présence d’une pratique anticoncurrentielle ou lors de la conclusion d’une opération de concentration.
• Mener une action en concurrence déloyale.

Avoir un intérêt pour le droit des affaires

 L’EC est ouverte aux Master 2 Droit de l’entreprise, Parcours droit de la consommation

Première session : examen terminal écrit 5h

Écrit sous forme de cas pratique à résoudre

Ouvrages et thèse :

• Droit de la concurrence interne et européen, Marie Malaurie-Vignal, Sirey, 2019.
• Droit européen de la concurrence, Nicolas Petit, L.G.D.J., 2020.
• Droit européen de la concurrence : ententes et abus de position dominante, Catherine Prieto et David Bosco, Bruylant, 2015.
• Les groupes et le contrôle européen des concentrations d’entreprises – Essai sur la cohérence substantielle du contrôle européen des concentrations d’entreprises, Adrienne Bonnet, 2020.

Encyclopédies:

• Lamy droit économique, actualisation annuelle.
• « Ententes », Répertoire de droit européen, janvier 2016, Jean-Bernard Blaise.
• « Abus de position dominante », Répertoire de droit européen, janvier 2019, David Bosco.
• « Concentration », Répertoire de droit européen, Sylvaine Poillot-Peruzzetto et Catherine Grynfogel, avril 2020.
• « Concurrence déloyale », Répertoire de droit commercial, Yves Picod et Nicolas Dorandeu, avril 2022.
  

Revues :

• Recueil Dalloz.
• Revue des sociétés.
• Semaine juridique édition entreprise.
• Contrats concurrence consommation.
• Communication commerce électronique.
• Revue Lexbase Hebdo édition affaires. 

Codes :

• Code de commerce, Dalloz ou LexisNexis.
• Code civil, Dalloz ou LexisNexis.