Il s’agit d’un cours magistral, sans TD, dont voici le plan :

Introduction : Qu’est-ce que le « droit bancaire » ?

Section 1 - Les sources du droit bancaire :

• 1 – Les sources internes 

• 2 – Les sources internationales

Section 2 - Les acteurs :

• 1 – La notion d’établissements de crédit 

• 2 – Le statut des établissements de crédit 

Section 3 - L’évolution :

• 1 – La diversification des activités 

• 2 – Les progrès technologiques 

• 3 – La désintermédiation 

• 4 – L’internationalisation 

• 5 – Le désengagement et le réengagement de l’Etat 

• 6 – La concentration 

• 7 – La consumérisation du droit bancaire 

PARTIE 1 – Les instruments du crédit

TITRE I – Le crédit à court terme :

Chapitre 1 – Le crédit reposant sur les effets de commerce :

Sous-Chapitre 1 – La lettre de change

Sous-Chapitre 2 - Le billet à ordre

Chapitre 2 - Le crédit reposant sur la mobilisation de créance :

Sous Chapitre 1 – Escompte des effets de commerce :

Sous-chapitre 2 – Crédit de mobilisation des créances commerciales :

Sous-chapitre 3 – Cession de créances professionnelles par Bordereau Dailly :

Sous Chapitre 4 - L’affacturage 

Chapitre 3 – Le crédit reposant sur le compte courant :

Sous-Chapitre 1 – L’escompte en compte courant 

Sous-Chapitre 2 – L’ouverture de crédit 

TITRE II – Le crédit à moyen ou long terme :

Chapitre 1 – Le prêt d’argent 

Chapitre 2 – Le crédit-Bail 

Chapitre 3 – L’emprunt obligataire 

TITRE III – Le crédit du commerce extérieur 

PARTIE II – Les instruments de paiement

Chapitre 1 – Le chèque 

Chapitre 2 – Les autres instruments de paiement 

Section 1 - Le droit commun 

Section 2 – Les cartes bancaires 

Section 3 – La monnaie électronique 

PARTIE III – Les comptes bancaires

Chapitre 1 : Notions générales sur les comptes :

Section 1 : L’ouverture d’un compte 

Section 2 : Le fonctionnement d’un compte 

Section 3 : La clôture d’un compte 

Chapitre 2 : Le compte courant 

Chapitre 3 : Le compte de dépôt 

• Résoudre des problèmes juridiques soulevés dans le cadre d’une activité bancaire ou d’un litige lié à l’utilisation d’un instrument de paiement et de crédit.
• Identifier les instruments de paiement et de crédit les plus opportuns en fonctions de la situation d’une entreprise et de l’objectif qu’elle poursuit.
• Utiliser les instruments de paiement et de crédit spécifiques aux entreprises.

Maîtrise du droit des obligations.

Première session : épreuve terminale écrite 1h en présentiel

Écrit d’une heure portant sur 2 sujets de cours à traiter.

Deuxième session: ET écrit 1h ou oral

• M. ROUSSILLE et Régine BONHOMME, « Instrument de crédit et de paiement », LGDJ, 2023.

• J. LASSERRE CAPDEVILLE et autres auteurs, « Droit bancaire », Précis Dalloz, 2ème édition, 2017.

• Thierry BONNEAU, « Droit bancaire », Domat Droit Privé, Montechrestien, 13ème édition, 2019.