Le pouvoir de prélever l’impôt est inscrit dans la Constitution. En pratique, les impôts sont nombreux et contribuent de manière variable à alimenter les recettes budgétaires de l’Etat ou des collectivités territoriales. Cette diversité des prélèvements a donné naissance à différentes classifications des impôts et taxes. Les impôts étudiés sont ceux affectant principalement les entreprises.

Ce cours abordera notamment les points suivants :

• Le système fiscal français : les différents types d’impôts – Son architecture et complexité - Les règles d’imposition des revenus
• La TVA : Principes - détermination de la TVA due par une entreprise (TVA exigible et déductible)
• L’imposition des bénéfices des entreprises : principe – liens avec la comptabilité et le droit des affaires – les 2 systèmes d’imposition (IR-BIC et IS)
• La détermination du bénéfice imposable d’une entreprise : les bases (produits - charges – plus et moins-values – déclaration du résultat fiscal)

• Analyser des opérations réalisées par une entreprise pour déterminer le résultat fiscal des entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés et des entreprises soumises à l'IS
• Analyser des opérations réalisées par une entreprise pour en évaluer les incidences fiscales en matière de TVA, mettre en œuvre une démarche d’optimisation fiscale

L’UE est ouverte aux étudiants des différents parcours de droit privé de M.

Première session : examen terminal écrit 1h

Deuxième session : examen terminal écrit 1h

Type d'évaluations : cas pratiques