Rappel éléments théoriques

• Présentation des éléments de la maquette budgétaire (rappel notion de prévision, restes à réaliser, reports…)
• Présentation d’éléments théoriques sur les cas particuliers (acquisition de biens meubles, voirie et frais d’étude)
• Rappel des grands principes budgétaires
• Présentation de dispositifs particuliers :

Attributions de compensation

Dotation de solidarité

Débat d’orientations budgétaires

Pacte financier et fiscal

• Travail de recherche demandé aux étudiants sur sujets en lien :

Les relations financières communes/ intercommunalités

La recherche de financements pour investissement sous maitrise d’ouvrage publique

L’évolution des recettes fiscales des collectivités et EPCI ? Quelle visibilité pour les gestionnaires publics

• Approche de la notion de gestion locale (rationalisation des dépenses, technique de prévision des recettes, Plan Prévisionnel d’Investissement…)

Mise en œuvre pratique

• Travail sur la maquette budgétaire réelle d’un EPCI de 30 000 habitants/ Budget de 25 millions d’euros
• Exercices pratiques sur l’imputation des dépenses et des recettes en section de fonctionnement ou d’investissement
• Exercice pratique sur le montage d’un budget annexe de gestion de service - identification des inscriptions budgétaires à réaliser (articles, modalités de calcul des prévisions)
• Travail sur le mode analytique
• Exercices sur le principe d’équilibre budgétaire
• Exercice pratique de montage d’un budget (section de fonctionnement)
• Exercice pratique de montage d’un budget (section d’investissement)
• Travail sur les liens entre les sections (virement, amortissement) et la notion d’autofinancement

Élaboration de décisions modificatives

• Savoir appliquer les grands principes d’élaboration des budgets locaux
• Comprendre et reproduire la technique d’élaboration des budgets locaux
• Appréhender l’optimisation des dépenses et des recettes
• Identifier les ressources techniques pour élaborer le budget
• Comprendre les enjeux de la gestion locale

L’EC Application des grands principes des finances publiques locales est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M1 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT).

Avoir suivi des études de Droit public et, si possible, avoir choisi les enseignements de Finances publiques et de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES.

Première session: oral 30 minutes ou écrit 1h30

Deuxième session : oral 30 minutes ou écrit 1h30

À l’oral, un jury commun est organisé avec l’enseignant responsable de l’EC Application des grands principes des finances publiques locales. À l’écrit, un sujet commun est déterminé avec l’enseignant responsable de l’EC Application des grands principes des finances publiques locales.