- Formations
- Droit, Economie, Gestion
- Master
- Master Mention Droit public
Master Mention Droit public
Niveau d'étude visé
BAC +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Master 1 : 63 étudiants
Capacité d'accueil
Compétences
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Appui à la transformation en contexte professionnel
Tableau des compétences
| Année | Droit public des libertés | Droit public des affaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Semestre | SEMESTRE 1 | SEMESTRE 2 | SEMESTRE 3 | SEMESTRE 4 | SEMESTRE 1 | SEMESTRE 2 | SEMESTRE 3 | SEMESTRE 4 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Unité d'Enseignement | UE 1 - Questions de droit constitutionnel | UE 2 - Droit de l'Union Européenne | UE 3 - Théorie générale du contrat administratif | UE 4 - Théorie générale des libertés | UE 5 - Grands principes de la fonction publique | UE 6 - Langue vivante | UE 7 - Coloration droit public des libertés | UE 8 - Questions administratives | UE 9 - Autorités administratives indépendantes | UE 10 - Droit public des affaires | UE 11 - Droit Européen des Droits de l'Homme | UE 12 - Droit de l'urbanisme et de l'environnement | UE 13 - Projet tutoré | UE 14 - Langue vivante | UE 15 - Coloration droit public des libertés | UE 1 - Contentieux constitutionnel | UE 2 - Contentieux administratifs | UE 3 - Langue vivante | UE 4 - Coloration droit public des libertés | UE 5 - Droit public des libertés | UE 1 - Questions de droit constitutionnel | UE 2 - Droit de l'Union Européenne | UE 3 - Théorie générale du contrat administratif | UE 4 - Théorie générale des libertés | UE 5 - Grands principes de la fonction publique | UE 6 - Langue vivante | UE 7 - Coloration droit public des affaires | UE 8 - Questions administratives | UE 9 - Autorités administratives indépendantes | UE 10 - Droit public des affaires | UE 11 - Droit européen des Droits de l'Homme | UE 12 - Droit de l'urbanisme et de l'environnement | UE 13 - Projet tutoré | UE 14 - Langues vivantes | UE 15 - Coloration droit public des affaires | UE 1 - Contentieux constitutionnel | UE 2 - Contentieux administratifs | UE 3 - Langue vivante | UE 4 - Coloration droit public des affaires | UE 5 - Droit public des affaires | |
| Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés | Assurer le pilotage des activités dans des établissement du secteur en organisant les ressources humaines de manière efficiente | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Développer son expertise de l'organisation du système de santé en adéquation avec les politiques sanitaires sociales et medico-sociales en mettant en place des actions qualités et d'évaluation des établissements | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Gérer des contextes professionnels spécifiques | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Analyser de façon stratégique un environnement institutionnel local | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mobiliser les ressources humaines matérielles, financières et juridiques au service de la collectivité | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Concevoir et piloter les missions des collectivités territoriales | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Communication spécialisée pour le transfert de connaissances | Développer des compétences de compréhension, d'expression et d'interaction | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, dans au moins une langue étrangère | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Développer des compétences de compréhension, expression et interaction à l'oral et à l'écrit en français et dans une langue étrangère | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Appui à la transformation en contexte professionnel | Conduire un projet en adéquation des poltiques sanitaires et sociales en conformité aux droits des établissements et des usagers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| S'intégrer dans un environnement professionnel | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Piloter un projet institutionnel d'action publique locale | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Organisation
Ouvert en alternance
Type de contrat
- Contrat de professionnalisation
Cet enseignement est ouvert en alternance : mode d'emploi
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|
Programme
Sélectionnez un programme
M1/M2 Parcours cadre du secteur sanitaire, social et médico-social (C3S)
Le parcours cadre du secteur sanitaire, social et médico-social comprend :
- Des enseignements théoriques et pratiques dans le secteur sanitaire, social et médico-social
- De l’apprentissage par projet tutoré
- Un stage obligatoire d'une durée minimale de 4 mois ou un apprentissage en établissement sanitaire, social ou médico-social
- Des enseignements complémentaires
Les enseignements sont dispensés par des universitaires et 70% de professionnels de santé intervenant dès la première année (ARS, hôpital, Sécurité sociale, collectivités territoriales, directeurs d’établissements du secteur, CCAS).
Le M1 et le M2 peuvent être suivis en formation initiale ou en formation en apprentissage.
Cette formation est dispensé en partenariat avec le Centre Hospitalier de Pau.
M1/M2 Parcours droit et action publique locale (ACT)
Dans l’environnement actuel des collectivités publiques, tout décideur doit être doté d’une solide culture juridique sur tous les aspects de l’action publique. Le Master a donc été conçu pour permettre l’acquisition progressive en deux années (M1 + M2) de l’ensemble des compétences indispensables pour devenir un professionnel investi de responsabilités, dans le secteur public local ou le secteur privé intervenant auprès des collectivités et structures publiques territoriales.
Ce Master consacré au Droit de l’action publique locale dispense ainsi une formation complète en droit public, enrichie par des enseignements pluridisciplinaires, pour couvrir tout le droit de l’action publique locale.
M1/M2 Parcours droit et contentieux des contrats et des libertés (DCCL)
Le Master Droit public, parcours Droit et contentieux des contrats et des libertés, est une formation généraliste en droit public, qui offre 2 colorations autour, d’une part, des affaires et, d’autre part, des libertés. Elle vous permet d’aborder toutes les grandes disciplines qui composent aujourd’hui le droit public et qui font son actualité et ses évolutions fondamentales.
Les matières qui y sont enseignées forment ces 2 colorations.
Les colorations DPA et DPL sont très largement mutualisées, c’est à dire que la très grande majorité des cours est commune aux 2 colorations, ce qui offre une formation très complète en droit public, naviguant entre le droit et le contentieux administratif, le droit et le contentieux constitutionnel, le droit de l’Union européenne, les grands systèmes de protection des libertés, la commande publique et le droit des contrats, mais aussi les rouages internes actuels des entités publiques et para-publiques. Il s’agit d’acquérir des connaissances approfondies et une compétence essentielle qui est celle du raisonnement juridique.
UE 1 - Stratégie et sociologie des organisations
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Stratégie et sociologie des organisations
Niveau d'étude
BAC +4
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Stratégie et sociologie des organisations, Stratégie et sociologie des organisations
Le cours appréhende la sociologie des organisations du secteur à l'appui des grands courants de pensée. Il analyse les enjeux spécifiques au secteur sanitaire, médico-social et social en termes de publics, d’activités et de prestations. Il permet de connaître les principaux outils à mobiliser pour le pilotage stratégique et la conduite du changement dans une organisation publique ou non-marchande.
Présentation des grandes théories sociologiques relatives au jeu d’acteurs et aux mécanismes décisionnels Crozier (Acteur et le Système) et Mintzberg ( Voyage au cœur des organisations).
UE 2 - Politiques sanitaires & sociales 1
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Politiques sanitaires et sociales 1
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM, TD
UE 3 - Droit et gouvernance du système de santé
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit et gouvernance du système de santé
Niveau d'étude
BAC +4
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
TD, Droit et gouvernance du système de santé
L'UE propose une présentation des différents acteurs du secteur (Agence régionale de santé, Conseil départemental, Conférence régionale de santé etc.) ainsi que les outils de la territorialisation en santé (Projet régional de santé, Projet territorial de santé, Contrat local de santé, contrat territorial de santé), ainsi que les acteurs de terrain (structures, présentation générale des établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social).
UE 4 - Pilotage des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social (1)
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Gestion durable des RH
Niveau d'étude
BAC +4
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Gestion durable des RH , TD
Gestion des emplois et des compétences (rédaction de fiches de postes, reconnaitre les compétences, rédiger un référentiel compétences); gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Recrutement (préparation du recrutement, sélection, accueil et intégration). Évaluation (finalités, impacte sur l'organisation, critères de l'évaluation, acteurs de l'évaluation...). Rémunération (composante, contraintes, système de rémunération). Plan de formation et évolution professionnelle. Santé au travail et Sécurité au travail, qualité de vie au travail.
Éthique et déontologie des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social
Niveau d'étude
BAC +4
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
UE 5 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
TD
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Langue vivante
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
TD
UE 6 - Méthodes et pratiques professionnelles
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Méthodes et pratiques professionnelles
Niveau d'étude
BAC +4
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
TD, CM
Le cours a pour objectif de préparer à la méthodologie de l’examen : lecture active, note de synthèse et dissertation.
UE 7 - Méthodologie et projet tutoré
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Méthodologie et projet tutoré
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Méthodologie et projet tutoré, Méthodologie et projet tutoré
L’objectif de cette unité d’enseignement est de former les étudiants à la conduite de projet par la pratique. Ils bénéficient d’enseignements théoriques de méthodologie de projet, car la conduite et le pilotage de projets sont évidemment au cœur des fonctions d’un cadre, quel que soit son secteur d’activité (établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, collectivités territoriales, établissements publics ou privés).
Les étudiants doivent donc, par groupe de 4 ou 5 maximum, trouver une idée de projet à réaliser, la construire, la développer, la cadrer, et enfin la réaliser concrètement. Il donc s'agit de leur permettre d'acquérir les compétences nécessaires au montage de projet, la méthodologie du travail de groupe et de maîtriser les canons universitaires de la méthodologie de mémoire de Master 2e année (par la remise d’un rapport de projet plus académique en fin d’année).
UE 8 - Pilotage des établissements du secteur sanitaire social et médico-social (2)
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Gestion durable des RH et communication inter-personnelle
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM, TD
« Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ». L’objectif de l’Unité d’Enseignement est autant d’apporter des connaissances fondamentales que de contribuer à développer des capacités d’analyse, de synthèse ainsi qu’un esprit critique et constructif dans les domaines et thèmes proposés. Il a également vocation à rappeler l’importance du collectif. Faire équipe, c’est aussi encadré, motivé, fédéré.
Il s’agira ainsi de veiller à :
- Actualiser et prioriser les savoirs (Management des structures et acteurs des secteurs sanitaires et médicosociales)
- Contextualiser les problématiques en posture d’étudiant ET de (futur) professionnel
- Favoriser l’apprentissage en s’appuyant sur des méthodes pédagogiques interactives mettant les étudiants en proactivité et en co-construction
- Privilégier lors des TD des démarches concrètes qui mettent en exergue des approches systémiques et complexes
- Il s’agit de présenter les points cardinaux du management dans le cadre de ce secteur et de décliner la complexité de la posture managériale (la communication et le positionnement du directeur / chef de service ; Communiquer et informer : savoir dire et pouvoir entendre)
Mots clé : management ; communication ; soft skill ; GRH
Nom de l’enseignant responsable : Fréderic Pigny
Droit de la commande publique
Niveau d'étude
BAC +4
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Commande Publique
Le cours a pour objectif de présenter les fondamentaux de la commande publique et d’analyser en quoi les établissements de santé et les associations gestionnaires d’établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux sont soumis au droit de la commande publique.
Il indique notamment les seuils d’achat et les différentes procédures applicables, ainsi que les spécificités qui s’attachent aux différentes catégories de marchés (travaux, fourniture, service) dans le secteur sanitaire et social.
UE 9 - Économie et financement des établissements de santé, sociaux et medico-sociaux
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 8 - Économie et financement des établissements de santé, sociaux et medico-sociaux
Niveau d'étude
BAC +4
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Economie et financement des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux , TD
Le cours aborde d’une part les outils d’analyse économique des politiques sociale (Microéconomie : prix et rémunérations relatives, incitations, mesure et indicateurs, démographie, économie et politiques sociales). Les champs de la protection sociale (Principes d’organisation des systèmes de protection sociale, Économie de la santé et organisation des systèmes de santé, Vieillissement démographique et systèmes de retraite, Inégalités économiques et politiques de redistribution). Défis et débats (Le financement de la protection sociale, Aspects intergénérationnels, La dimension européenne : concurrence et coordination entre systèmes sociaux nationaux).
Il identifie d’autre part les modes d'allocation de ressources et la structure budgétaire des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
UE 10 - Régulation administrative et financière en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (1)
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 10- Régulation administrative et financière en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Niveau d'étude
BAC +4
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM, TD
Présenter les différents mécanismes de comptabilité publique appliqués aux collectivités et leurs établissements publics. Introduction aux mécanismes comptable des collectivités et établissements publics - comptabilité publique (Budget – réflexion sur construction analytique des prévisions - compte administratif – décisions modificatives).
Structure budgétaire (section d'exploitation (détail), section d'investissement (détail), budget principal budget annexe), Exécution budgétaire (décisions modificatives, compte administratif), Etude sur document de travail analytique – réflexion sur établissement des prévisions. Notion d’autofinancement et de CAF nette et brute/ Règle d’équilibre.
UE 11 - Politiques sanitaires et sociales
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Politiques sanitaires et sociales
Niveau d'étude
BAC +2
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM, TD
Le cours présente les différentes politiques de protections sociales menées auprès des différents publics et identifie les actions portées par les caisses allocations familiales. Présentation de la politique familiale, politique d’exclusion, politique de l’autonomie (personnes âgées et personnes en situation de handicap), protection de l’enfance. Il présente également l’analyse des besoins sociaux.
UE 12 - Politique de la ville
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Politique de la ville
Niveau d'étude
BAC +4
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Nouvelles heures d'enseignement, TD
A partir d’une brève introduction sur l’histoire de la politique de la ville, le cours présente son organisation sur le plan national et local, son cadre contractuel et les principaux axes thématiques dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et du développement économique, la sécurité et la prévention de la délinquance, la rénovation urbaine et l’amélioration du cadre de vie et de la santé. Il aborde ces thématiques à partir des grands enjeux rencontrés dans les quartiers prioritaires et s’attache à aborder les questions autour des discriminations, de l’égalité des chances, de la citoyenneté …
UE 13 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
TD
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Langue vivante
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
TD
UE 14 - Méthodes et pratiques professionnelles
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 14 - Méthodes et pratiques professionnelles
Niveau d'étude
BAC +4
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
TD, CM
Les étudiants sont suivis par groupe de projet et travaillent à la réalisation concrète et matérielle de leur projet, en partenariat avec la structure porteuse.
En fin de semestre, chaque groupe remet un rapport de projet, qui doit satisfaire aux canons de la recherche universitaire (contextualisation, problématisation, structuration, réalisation d’une bibliographie, …), et présente lors d’une soutenance orale le projet et sa réalisation.
UE 15 - Projet tutoré et initiation à la recherche
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Projet tutoré et Initiation à la recherche
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
TD
UE 1 - Démarche qualité et dispositifs d'évaluation (1)
ECTS
13 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Démarche qualité et dispositifs d'évaluation
Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
13 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Le cours pour objectif de présenter les procédures de gestion des plaintes et réclamation, le risque de maltraitance, la bientraitance ainsi que l’outil patient traceur. En outre, il s’agira d’apprendre à valoriser la démarche qualité portée par l’établissement dans le cadre de la négociation du CPOM.
UE 2 - Droit des usagers du secteur sanitaire, social et médico-social (1)
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit des usagers du secteur sanitaire, social et médico-social
Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des usagers du secteur sanitaire, social et médico-social
Le cours présente les différents droits des personnes vulnérables prises en charge dans les structures sanitaires, sociales et médico-sociales. Droits du patient (accès aux soins, soins palliatifs); Prévention et repérage de la maltraitance; Droits des majeurs sous mesure de protection (liberté de choix du lieu de vie, liberté d’être visité, respect de la volonté, consentement aux actes médicaux) ; Inclusion. De façon plus générale, le cours aspire à renforcer la place faite aux patients et à leur consentement dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux pour en faire un enjeu institutionnel et éthique majeur dans les pratiques professionnelles.
UE 3 - Dispositifs de coordination et démarche d'intégration
ECTS
9 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Dispositifs de coordination et démarche d'intégration
ECTS
9 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Dispositifs de coordination et de coopération, Dispositifs de coordination et de coopération
UE 4 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
TD
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
TD
UE 5 - Pilotage des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social (3)
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Gestion durable des RH
Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Gestion durable des RH, TD
L’objectif de l’UE est autant d’apporter des connaissances fondamentales que de contribuer à développer des capacités d’analyse, de synthèse ainsi qu’un esprit critique et constructif dans les domaines et thèmes proposés.
Il s’agira ainsi de veiller à :
- Actualiser et prioriser les savoirs (Management des structures et acteurs des secteurs sanitaires et médicosociales)
- Contextualiser les problématiques en posture d’étudiant ET de (futur) professionnel
- Favoriser l’apprentissage en s’appuyant sur des méthodes pédagogiques interactives mettant les étudiants en proactivité et en co-construction
- Privilégier lors des TD des démarches concrètes qui mettent en exergue des approches systémiques et complexes
Qualité de vie et conditions au travail
Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Modalités du cours , TD
L’objectif de EC est de présenter les finalités et les modalités de mise en œuvre de démarches de QVT au sein des établissements médico-sociaux.
UE 6 - Régulation administrative et financière en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (2)
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Gestion financière et principes budgétaires
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Gestion financière et principes budgétaires , Gestion financière et principes budgétaires
Droit de la commande publique
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de la commande publique
UE 7 - Démarche qualité et dispositifs d'évaluation (2)
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Démarche qualité et dispositifs d'évaluation
Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Démarche Qualité
Le cours pour objectif de présenter les procédures de gestion des plaintes et réclamation, le risque de maltraitance, la bientraitance ainsi que l’outil patient traceur. En outre, il s’agira d’apprendre à valoriser la démarche qualité portée par l’établissement dans le cadre de la négociation du CPOM.
UE 8 - Droit des usagers et des aidants du secteur sanitaire, social et médico-social (2)
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit des usagers et des aidants du secteur sanitaire, social et médico-social
Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des usagers du secteur sanitaire, social et médico-social
Les formes de la responsabilité, les droits du patient comme source de la responsabilité, la responsabilité dans le secteur sanitaire, la responsabilité dans le secteur social et médico-social, l’empowerment. Illustration du parcours de l’enfant.
Apports théoriques et études de cas pratiques
UE 9 - Grand oral
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Grand oral
Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Grand oral
L’UE a pour objectif de proposer un entrainement pour développer la capacité d’analyse et de synthèse dans le but de permettre au futur cadre de résoudre des problèmes complexes. Les futurs cadres apprennent à questionner un sujet, à le décliner sous toutes ses formes, à illustrer : cas concrets, données chiffrées, éléments de repère. Il s’agit de convoquer l’esprit critique de savoir mener un raisonnement pour résoudre des problèmes.
UE 10 - Grand écrit
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Grand écrit
Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Grand écrit
L’UE a pour objectif de développer la capacité d’analyse et de synthèse dans le but de permettre au futur cadre de convoquer un esprit critique, de savoir mener un raisonnement pour résoudre des problèmes.
UE 11 - Mémoire de recherche et pratiques professionnelles
ECTS
10 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Mémoire de recherche et pratiques professionnelles
ECTS
10 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Stage, méthodologie, suivi, mémoire, TD
UE 1 - Droit de la décentralisation
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit institutionnel des collectivités territoriales
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit institutionnel des collectivités territoriales
Communes, départements et régions sont des personnes morales de droit public définies comme étant des « collectivités territoriales » au sens de l'article 72 de la Constitution. L’article 72 évoque également "les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74". La révision de la Constitution, en 2003, a considérablement enrichi la portée du principe traditionnel de la libre administration des collectivités territoriales et donné une portée plus solennelle aux principes de la décentralisation. Ce cours de 30h s’attache à présenter les grands principes et les principales évolutions constitutionnelles et législatives du droit institutionnel local ainsi que les conséquences majeures de ces mutations pourles acteurs institutionnels locaux ainsi que pour les collectivités, sous le contrôle maintenu de l’Etat.
Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités
Ce cours mutualisé s’adresse aux étudiants du master Droit et action publique locale (30 heures) et à des étudiants de masters moins directement concernés par le droit et l’action publique locale (21 heures). Le tronc commun consiste à exposer la « théorie générale » des compétences des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. Le droit des aides économiques est ensuite présenté. Les 9 heures supplémentaires permettent d’étudier des compétences illustrant la partie théorique (compétence d’encadrement de la région, délégation de l’attribution des aides à la pierre, compétence tourisme). Au fil de son développement, le cours magistral est ponctué de discussions avec l’auditoire, spontanées ou suscitées, afin d’en préciser certains éléments.
UE 2 - Fonctions financières
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Grands principes des finances publiques locales
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Grands principes des finances publiques locales
Introduction sur le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Présentation des principes budgétaires locaux et des différents documents budgétaires des collectivités territoriales. Description des modalités d’élaboration, de vote et de contrôle des budgets locaux. Étude des modalités d’exécution des recettes et des dépenses locales.
Application des grands principes des finances publiques locales
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Application des grands principes des finances publiques locales
Rappel éléments théoriques
- Présentation des éléments de la maquette budgétaire (rappel notion de prévision, restes à réaliser, reports…)
- Présentation d’éléments théoriques sur les cas particuliers (acquisition de biens meubles, voirie et frais d’étude)
- Rappel des grands principes budgétaires
- Présentation de dispositifs particuliers :
Attributions de compensation
Dotation de solidarité
Débat d’orientations budgétaires
Pacte financier et fiscal
- Travail de recherche demandé aux étudiants sur sujets en lien :
Les relations financières communes/ intercommunalités
La recherche de financements pour investissement sous maitrise d’ouvrage publique
L’évolution des recettes fiscales des collectivités et EPCI ? Quelle visibilité pour les gestionnaires publics
- Approche de la notion de gestion locale (rationalisation des dépenses, technique de prévision des recettes, Plan Prévisionnel d’Investissement…)
Mise en œuvre pratique
- Travail sur la maquette budgétaire réelle d’un EPCI de 30 000 habitants/ Budget de 25 millions d’euros
- Exercices pratiques sur l’imputation des dépenses et des recettes en section de fonctionnement ou d’investissement
- Exercice pratique sur le montage d’un budget annexe de gestion de service - identification des inscriptions budgétaires à réaliser (articles, modalités de calcul des prévisions)
- Travail sur le mode analytique
- Exercices sur le principe d’équilibre budgétaire
- Exercice pratique de montage d’un budget (section de fonctionnement)
- Exercice pratique de montage d’un budget (section d’investissement)
- Travail sur les liens entre les sections (virement, amortissement) et la notion d’autofinancement
Élaboration de décisions modificatives
UE 3 - Fonctions RH
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Grands principes de la fonction publique
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Grands principes de la fonction publique
Ce cours de 15H aborde les notions, principes et caractéristiques essentiels de la fonction publique française. Celle-ci peut être envisagée comme un système original d’organisation des personnels des collectivités publiques auquel le lien avec le service public administratif impose certaines particularités tant sur le plan de l’organisation statutaire mise en place que des principes déontologiques applicables.
Gestion durable des ressources humaines
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Gestion durable des ressources humaines, Gestion durable des ressources humaines
Ce cours mutualisé pour les étudiants des MASTERS C3S et ACT permet d’acquérir les premières bases de la gestion des ressources humaines. Leur futur positionnement d’encadrant de proximité nécessitera de leur part des savoirs dans ce domaine dans une logique de déconcentration de cette fonction, la Direction des ressources humaines étant désormais positionnée comme une fonction support. Ce cours sera complété par des enseignements spécifiques à leurs futurs domaines d’activités en M2 C3S et ACT.
Cet enseignement s’appuiera sur des apports théoriques mais aussi pratiques notamment par des séances de travaux dirigés.
UE 4 - Méthodologie de la conduite de projet
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Méthodologie de la conduite de projet
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Méthodologie de la conduite de projet
Cette séance de méthodologie de la conduite de projet a pour objectif de vous :
- indiquer les attendus/livrables du cours "conduite de projet" pour l'examen final
- permettre de déconstruire collectivement la notion de "conduite de projet"
- apporter les bases théoriques de la "conduite de projet"
- indiquer les livrables attendus pour les séances de mise en application professionnelle durant le semestre suivant (UE 11 : Mise en situation professionnelle de conduite de projet)
UE 5 - Actions publiques locales
ECTS
8 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
DER Actions publiques locales
ECTS
8 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER Actions publiques locales
UE 6 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Langue vivante
UE 7 - Politiques publiques locales
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Politique de la ville
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Politique de la ville, Politique de la ville
Droit de l'urbanisme et de l'environnement
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de l'urbanisme et de l'environnement
Le cours a, d’une part, pour objet de décrire les principaux outils nationaux et locaux visant à fixer les règles d’urbanisme. Nous consulterons notamment le contenu d’un plan local d’urbanisme et d’une carte communale. D’autre part, les enseignements permettront de se familiariser avec les autorisations d’urbanisme. Un dossier de demande de permis de construire sera analysé dans ce cadre.
UE 8 - Prérogatives et responsabilités locales
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Pouvoirs de police
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Pouvoirs de police
Cours magistral de 15 h qui présente les deux facettes principales de la police locale (administrative et judiciaire), l’articulation entre les polices générale et spéciales et procède à un rappel du contrôle juridictionnel opéré sur les différentes mesures prise par le maire. Le format de master autorise une interactivité certaine avec les étudiants.
Responsabilités locales
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Responsabilités locales
Historique de la responsabilité administrative. Description de la responsabilité administrative pour faute et sans faute de l’administration – caractéristiques du préjudice indemnisable – lien de causalité.
Responsabilité de l’administration à l’égard des agents publics (accidents de service, protection fonctionnelle, santé et sécurité au travail).
Responsabilité pénale des collectivités locales.
Responsabilité pénale des élus locaux et des agents publics en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ou des manquements visant à moraliser la « vie publique ».
Le cours met en avant de nombreux exemples issus de la jurisprudence administrative et pénale.
UE 9 - Moyens d'action locale
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droits des services publics locaux
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droits des services publics locaux
Ce cours de 21h est conçu en 7 séances de 3 heures qui permettent d’aborder chronologiquement toutes les questions qu’une collectivité territoriale ou une intercommunalité peut avoir à se poser relativement aux services publics dont elle a la charge : qu’est-ce qu’un service public ? Qui peut et comment le créer ? Quel régime juridique lui donner (service public administratif ou industriel et commercial) ? Quelle liberté de choix du mode de gestion de l’activité de service public ? Quels sont les différents modes de gestion possibles ? Quels sont les modes de gestion par une personne publique ? Et par une personne privée ?
Droit des contrats publics locaux
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des contrats publics locaux
Le cours de droit des contrats publics propose une présentation générale des différents contrats que les collectivités territoriales sont amenées à conclure avec des personnes privées ou d’autres personnes publics. L’accent est mis sur les contrats de la commande publique qui constitue une part importante des contrats publics locaux. Une partie du cours est ainsi consacrée à l’identification des contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) en les distinguant des autres contrats tels que le contrats domaniaux. Le cours aborde également les différentes procédures de passation des contrats de la commande publique ainsi que les conditions de leur exécution.
UE 10 - Conduite de projets
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Mise en situation professionnelle de conduite de projet
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Mise en situation professionnelle de conduite de projet
-
Bien préparer son projet (Facteurs clés de réussite et risques à éviter, clarifier l’idée du projet, synthétiser les enjeux du projet, note de cadrage)
-
Rôle du chef de projet (Missions, positionnement, compétences et responsabilités)
-
Acteurs, gouvernance et organisation du projet
-
Moyens humains, financiers, matériels et logistiques (budget, équipe projet…)
-
Communication et évaluation (interne, externe, indicateurs...)
-
Modalités pédagogiques :
-
Rendus par séance (travail continu)
-
Recherches, productions écrites, travail en groupe, restitution orale, mise en situation professionnelle, déconstruction des sujets, interactions orales et échanges dynamiques sur des sujets concrets, outils et méthodes professionnels
-
UE 11 - DER Actions publiques locales
ECTS
8 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
DER Actions publiques locales
ECTS
8 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER Actions publiques locales
UE 12 - Méthodologie d'analyse et de rédaction
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Méthodologie lecture rapide
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Méthodologie lecture rapide
Méthodologie de la composition
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Méthodologie de la composition
Méthodologie de la note de synthèse ou rapport avec proposition
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Méthodologie de la note de synthèse ou rapport avec proposition
UE 13 - Entraînement à l'analyse et à la rédaction
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Exercices dirigés de note de synthèse (ou rapport)
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Exercices dirigés de note de synthèse (ou rapport)
Entraînement sans correction en présentiel
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Entraînement avec correction en présentiel
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Entraînement avec correction en présentiel
UE 14 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Langue Vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Langue Vivante
UE 1 - Démocratie locale
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Sociologie politique des institutions et de l'action locale
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Sociologie politique des institutions et de l'action locale
Le cours analyse les principales interactions politiques à l’œuvre au sein des collectivités territoriales (entre citoyens et élus, entre citoyens et administration territoriale, entre élus et administration territoriale), afin de décrypter les enjeux de pouvoir et les mécanismes d’action publique.
Chaque séance débute par une discussion critique autour d’un article ou d’un documentaire que les étudiants auront lu/vu au préalable, et qui sert d’introduction au thème du jour. La dernière séance est réservée à la restitution d’un travail personnel réalisé par chaque étudiant autour d’un sujet de leur choix, en lien avec les thèmes abordés au cours de l’année
Relations citoyens-administrations locales
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Relations citoyens-administrations locales
La question des droits des citoyens dans leurs rapports avec l’administration, marquée par une volonté de transparence et de simplification, un renforcement de la démocratie participative et de la sécurité juridique, est aujourd’hui largement incluse dans le Code des relations entre le public et l’administration en vigueur depuis le 1er janvier 1996 . Ce cours de 15h s’attache à analyser les différentes formes de communication avec le public et la nature des échanges relevant de la procédure non contentieuse entre les citoyens locaux et les collectivités territoriales.
UE 2 - Politiques publiques sectorielles
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit de la régulation et des réseaux
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de la régulation et des réseaux
UE 3 - Propriétés publiques
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit des biens des collectivités
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des biens des collectivités
Ce cours est la poursuite logique du cours de L3 de Droit administratif des biens ou Droit des propriétés publiques, appliqué aux collectivités territoriales. Il s’intéresse plus particulièrement aux biens immobiliers dont les collectivités peuvent être propriétaires. Il vise à répondre à plusieurs questions : quels sont les biens dont disposent les collectivités territoriales ? Sont-elles libres d’acquérir ou de céder des biens ? Par quels procédés ? Comment gèrent-elles leurs biens ?
Le cours de facture classique s’appuie cependant sur des nombreux exemples concrets. Le support de cours est disponible en ligne sur e-learn ainsi que de la documentation et illustrations.
Maîtrise foncière et développement local
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Maîtrise foncière et développement local
Le cours a vocation à présenter les principaux outils de maîtrise foncière à la disposition des collectivités locales et leur mise en œuvre dans le cadre du développement local.
UE 4 - Fonctions financières
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Adoption et contenu d'un budget local
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Adoption et contenu d'un budget local
Introduction sur les contraintes financières actuelles subies par les collectivités territoriales. Présentation des délais d’adoption et de modification des budgets locaux. Description des modalités de vote et de publicité des budgets et des comptes locaux. Étude des règles d’imputation budgétaire, d’autofinancement et de budgétisation pluriannuelle. Analyse des recettes et des dépenses locales.
Exécution et contrôle d'un budget local
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Exécution et contrôle d'un budget local
Présentation des opérations d’exécution des recettes et des dépenses locales. Description des modalités d’émission des titres de recettes et des modalités de leur recouvrement. Étude des règles d’engagement et de paiement des dépenses locales. Présentation des régies de recettes et d’avances. Analyse des contrôles budgétaires et du contrôle de la gestion des collectivités territoriales. Étude de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics.
UE 5 - Fonctions RH
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Statut de la fonction publique territoriale
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Statut de la fonction publique territoriale
Le statut de la fonction publique française conçu en 1946 et initialement réservé aux agents de l’État, s’est élargi progressivement aux agents des autres entités publiques, dans une démarche d’unification qui a permis depuis les années quatre-vingt, à la faveur de la décentralisation, à la fois la reconnaissance d’une grande fonction publique pour la République et celle d’un statut unique pour les agents des différentes catégories de collectivités territoriales.La situation statutaire caractérise aussi la condition des agents publics des collectivités territoriales depuis 1984. Les personnels des collectivités territoriales exercent un métier dans un cadre d'emplois faisant partie d'une des filières de la fonction publique territoriale. Ce cours de 15 heures aborde les questions spécifiques que pose l’exercice de la fonction publique dans les collectivités territoriales qu’il s’agisse de leur recrutement, de leur carrière ou parcours professionnel et de leurs droits et obligations.
Management des RH territoriales
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Management des RH territoriales
Les futurs cadres des collectivités locales seront affectés sur différents services, la plupart sur des services autres que des services ressources humaines (marchés publics, urbanisme, finances…). Pour autant, leur positionnement d’encadrant de proximité nécessitera de leur part des savoirs dans le domaine de la gestion des ressources humaines dans une logique de déconcentration de cette fonction, la Direction des ressources humaines étant désormais positionnée comme une fonction support.
Cet enseignement s’appuiera sur des apports théoriques mais aussi pratiques, en se référant à différents outils utilisés pour la formation continue des cadres territoriaux (fiche d’entretien professionnelle, exemple de document unique d’évaluation des risques professionnels…).
UE 6 - Actions publiques locales
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
DER actions publiques locales
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER actions publiques locales
UE 7 - Séminaires d'actualité
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Séminaires d'actualité
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Séminaires d'actualité
UE 8 - Conduite d'entretien
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Entraînement à l'entretien
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Entraînement à l'entretien
Méthodologie de l'entretien
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Méthodologie de l'entretien
UE 9 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Langue vivante
UE 10 - Pratique professionnelle
ECTS
8 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Stage 6 mois
ECTS
8 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Aprrentissage 12 mois
ECTS
8 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 11 - Suivi méthodologique
ECTS
20 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Méthodologie de la recherche et du mémoire
ECTS
20 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Méthodologie de la recherche et du mémoire
UE 12 - Suivi de l'actualité territoriale
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Séminaires d'actualités
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Séminaires d'actualités
Veille juridique
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Veille juridique
UE 1 - Questions de droit constitutionnel
ECTS
10 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Questions de droit constitutionnel
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Questions de droit constitutionnel
DER commun
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER commun
UE 2 - Droit de l'Union Européenne
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit de l'Union Européenne
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de l'Union Européenne
UE 3 - Théorie générale du contrat administratif
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Théorie générale du contrat administratif
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Théorie générale du contrat administratif
UE 4 - Théorie générale des libertés
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Théorie générale des libertés
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Théorie générale des libertés
UE 5 - Grands principes de la fonction publique
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Grands principes de la fonction publique
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Grands principes de la fonction publique
UE 6 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Langue vivante
UE 7 - Coloration droit public des libertés
ECTS
10 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
DER coloration droit public des libertés
ECTS
8 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER coloration droit public des libertés
Contentieux judiciaires des libertés
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Contentieux judiciaires des libertés
UE 8 - Questions administratives
ECTS
10 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Questions administratives
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Questions administratives
DER commun
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER commun
UE 9 - Autorités administratives indépendantes
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Autorités administratives indépendantes
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Autorités administratives indépendantes
UE 10 - Droit public des affaires
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit public des affaires
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit public des affaires
UE 11 - Droit Européen des Droits de l'Homme
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit européen des Droits de l'Homme
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit européen des Droits de l'Homme
UE 12 - Droit de l'urbanisme et de l'environnement
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit de l'urbanisme et de l'environnement
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de l'urbanisme et de l'environnement
UE 13 - Projet tutoré
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Projet tutoré
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Projet tutoré
UE 14 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Langues vivantes
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Langues vivantes
UE 15 - Coloration droit public des libertés
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
DER coloration droit public des libertés
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER coloration droit public des libertés
UE 1 - Contentieux constitutionnel
ECTS
7,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Contentieux constitutionnel
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Contentieux constitutionnel
DER 1
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER 1
UE 2 - Contentieux administratifs
ECTS
7,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Contentieux administratifs
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Contentieux administratifs
DER 2
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER 2
UE 3 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Langue Vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Langue Vivante
UE 4 - Coloration droit public des libertés
ECTS
15 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Problématiques contemporaines des droits et libertés
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Problématiques contemporaines des droits et libertés
Droits et libertés de la personne
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droits et libertés de la personne
Droits créances
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droits créances
Libertés et société démocratique
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Libertés et société démocratique
Garanties et contentieux des droits et libertés
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Garanties et contentieux des droits et libertés
DER DPL
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER DPL
UE 5 - Droit public des libertés
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Libertés et problématiques environnementales
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Libertés et problématiques environnementales
Libertés et enjeux numériques
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Libertés et enjeux numériques
Libertés et monde économique
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Libertés et monde économique
Libertés et phénomène migratoire
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Libertés et phénomène migratoire
DER droit public des libertés
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER droit public des libertés
Stage et/ou mémoire de recherche droit public des libertés
ECTS
16 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Stage et/ou mémoire de recherche droit public des libertés
UE 1 - Questions de droit constitutionnel
ECTS
10 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Questions de droit constitutionnel
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Questions de droit constitutionnel
DER commun
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER commun
UE 2 - Droit de l'Union Européenne
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit de l'Union Européenne
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de l'Union Européenne
UE 3 - Théorie générale du contrat administratif
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Théorie générale du contrat administratif
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Théorie générale du contrat administratif
UE 4 - Théorie générale des libertés
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Théorie générale des libertés
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Théorie générale des libertés
UE 5 - Grands principes de la fonction publique
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Grands principes de la fonction publique
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Grands principes de la fonction publique
UE 6 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Langue vivante
UE 7 - Coloration droit public des affaires
ECTS
10 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
DER coloration droit public des affaires
ECTS
8 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER coloration droit public des affaires
Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités
UE 8 - Questions administratives
ECTS
10 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Questions administratives
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Questions administratives
DER commun
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER commun
UE 9 - Autorités administratives indépendantes
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Autorités administratives indépendantes
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Autorités administratives indépendantes
UE 10 - Droit public des affaires
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit public des affaires
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit public des affaires
UE 11 - Droit européen des Droits de l'Homme
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit européen des Droits de l'Homme
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit européen des Droits de l'Homme
UE 12 - Droit de l'urbanisme et de l'environnement
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit de l'urbanisme et de l'environnement
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de l'urbanisme et de l'environnement
UE 13 - Projet tutoré
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Projet tutoré
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Projet tutoré
UE 14 - Langues vivantes
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Langues vivantes
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Langues vivantes
UE 15 - Coloration droit public des affaires
ECTS
10 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
DER coloration droit public des affaires
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER coloration droit public des affaires
UE 1 - Contentieux constitutionnel
ECTS
7,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Contentieux constitutionnel
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Contentieux constitutionnel
DER 1
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER 1
UE 2 - Contentieux administratifs
ECTS
7,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Contentieux administratifs
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Contentieux administratifs
DER 2
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER 2
UE 3 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Langue Vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Langue Vivante
UE 4 - Coloration droit public des affaires
ECTS
15 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit de la régulation et des réseaux
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de la régulation et des réseaux
Droit du domaine public
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit du domaine public
Droit de la commande publique
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de la commande publique
Contentieux contractuel
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Contentieux contractuel
DER droit public des affaires
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
DER droit public des affaires
UE 5 - Droit public des affaires
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Stage droit public des affaires
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Stage droit public des affaires
Admission
Droits d'inscription et tarification
Consultez les montants des droits d'inscription.
L'établissement applique une exonération partielle des droits différenciés pour tout étudiant extra communautaire relevant de la formation initiale s'inscrivant en master.
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Publié le 29/08/2022 | Modifié le 20/03/2025
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