• Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Organisation

Programme

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M1/M2 Parcours cadre du secteur sanitaire, social et médico-social (C3S)

Le parcours cadre du secteur sanitaire, social et médico-social comprend :

  • Des enseignements théoriques et pratiques dans le secteur sanitaire, social et médico-social
  • De l’apprentissage par projet tutoré
  • Un stage obligatoire d'une durée minimale de 4 mois ou un apprentissage en établissement sanitaire, social ou médico-social
  • Des enseignements complémentaires

Les enseignements sont dispensés par des universitaires et 70% de professionnels intervenant dès la première année (ARS, hôpital, Sécurité sociale, collectivités territoriales, directeurs d’établissements du secteur, CCAS).

Cette formation est dispensé en partenariat avec le Centre Hospitalier de Pau.

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  • UE 1 - Stratégie et sociologie des organisations

    4 crédits
    • Stratégie et sociologie des organisations

      4 crédits
  • UE 2 - Droit et gouvernance du système de santé

    10 crédits
    • Droit et gouvernance du système de santé

      10 crédits
  • UE 3 - Pilotage des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social (1)

    6 crédits
    • Gestion durable des RH

      4 crédits
    • Grands principes de la fonction publique

      2 crédits
  • UE 4 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue vivante

      2 crédits
  • UE 5 - Méthodologie de l'examen

    1 crédits
    • Méthodologie de l'examen

      1 crédits
  • UE 7 - Méthodologie & projet tutoré

    7 crédits
    • Méthodologie et projet tutoré

      7 crédits
  • Informatique

    • Informatique

  • UE 7 - Pilotage des établissements du secteur sanitaire social et médico-social (2)

    6 crédits
    • Gestion durable des RH et communication inter-personnelle

      5 crédits
    • Droit de la commande publique

      1 crédits
  • UE 8 - Économie et financement des établissements de santé, sociaux et medico-sociaux

    2 crédits
    • UE 8 - Économie et financement des établissements de santé, sociaux et medico-sociaux

      2 crédits
  • UE 9 - Régulation administrative et financière en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (1)

    4 crédits
    • UE 9 - Régulation administrative et financière en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

      4 crédits
  • UE 10 - Politiques sanitaires et sociales

    6 crédits
    • Politiques sanitaires et sociales

      6 crédits
  • UE 11 - Politique de la ville

    3 crédits
    • Politique de la ville

      3 crédits
  • UE 12 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue vivante

      2 crédits
  • UE 13 - Projet tutoré

    7 crédits
    • Projet tutoré

      7 crédits
  • Informatique

    • Informatique

  • UE 1 - Démarche qualité et dispositifs d'évaluation (1)

    13 crédits
    • Démarche qualité et dispositifs d'évaluation

      13 crédits
  • UE 2 - Droit des usagers du secteur sanitaire, social et médico-social (1)

    6 crédits
    • Droit des usagers du secteur sanitaire, social et médico-social

      6 crédits
  • UE 3 - Dispositifs de coordination et de coopération

    11 crédits
    • Dispositifs de coordination et de coopération

      11 crédits
  • UE 4 - Pilotage des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social (3)

    3 crédits
    • Gestion durable des RH

      2 crédits
    • Qualité de vie au travail

      1 crédits
  • UE 5 - Régulation administrative et financière en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (2)

    3 crédits
    • Gestion financière et principes budgétaires

      2 crédits
    • Droit de la commande publique

      1 crédits
  • UE 6 - Démarche qualité et dispositifs d'évaluation (2)

    2 crédits
    • Démarche qualité et dispositifs d'évaluation

      2 crédits
  • UE 7 - Droit des usagers du secteur sanitaire, social et médico-social (2)

    1 crédits
    • UE 7 - Droit des usagers du secteur sanitaire, social et médico-social

      1 crédits
  • UE 8 - Grand oral

    4 crédits
    • UE 8 - Grand oral

      4 crédits
  • UE 9 - Grand écrit

    5 crédits
    • Grand écrit

      5 crédits
  • UE 10 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue vivante

      2 crédits
  • UE 11 - Stage

    10 crédits
    • Stage, méthodologie, suivi, mémoire

      10 crédits

M1/M2 Parcours droit et action publique locale (ACT)

Dans l’environnement actuel des collectivités publiques, tout décideur doit être doté d’une solide culture juridique sur tous les aspects de l’action publique. Le Master a donc été conçu pour permettre l’acquisition progressive en deux années (M1 + M2) de l’ensemble des compétences indispensables pour devenir un professionnel investi de responsabilités, dans le secteur public local ou le secteur privé intervenant auprès des collectivités et structures publiques territoriales.

Ce Master consacré au Droit de l’action publique locale dispense ainsi une formation complète en droit public, enrichie par des enseignements pluridisciplinaires, pour couvrir tout le droit de l’action publique locale.

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  • UE 1 - Droit de la décentralisation

    12 crédits
    • Droit institutionnel des collectivités territoriales

      6 crédits
    • Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités

      6 crédits
  • UE 2 - Fonctions financières

    4 crédits
    • Grands principes des finances publiques locales

      2 crédits
    • Application des grands principes des finances publiques locales

      2 crédits
  • UE 3 - Fonctions RH

    4 crédits
    • Grands principes de la fonction publique

      2 crédits
    • Gestion durable des ressources humaines

      2 crédits
  • UE 4 - Méthodologie de la conduite de projet

    14 crédits
    • Méthodologie de la conduite de projet

  • UE 5 - Actions publiques locales

    8 crédits
    • DER Actions publiques locales

      8 crédits
  • UE 6 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue vivante

      2 crédits
  • UE 7 - Politiques publiques locales

    4 crédits
    • Politique de la ville

      2 crédits
    • Droit de l'urbanisme et de l'environnement

      2 crédits
  • UE 8 - Prérogatives et responsabilités locales

    4 crédits
    • Pouvoirs de police

      2 crédits
    • Responsabilités locales

      2 crédits
  • UE 9 - Moyens d'action locale

    4 crédits
    • Droits des services publics locaux

      2 crédits
    • Droit des contrats publics locaux

      2 crédits
  • UE 10 - Conduite de projets

    6 crédits
    • Mise en situation professionnelle de conduite de projet

      6 crédits
  • UE 11 - DER Actions publiques locales

    8 crédits
    • DER Actions publiques locales

      8 crédits
  • UE 12 - Méthodologie d'analyse et de rédaction

    • Méthodologie lecture rapide

    • Méthodologie de la composition

    • Méthodologie de la note de synthèse ou rapport avec proposition

  • UE 13 - Entraînement à l'analyse et à la rédaction

    2 crédits
    • Exercices dirigés de note de synthèse (ou rapport)

      1 crédits
    • Entraînement sans correction en présentiel

    • Entraînement avec correction en présentiel

      1 crédits
  • UE 14 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue Vivante

      2 crédits
  • UE 1 - Démocratie locale

    4 crédits
    • Sociologie politique des institutions et de l'action locale

      2 crédits
    • Relations citoyens-administrations locales

      2 crédits
  • UE 2 - Politiques publiques sectorielles

    2 crédits
    • Droit de la régulation et des réseaux

      2 crédits
  • UE 3 - Propriétés publiques

    5 crédits
    • Droit des biens des collectivités

      2,5 crédits
    • Maîtrise foncière et développement local

      2,5 crédits
  • UE 4 - Fonctions financières

    5 crédits
    • Adoption et contenu d'un budget local

      2,5 crédits
    • Exécution et contrôle d'un budget local

      2,5 crédits
  • UE 5 - Fonctions RH

    4 crédits
    • Statut de la fonction publique territoriale

      2 crédits
    • Management des RH territoriales

      2 crédits
  • UE 6 - Actions publiques locales

    5 crédits
    • DER actions publiques locales

      5 crédits
  • UE 7 - Séminaires d'actualité

    1 crédits
    • Séminaires d'actualité

      1 crédits
  • UE 8 - Conduite d'entretien

    2 crédits
    • Entraînement à l'entretien

      1 crédits
    • Méthodologie de l'entretien

      1 crédits
  • UE 9 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue vivante

      2 crédits
  • UE 10 - Pratique professionnelle

    8 crédits
    • Stage 6 mois

      8 crédits
    • Aprrentissage 12 mois

      8 crédits
  • UE 11 - Suivi méthodologique

    20 crédits
    • Méthodologie de la recherche et du mémoire

      20 crédits
  • UE 12 - Suivi de l'actualité territoriale

    2 crédits
    • Séminaires d'actualités

      1 crédits
    • Veille juridique

      1 crédits

M1/M2 Parcours droits administratif et constitutionnel (DAC)

Le Master Droit public, parcours DroitS Administratif et Constitutionnel, est une formation généraliste en droit public, qui offre 2 colorations autour, d’une part, des affaires et, d’autre part, des libertés. Elle vous permet d’aborder toutes les grandes disciplines qui composent aujourd’hui le droit public et qui font son actualité et ses évolutions fondamentales.

Les matières qui y sont enseignées forment ces 2 colorations.

Les colorations DPA et DPL sont très largement mutualisées, c’est à dire que la très grande majorité des cours est commune aux 2 colorations, ce qui offre une formation très complète en droit public, naviguant entre le droit et le contentieux administratif, le droit et le contentieux constitutionnel, le droit de l’Union européenne, les grands systèmes de protection des libertés, la commande publique et le droit des contrats, mais aussi les rouages internes actuels des entités publiques et para-publiques. Il s’agit d’acquérir des connaissances approfondies et une compétence essentielle qui est celle du raisonnement juridique.

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  • UE 1 - Questions de droit constitutionnel

    10 crédits
    • Questions de droit constitutionnel

      5 crédits
    • DER commun

      5 crédits
  • UE 2 - Droit de l'Union Européenne

    2 crédits
    • Droit de l'Union Européenne

      2 crédits
  • UE 3 - Théorie générale du contrat administratif

    2 crédits
    • Théorie générale du contrat administratif

      2 crédits
  • UE 4 - Théorie générale des libertés

    2 crédits
    • Théorie générale des libertés

      2 crédits
  • UE 5 - Grands principes de la fonction publique

    2 crédits
    • Grands principes de la fonction publique

      2 crédits
  • UE 6 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue vivante

      2 crédits
  • UE 7 - Coloration droit public des libertés

    10 crédits
    • DER coloration droit public des libertés

      8 crédits
    • Contentieux judiciaires des libertés

      2 crédits
  • UE 8 - Questions administratives

    10 crédits
    • Questions administratives

      5 crédits
    • DER commun

      5 crédits
  • UE 9 - Autorités administratives indépendantes

    2 crédits
    • Autorités administratives indépendantes

      2 crédits
  • UE 10 - Droit public des affaires

    2 crédits
    • Droit public des affaires

      2 crédits
  • UE 11 - Droit Européen des Droits de l'Homme

    2 crédits
    • Droit européen des Droits de l'Homme

      2 crédits
  • UE 12 - Droit de l'urbanisme et de l'environnement

    2 crédits
    • Droit de l'urbanisme et de l'environnement

      2 crédits
  • UE 13 - Projet tutoré

    3 crédits
    • Projet tutoré

      3 crédits
  • UE 14 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langues vivantes

      2 crédits
  • UE 15 - Coloration droit public des libertés

    7 crédits
    • DER coloration droit public des libertés

      7 crédits
  • UE 1 - Contentieux constitutionnel

    7,5 crédits
    • Contentieux constitutionnel

      5 crédits
    • DER 1

      2,5 crédits
  • UE 2 - Contentieux administratifs

    7,5 crédits
    • Contentieux administratifs

      5 crédits
    • DER 2

      2,5 crédits
  • UE 3 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue Vivante

      2 crédits
  • UE 4 - Coloration droit public des libertés

    15 crédits
    • Problématiques contemporaines des droits et libertés

      3 crédits
    • Droits et libertés de la personne

      2 crédits
    • Droits créances

      2 crédits
    • Libertés et société démocratique

      2 crédits
    • Garanties et contentieux des droits et libertés

      3 crédits
    • DER DPL

      3 crédits
  • UE 5 - Droit public des affaires

    30 crédits
    • Stage droit public des affaires

      30 crédits
  • UE 1 - Questions de droit constitutionnel

    10 crédits
    • Questions de droit constitutionnel

      5 crédits
    • DER commun

      5 crédits
  • UE 2 - Droit de l'Union Européenne

    2 crédits
    • Droit de l'Union Européenne

      2 crédits
  • UE 3 - Théorie générale du contrat administratif

    2 crédits
    • Théorie générale du contrat administratif

      2 crédits
  • UE 4 - Théorie générale des libertés

    2 crédits
    • Théorie générale des libertés

      2 crédits
  • UE 5 - Grands principes de la fonction publique

    2 crédits
    • Grands principes de la fonction publique

      2 crédits
  • UE 6 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue vivante

      2 crédits
  • UE 7 - Coloration droit public des affaires

    10 crédits
    • DER coloration droit public des affaires

      8 crédits
    • Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités

      2 crédits
  • UE 8 - Questions administratives

    10 crédits
    • Questions administratives

      5 crédits
    • DER commun

      5 crédits
  • UE 9 - Autorités administratives indépendantes

    2 crédits
    • Autorités administratives indépendantes

      2 crédits
  • UE 10 - Droit public des affaires

    2 crédits
    • Droit public des affaires

      2 crédits
  • UE 11 - Droit européen des Droits de l'Homme

    2 crédits
    • Droit européen des Droits de l'Homme

      2 crédits
  • UE 12 - Droit de l'urbanisme et de l'environnement

    2 crédits
    • Droit de l'urbanisme et de l'environnement

      2 crédits
  • UE 13 - Projet tutoré

    3 crédits
    • Projet tutoré

      3 crédits
  • UE 14 - Langues vivantes

    2 crédits
    • Langues vivantes

      2 crédits
  • UE 15 - Coloration droit public des affaires

    10 crédits
    • DER coloration droit public des affaires

      7 crédits
  • UE 1 - Contentieux constitutionnel

    7,5 crédits
    • Contentieux constitutionnel

      5 crédits
    • DER 1

      2,5 crédits
  • UE 2 - Contentieux administratifs

    7,5 crédits
    • Contentieux administratifs

      5 crédits
    • DER 2

      2,5 crédits
  • UE 3 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue Vivante

      2 crédits
  • UE 4 - Coloration droit public des affaires

    15 crédits
    • Droit de la régulation et des réseaux

      3 crédits
    • Droit du domaine public

      3 crédits
    • Droit de la commande publique

      3 crédits
    • Contentieux contractuel

      3 crédits
    • DER droit public des affaires

      3 crédits
  • UE 5 - Droit public des libertés

    30 crédits
    • Libertés et problématiques environnementales

      2 crédits
    • Libertés et enjeux numériques

      2 crédits
    • Libertés et monde économique

      2 crédits
    • Libertés et phénomène migratoire

      2 crédits
    • DER droit public des libertés

      6 crédits
    • Stage et/ou mémoire de recherche droit public des libertés

      16 crédits