Introduction sur le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Présentation des principes budgétaires locaux et des différents documents budgétaires des collectivités territoriales. Description des modalités d’élaboration, de vote et de contrôle des budgets locaux. Étude des modalités d’exécution des recettes et des dépenses locales.

• Maîtriser les notions fondamentales des finances publiques locales et de la comptabilité publique locale
• Avoir les bases nécessaires pour aborder plus profondément par la suite, en M2 Droit et action publique locale (ACT), les modalités techniques relatives à la préparation et à l’adoption des budgets des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’exécution et au contrôle de l’exécution de ces budgets locaux
• Comprendre les enjeux financiers actuels auxquels sont confrontés les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI)

L’EC Grands principes des finances publiques locales est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M1 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT)

Avoir suivi des études de Droit public et, si possible, avoir choisi les enseignements de Finances publiques et de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES

Première session: oral 30 minutes ou écrit 1h30 en présentiel

Deuxième session : oral 30 minutes ou écrit 1h30 en présentiel

À l’oral, un jury commun est organisé avec l’enseignant responsable de l’EC Application des grands principes des finances publiques locales. À l’écrit, un sujet commun est déterminé avec l’enseignant responsable de l’EC Application des grands principes des finances publiques locales

Cours magistral de 15 heures accompagné d’un support écrit distribué aux étudiants en début de cours et servant de base aux explications. Réalisation de nombreux schémas et tableaux pédagogiques. Distribution de documents budgétaires et financiers servant d’exemples. Mise à disposition de nombreux documents d’actualité et de vidéos pédagogiques sur la plateforme Elearn de l’Université. DER organisés en Finances pour des applications pratiques.