ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Description
Ce cours de 15H aborde les notions, principes et caractéristiques essentiels de la fonction publique française. Celle-ci peut être envisagée comme un système original d’organisation des personnels des collectivités publiques auquel le lien avec le service public administratif impose certaines particularités tant sur le plan de l’organisation statutaire mise en place que des principes déontologiques applicables.
Objectifs
- Maîtriser les notions essentielles du droit de la fonction publique
- Comprendre les enjeux de la fonction publique
- Analyser les évolutions récentes et en cours de la fonction publique
Heures d'enseignement
- Grands principes de la fonction publique Cours Magistral15h
Pré-requis obligatoires
Cet enseignement est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M1 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT)
Avoir suivi des études de Droit public et, si possible, avoir choisi les enseignements de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES
Langue d'enseignement : Français
Poursuites possibles : Master 2 Droit et action publique locale (ACT)
Contrôle des connaissances
Coeff 2
Première session: oral ou écrit 1h30
Deuxième session : oral ou écrit 1h30
Type d'évaluations :
L’enseignant indique en début de semestre si l’examen sera un oral ou un écrit. À l’oral comme à l’écrit, les questions portent sur le cours / connaissances.
Syllabus
Plan sommaire
TITRE I LES PRINCIPES D’ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre I Le Principe statutaire
Section 1 La justification du statut : le particularisme de l’emploi public
Section 2 L’organisation statutaire : complexité et diversité
Chapitre 2 Le principe de la carrière
Section 1 La prépondérance du système de la carrière en France
Section 2 L’organisation de la carrière
Chapitre 3 Le principe d’égale admissibilité
Section 1 Un principe constitutionnel assorti de conditions
§2 Les conditions d’admission
Section 2 Les conditions d’admission
Chapitre 4 Le principe du recrutement par concours
Section I Le principe : le recrutement par concours
Section II Les dérogations au recrutement par concours.
Titre 2 LES PRINCIPES DEONTOLOGIQUES DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE
Chapitre 1 Les droits et libertés
Section 1 Libertés de l’esprit
Section 2. Libertés collectives ou exercées collectivement
Section 3 Droits professionnels statutaires
Chapitre 2 Obligations statutaires et principes déontologiques liés au fonctionnement du service public
Section I Obligation de servir
Section II Obligation de désintéressement
Section III Obligation d'obéissance
Section IV. Autres obligations déontologiques
Chapitre III Le régime disciplinaire dans la fonction publique
Section I Identification de la faute
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
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Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés | Mobiliser les ressources humaines matérielles, financières et juridiques au service de la collectivité | 3 - Maitrise |