Présentation des opérations d’exécution des recettes et des dépenses locales. Description des modalités d’émission des titres de recettes et des modalités de leur recouvrement. Étude des règles d’engagement et de paiement des dépenses locales. Présentation des régies de recettes et d’avances. Analyse des contrôles budgétaires et du contrôle de la gestion des collectivités territoriales. Étude de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics.

• Maîtriser les mécanismes d’émission des titres de recettes et de leur recouvrement, ainsi que les règles d’engagement et de paiement des dépenses locales.
• Avoir une bonne connaissance des différents contrôles budgétaires et du contrôle de la gestion exercés par les chambres régionales des comptes, ainsi que du nouveau contrôle des gestionnaires publics locaux, nécessaire dans le cadre d’un recrutement en collectivité territoriale ou cabinet d’experts en finances locales
• Comprendre les enjeux financiers actuels auxquels sont confrontés les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI)

L’EC Exécution et contrôles d’un budget local est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M2 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT).

Présentation des concours de la Fonction publique territoriale ou recrutement au sein des cabinets d’experts en finances locales.

Première session : Oral 30 minutes ou écrit 1h

Deuxième session : Oral 30 minutes ou écrit 1h

À l’oral, deux sujets sont proposés en lien avec l’EC Adoption et contenu d’un budget local, organisé au cours du même semestre. À l’écrit, deux sujets sont proposés en lien avec l’EC Adoption et contenu d’un budget local, organisé au cours du même semestre.

Cours magistral de 18 heures accompagné d’un support écrit distribué aux étudiants en début de cours et servant de base aux explications. Réalisation de nombreux schémas et tableaux pédagogiques. Distribution de documents budgétaires et financiers servant d’exemples. Mise à disposition de nombreux documents d’actualité et de vidéos pédagogiques sur la plateforme Elearn de l’Université. DER organisés en Finances pour des applications pratiques.