Le cours a, d’une part, pour objet de décrire les principaux outils nationaux et locaux visant à fixer les règles d’urbanisme. Nous consulterons notamment le contenu d’un plan local d’urbanisme et d’une carte communale. D’autre part, les enseignements permettront de se familiariser avec les autorisations d’urbanisme. Un dossier de demande de permis de construire sera analysé dans ce cadre.

• Comprendre les différentes sources du droit en matière d’urbanisme ;

• Comprendre certains outils juridiques transversaux qui dépassent le seul cadre du droit de l’urbanisme (concertation, évaluation environnementale, enquête publique,…) ;

• Présenter les différentes autorisations d’urbanisme en distinguant leur champ d’application.

Cet enseignement est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M1 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT)

Avoir suivi des études de Droit public et, si possible, avoir choisi les enseignements de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES

Langue d'enseignement : Français

Poursuites possibles :

Master 2 Droit public, Parcours Droit et action publique locale (ACT)

Première session:  oral ou écrit 1H 100%

Deuxième session: (report note CC session 1)

Type d'évaluations :

En début de cours, l’enseignant indique si l’examen sera sous la forme d’une épreuve orale ou écrite.

Pour l’examen terminal, l’épreuve consiste en une question de cours/connaissances et réflexion.