• Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le Master 1 EEI, première année du Master, propose aux côtés des enseignements classiques de droit interne généralement dispensés dans les masters de droit (droit public économique, droit des entreprises, droit civil…), une ouverture aux Etudes Européennes et Internationales, par des enseignements généraux et des options spécialisées. 

  • Les atouts de la formation :

-  des enseignements fondamentaux pour conforter la culture juridique générale nécessaire à la préparation des différents concours du droit, et plus largement à la carrière de tout juriste

-  des activités de professionnalisation (rédaction d’articles, simulation de plaidoiries, notes de synthèse…) destinées à familiariser les étudiants avec les attentes du monde du travail

  • des options de spécialisation au cours desquelles les étudiants précisent leur orientation et leur projet professionnel.

Suivre l’un des 5 parcours du Master 2 EEI à la Faculté de Bayonne, c’est avoir la certitude d’une formation de haut niveau, dans un environnement privilégié. Accompagnés par des universitaires et de nombreux professionnels, vous pourrez valoriser vos compétences dans un cadre personnalisé.

Les atouts de chacun des 5 parcours :

  • une formation de haut niveau dispensée par des universitaires et des professionnels français et européens reconnus dans leurs domaines d'expertise.
  • une formation professionnalisante, dans laquelle les étudiants sont mis en situation par des exercices variés (notes de synthèse, management de projets transfrontières, simulations de négociations européennes, revues de presse…), et ont l’occasion de tisser un réseau professionnel avant de réaliser un stage de 3 mois minimum.
  • une formation encadrée au quotidien par les membres du CDRE (enseignants, chercheurs, documentaliste…) unis par une commune volonté d’offrir une formation de qualité au sein d’un laboratoire d’excellence scientifique reconnu sur le plan national et européen. 
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Organisation

Master 1ère année :

Ouvert aux étudiants titulaires d'une Licence en Droit ou d'un diplôme équivalent ou d'acquis professionnels validés. Cette année d'études permet de poser sa candidature dans tous les Masters 2 de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et dans les Masters 2 équivalents des autres universités.

Cette formation permet aux étudiants d'acquérir des compétences en droit communautaire général dans le contexte de "l'européanisation" des politiques  publiques et de l'achèvement du Marché intérieur. Il favorise la mobilité des étudiants par l'acquisition d'une connaissance approfondie de l'Union  européenne, notamment de ses institutions. Une préparation aux concours (culture générale et note de synthèse) est en outre proposée aux étudiants. 

Chaque année, les étudiants participent à un concours de légistique en collaboration avec le Tribunal de Grande Instance de Bayonne. De même, ils participent avec les étudiants des master 2 à un voyage de découverte des institutions européennes (voir "Actualités").

Les responsables du Master ont voulu privilégier l'accueil et le suivi pédagogique des étudiants (y compris l'orientation professionnelle). L'équipe pédagogique est composée d'enseignants-chercheurs actifs sur le plan scientifique.

Maquette des enseignements du M1 à consulter dans la partie "A télécharger"

Master 2ème année :

Le Master Etudes Européennes et Internationales propose 5 parcours

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Programme

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M1/M2 Parcours Coopération transfrontalière et interterritoriale

Le parcours "coopération transfrontalière et inter-territoriale" est ouvert à des étudiants, juristes ou non, désireux d'acquérir une expertise caractérisée par :

  • Une dimension transdisciplinaire 
  • Un appui fort sur des exercices professionnalisants dans le contexte transfrontalier franco-espagnol
  • Le développement de compétences opérationnelles en montage et management de projet
  • Une capacité d'analyse des différentes dynamiques territoriales transfrontalières
  • Un savoir-faire acquis au contact de nombreux professionnels.

Informations sur les enseignements sur le site du CDRE

Plus de détails sur le parcours

Voir la page complète de ce parcours

  • UE 1 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Droit institutionnel de l'UE

      6 crédits
    • Coopération des collectivités territoriales : cadre juridique

      6 crédits
  • UE 2 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Au choix : 2 parmi 5

      • Droit du marché intérieur

        4 crédits
      • Droit social de l'UE

        4 crédits
      • Droit international privé

        4 crédits
      • Droit de la commande publique

        4 crédits
      • Droit humanitaire

        4 crédits
  • UE 3 Compétences disciplinaires d'accompagnement

    • Au choix : 3 parmi 3

      • Droit du numérique

        2 crédits
      • Droit européen des données personnelles

        2 crédits
      • Droit privé européen I : droit des personnes

        3 crédits
  • UE 4 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          1 crédits
        • Espagnol _ Master

          1 crédits
        • Allemand

          1 crédits
    • Langue vivante 2

      1 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Conférence en langue étrangère sur un thème de droit européen, international ou comparé

  • UE 5 insertion professionnelle

    • Questions juridiques contemporaines

    • Transmission et développement scientifique - conférence d'actualité ou tutorat

  • UE 6 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Contentieux de l'Union européenne

      6 crédits
    • Coopération des collectivités territoriales: le cadre opérationnel

      6 crédits
  • UE 7 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Au choix : 2 parmi 2

      • Politiques régionales de l'UE et programmes financiers de l'UE

        3 crédits
      • Politiques extérieures, sécurité et défense de l'Union européenne

        3 crédits
  • UE 8 Compétences disciplinaire d'accompagnement

    • Au choix : 2 parmi 2

      • Droit comparé des organisations politiques, administratives et territoriales

        3 crédits
      • Droit de l'environnement

        3 crédits
  • UE 9 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          2 crédits
        • Espagnol _ Master

          2 crédits
        • Allemand

          2 crédits
    • Langue vivante 2

      1 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Conférence en langue étrangère

  • UE 10 Insertion professionnelle

    • Naissance du projet collectif de M2

      3 crédits
  • UE 1 Coopération et intégration européennes

    • Aspects juridiques de la coopération franco-espagnole

    • Actualités de la coopération en Europe

      4 crédits
    • Problématique contemporaine de la construction européenne

      3 crédits
  • UE 2 Espaces de coopération

    • Aspects opérationnels de la coopération policière et judiciaire pénale

      2 crédits
    • Ecosystème transfrontalier franco-espagnol

      2 crédits
    • Ecosystème transfrontalier franco-allemand

  • UE 3 Pratiques transfrontalières

    • Formes et instruments de la coopération administrative transnationale

    • L’emploi transfrontalier

    • Le rôle de la Mission opérationnelle transfrontalière

    • L’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine, Euskadi, Navarre

  • UE 4 Ingénierie de projet

    • Ingénierie numérique du projet

    • Méthodologie comptable du projet

    • Management de projet, psychologie des organisations, qualité et gestion des risques dans un contexte transfrontalier

    • Ingénierie spécialisée des projets financés par des fonds européens

    • Ingénierie spécialisée des projets conduits dans un contexte transfrontalier

    • Suivi du projet collectif

  • UE 5 Insertion professionnelle

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Langue vivante 2

      1 crédits
      • Au choix : 1 parmi 2

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

    • Conférences du CDRE en langues étrangères

    • Préparation à la note de synthèse

    • Méthode de l’insertion professionnelle

    • Aide à la recherche de stage - BAIP

  • UE 6 Compétences en action

    • Universités d’été

    • Simulation de négociations au Parlement européen

    • Conférence « Eurotémis »

    • Note de synthèse

  • UE 7 Coopération et intégration européennes

    • Actualités de l'intégration politique européenne

    • Les communautés autonomes et l’Europe

    • Actualités des politiques de coopération en Europe

      4 crédits
  • UE 8 Espaces de coopération

    • Cadre général de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

    • Politique d'accueil de l'UE

    • Interculturalité et coopération euro-méditerranéenne

    • La coopération en Afrique

  • UE 9 Pratiques transfrontalières

    • Pratiques transfrontalières dans le domaine de l’environnement

    • La coopération sanitaire transfrontalière

    • La mobilité transfrontalière

    • Projets d’innovation

    • Le rôle d’un département frontalier

    • Le rôle des agglomérations transfrontalières

  • UE 10 Ingénierie de projet

    • Evaluation des politiques publiques

    • Technologies de l’information et de la communication

    • Suivi du projet collectif

      4 crédits
  • UE 11 Insertion professionnelle

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Langue vivante 2

      1 crédits
      • Au choix : 1 parmi 2

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

    • Conférences du CDRE en langues étrangères

    • Préparation au grand oral

    • Méthodologie de la recherche ou Méthodologie du rapport de stage

    • Gestion d’équipe

    • Communication

  • UE 12 Compétences en action

    • Conférence « Journée frontières »

      1 crédits
    • Voyage d’étude auprès des institutions européennes

    • Grand oral

      6 crédits
    • Ecrit de compétence générale

      6 crédits
    • Rapport de stage ou Mémoire de recherche

      6 crédits

M1/M2 Parcours Droit européen des affaires et du numérique

Le parcours Droit européen des affaires et du numérique a vocation à former des juristes de haut niveau capables d'adapter les outils classiques de droit des affaires à un environnement européen et international et de répondre aux défis actuels de la pratique du droit des affaires. Il a pour objectif d'offrir une formation complète en droit des affaires et une réflexion spécialisée sur les évolutions du droit des entreprises en lien avec les mutations technologiques (commerce électronique, protection de l'innovation, protection des données personnelles, responsabilité des acteurs du numériques, télé-travail...).

La formation s’articule autour d’enseignements académiques assurés par des universitaires français et étrangers et complétés par des éclairages réalisés par des professionnels hautement spécialisés. Outre les cours fondamentaux les étudiants sont amenés à participer activement à des séminaires, des conférences et des journées d’étude.

La formation se compose de 7 mois d’enseignements suivis d’un stage d’une durée de 3 à 6 mois.

Pour de détails sur les enseignements des parcours

Voir la page complète de ce parcours

  • UE 1 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Droit du marché intérieur

      6 crédits
    • Droit international privé

      6 crédits
  • UE 2 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit social de l'UE

        3 crédits
      • Droit de la commande publique

        3 crédits
      • Droit institutionnel de l'UE

        3 crédits
  • UE 3 Compétences disciplinaires d'accompagnement

    • Au choix : 3 parmi 3

      • Droit du numérique

        3 crédits
      • Droit européen des données personnelles

        3 crédits
      • Politiques sociales

        2 crédits
  • UE 4 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      1 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Conférence en langue étrangère sur un thème de droit européen, international ou comparé

  • UE 5 insertion professionnelle

    • Questions juridiques contemporaines

    • Transmission et développement scientifique - conférence d'actualité ou tutorat

  • UE 6 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Contentieux de l'Union européenne

      7 crédits
    • Droit des affaires de l'Union européenne

      7 crédits
  • UE 7 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Droit public des affaires

      5 crédits
  • UE 8 Compétences disciplinaires d'accompagnement

    • Droit pénal des affaires

      3,5 crédits
    • Droit privé européen II : consommation

      3,5 crédits
  • UE 9 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Conférence en langue étrangère sur un thème de droit européen, international ou comparé

  • UE 10 Insertion professionnelle

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire de recherche collectif

        2 crédits
      • Plaidoirie au TGI de Bayonne/Légistique (sur sélection)

        2 crédits
  • UE 1: Marché intérieur

    • Droit de la concurrence

      9 crédits
    • Concurrence et numérique

    • Droit de la régulation

      2 crédits
    • Régulation de l'internet

    • Intégration fiscale européenne

    • Politique européenne de l'environnement

    • Fiscalité des entreprises

  • UE 2: Construction européenne et ELSJ

    • Problématique contemporaine de la construction européenne

      3 crédits
    • Environnement économique européen

    • Libre circulation des personnes

    • Rôle des douanes dans la libre circulation

  • UE 3: Contrat-contentieux

    • Technique contractuelle

      5 crédits
    • La négociation contractuelle en entreprise

    • Commerce électronique, distribution en ligne

      4 crédits
    • Droit européen des contrats

    • Droit européen de la consommation

    • Blockchain et smart contract

    • Montage sociétaire

  • UE 4: Insertion professionnelle

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Préparation à la note de synthèse

    • Méthode de l’insertion professionnelle

    • Aide à la recherche de stage - BAIP

  • UE 5: Compétence en action

    • Simulation de négociations au Parlement européen

      0,5 crédits
    • Conférence « Eurotémis »

      0,5 crédits
    • Note de synthèse

      2 crédits
  • UE6. Marché intérieur

    • Droit européen de la propriété intellectuelle

    • Stratégie internationale de la propriété intellectuelle

    • Intelligence artificielle, éthique et droit

    • Droit et contentieux des aides d'Etat

    • Travail et nouvelles technologies

  • UE 7. Contruction européenne et ELSJ

    • Droits fondamentaux de l'UE

    • Cadre juridique de l'ELSJ

    • Protection des données personnelles dans l'entreprise

    • Libre circulation des travailleurs détachés

    • Séminaire de droit social européen

  • UE 8. Contrat-contentieux

    • Modes alternatifs de résolution des conflits

    • Règles de l'arbitrage

    • Stratégie des conflits de juridiction dans les litiges économiques

    • Conflits de juridiction des litiges sur internet

    • Conflits de loi des contrats et délits économiques

    • Conflits de loi en matière de contrat de travail

  • UE 9. Insertion professionnelle

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Préparation au grand oral

    • Méthodologie du mémoire ou Méthodologie du rapport de stage

    • Gestion d’équipe

    • Communication

    • Lutte contre les euro crimes dans le cyberespace

  • UE 10. Compétences en action

    • Rapport de stage ou Mémoire de recherche

      6 crédits
    • Grand oral

      6 crédits
    • Grand écrit

  • UE 1 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Droit international privé

      6 crédits
    • Droit pénal et procédure pénales approfondis

      6 crédits
  • UE 2 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Au choix : 2 parmi 4

      • Droit du marché intérieur

        4 crédits
      • Droit institutionnel de l'UE

      • Droit social de l'UE

        4 crédits
      • Droit humanitaire

        4 crédits
  • UE 3 Compétences disciplinaires d'accompagnement

    • Droit du numérique

      5 crédits
    • Droit européen des données personnelles

    • Droit privé européen I : droit des personnes

  • UE 4 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Conférence en langue étrangère sur un thème de droit européen, international ou comparé

  • UE 5 "insertion professionnelle"

    • Questions juridiques contemporaines

    • Transmission et développement scientifique - Méthodologie de la conduite de projet

  • UE 6 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Contentieux de l'Union européenne

      6 crédits
    • Droit civil des mineurs

      6 crédits
  • UE 7 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Politiques extérieures, sécurité et défense de l'Union européenne

        4 crédits
      • Droit européen des affaires

        4 crédits
      • Droit pénal européen

        4 crédits
  • UE 8 Compétences disciplinaire d'accompagnement

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit pénal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit privé européen II : consommation

        3,5 crédits
      • Droit de l'environnement

        3 crédits
  • UE 9 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          2 crédits
        • Espagnol _ Master

          2 crédits
        • Allemand

          2 crédits
    • Conférence en langue étrangère

  • UE 10 Insertion professionnelle

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire de recherche collectif

        2 crédits
      • Plaidoirie au TGI de Bayonne/Légistique (sur sélection)

  • UE 1: Droits fondamentaux du mineur

    • Droit de l’enfant et droit public

    • La Convention internationale des droits de l’enfant

    • Droit privé européen du mineur

    • Droit international privé du mineur

    • Droit international humanitaire spécial

    • Droit comparé

  • UE 2: Construction européenne et ELSJ

    • Problématique contemporaine de la construction européenne

    • Libre circulation des personnes

    • Coopération répressive

  • UE 3 : Justice du mineur et pratiques professionnelles

    • Contexte de la minorité: histoire

    • Contexte de la minorité: sociologie

    • Contexte de la minorité: psycho-pathologie

  • UE 4: Insertion professionnelle

    • Langue vivante 1

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Préparation à la note de synthèse

    • Méthode de l’insertion professionnelle

    • Aide à la recherche de stage - BAIP

    • Conférences du CDRE en langues étrangères

  • UE 5: Compétence en action

    • Simulation de négociations au Parlement européen

      1 crédits
    • Conférence « Eurotémis »

    • Note de synthèse

      12 crédits
    • Universités d’été

  • UE 6 : Droits fondamentaux des mineurs

    • Le rôle du Défenseur des Droits

    • Droit de la non-discrimination

    • Le rôle du Conseil de l’Europe dans la protection des droits des enfants

    • Droits de l’enfant devant CEDH et la CPI

    • Droit de la bioéthique

  • UE 7: Construction européenne et ELSJ

    • Cadre général de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

    • Droits fondamentaux de l'UE

    • Politique d'accueil

  • UE 8 : Justice du mineur et pratiques profesionnelles

    • Droit civil du mineur

      4 crédits
    • Droit pénal du mineur

      4 crédits
    • Pratiques professionnelles

  • UE 9. Insertion professionnelle

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          2 crédits
        • Espagnol _ Master

          2 crédits
        • Allemand

          2 crédits
    • Préparation au grand oral

    • Méthodologie de la recherche ou Méthodologie du rapport de stage

    • Gestion d’équipe

    • Communication

    • Lutte contre les euro crimes dans le cyberespace

    • Conférence en langue étrangère

  • UE 10. Compétences en action

    • Rapport de stage ou Mémoire de recherche

      8 crédits
    • Grand oral

      1 crédits
    • Conférence "Journée Frontières"

      1 crédits
    • Voyage d'étude auprès des institutions européennes

M1/M2 Parcours Droit européen de l'action publique

Le parcours "Droit européen de l'action publique" s'adresse à des étudiants publicistes désireux d'approfondir les questions soulevées par l'intégration européenne dans la poursuite des "politiques publiques".

La réalisation de ces politiques passe en effet par une application des règles européennes par les administrations nationales, en coopération avec les administrations européennes et les acteurs du secteur privé.

Qu'il s'agisse "d'européaniser" leurs acquis de droit interne ou bien de se spécialiser résolument en matière européenne, il vous ouvre deux voies : la voie "recherche" et la voie "professionnelle". Il cumule donc les aspects théoriques et pratiques des différents secteurs de la vie publique et économique européenne avec une volonté forte de donner une dimension concrète, opérationnelle et inter-active aux enseignements dispensés.

Ce parcours a pour particularité unique d'associer très largement aux enseignements des universitaires européens réputés autant que des professionnels de l'Union.
Les témoignages d'anciens étudiants permettent de mesurer la diversité et la richesse des débouchés que ce parcours européen ouvre, en France comme à l'étranger.

En savoir plus sur les enseignements : site du CDRE

Plus de détails sur les enseignements des parcours

Voir la page complète de ce parcours

  • UE 1 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Droit institutionnel de l'UE

      6 crédits
    • Coopération des collectivités territoriales : cadre juridique

      6 crédits
  • UE 2 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Au choix : 2 parmi 5

      • Droit du marché intérieur

        4 crédits
      • Droit social de l'UE

        4 crédits
      • Droit international privé

        4 crédits
      • Droit de la commande publique

        4 crédits
      • Droit humanitaire

        4 crédits
  • UE 3 Compétences disciplinaires d'accompagnement

    • Au choix : 3 parmi 3

      • Droit du numérique

        2 crédits
      • Droit européen des données personnelles

        2 crédits
      • Droit privé européen I : droit des personnes

        3 crédits
  • UE 4 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          1 crédits
        • Espagnol _ Master

          1 crédits
        • Allemand

          1 crédits
    • Langue vivante 2

      1 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Conférence en langue étrangère sur un thème de droit européen, international ou comparé

  • UE 5 insertion professionnelle

    • Questions juridiques contemporaines

    • Transmission et développement scientifique - conférence d'actualité ou tutorat

  • UE 6 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Contentieux de l'Union européenne

      6 crédits
    • Coopération des collectivités territoriales: le cadre opérationnel

      6 crédits
  • UE 7 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Au choix : 2 parmi 2

      • Politiques régionales de l'UE et programmes financiers de l'UE

        3 crédits
      • Politiques extérieures, sécurité et défense de l'Union européenne

        3 crédits
  • UE 8 Compétences disciplinaire d'accompagnement

    • Au choix : 2 parmi 2

      • Droit comparé des organisations politiques, administratives et territoriales

        3 crédits
      • Droit de l'environnement

        3 crédits
  • UE 9 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          2 crédits
        • Espagnol _ Master

          2 crédits
        • Allemand

          2 crédits
    • Langue vivante 2

      1 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Conférence en langue étrangère

  • UE 10 Insertion professionnelle

    • Naissance du projet collectif de M2

      3 crédits
  • UE 1 : Action publique et intégration européenne 1

    • Problématiques contemporaines de la construction européenne

    • Intégration juridique

      4 crédits
    • Droit constitutionnel européen

      3 crédits
    • L'intégration différenciée

      2 crédits
    • Problémes constitutionnels de la gestion des relations extérieures

  • UE 2 : Espaces européens de l'intégration 1

    • Coopération répressive

    • Environnement économique européen

    • Droit de la concurrence

      4 crédits
    • Droit de la régulation

      3 crédits
    • Politique européenne de l'environnement

    • Libre circulation des personnes

    • Rôle des douanes dans la libre circulation

  • UE 3 : Mutations des moyens de l'action publique 1

    • Européanisation des sources et concepts du droit public

    • Formes et instruments de la coopération administrative transnationale

    • Procédure administrative européenne non-contentieuse

    • Subsidiarité juridictionnelle et question préjudicielle

  • UE 4 : Dépense publique et action publique 1

    • Gouvernance de la zone Euro

    • Intégration fiscale européenne

  • UE 5 : Insertion professionnelle 1

    • Langue vivante 1

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          2 crédits
        • Espagnol _ Master

          2 crédits
        • Allemand

          2 crédits
    • Conférences du CDRE en langues étrangères

    • Préparation à la note de synthèse

    • Méthode de l’insertion professionnelle

    • Aide à la recherche de stage - BAIP

  • UE 6 Compétences en action

    • Universités d’été

    • Simulation de négociations au Parlement européen

      1 crédits
    • Conférence « Eurotémis »

      1 crédits
    • Note de synthèse

      8 crédits
  • UE 7 : Action publique et intégration européenne 2

    • Les droits fondamentaux de l'Union européenne

      3 crédits
    • Le rôle du Défenseur des Droits

    • Droit de la non-discrimination

    • Interculturalité et coopération euro-méditerrannéenne

    • Droit international humanitaire spécial

  • UE 8 : Espaces européens de l'intégration 2

    • Cadre général d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

    • Grands principes du droit pénal européen

    • Droit européen de l'asile et de l'immigration

    • Politique d'accueil

    • Cyberespace

    • Technologies de l’information et de la communication

    • Droit européen de la santé

  • UE 9 : Mutation des moyens de l'action publique 2

    • Collectivités territoriales de l'Europe

    • Les communautés autonomes et l'Europe

      4 crédits
    • Fonction publique européenne et concours européens

    • Actualité jurisprudentielle du droit de l'Union européenne

  • UE 10 : Dépense publique et action publique 2

    • Droit et contentieux des aides d'Etat

  • UE 11 Insertion professionnelle 2

    • Langue vivante 1

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          2 crédits
        • Espagnol _ Master

          2 crédits
        • Allemand

          2 crédits
    • Conférences du CDRE en langues étrangères

    • Préparation au grand oral

    • Méthodologie de la recherche ou Méthodologie du rapport de stage

    • Management public

    • Evaluation des politiques publiques

  • UE 12 Compétences en action 2

    • Conférence « Journée frontières »

      1 crédits
    • Voyage d’étude auprès des institutions européennes

    • Grand oral

      8 crédits
    • Ecrit de compétence générale

      8 crédits
    • Rapport de stage ou Mémoire de recherche

      8 crédits
    • Stage facultatif

M1/M2 Parcours Droit pénal européen et international

Présentation : Le Master Droit pénal européen et international (DPEI) est une formation, de la mention « Etudes européennes et internationales », en deux ans spécialisée en matière pénale, et offrant une seconde spécialisation en droits européen et international.

La matière pénale, comme d’autres branches du droit privé et du droit public, peut difficilement se concevoir aujourd’hui en dehors de sa dimension internationale et surtout européenne. Cette formation s’adresse à tout étudiant de L3, parcours public ou privé, ayant le souhait d’approfondir ses connaissances et ses capacités de raisonnement en droit pénal de fond, procédure pénale, droit privé européen, droit pénal européen et coopération judiciaire et policière. Les étudiants sont également formés au raisonnement juridique particulier inhérent aux droits européens.

La première année de Master Droit pénal européen et international se déroule au sein du Collège d’Etudes européennes et internationales, à Bayonne. Les étudiants de la formation acquièrent des compétences autant en matière pénale (droit pénal européen, droit pénal des affaires) que dans des matières connexes de droit européen (contentieux européens, droit international privé, droit privé européen,…) ou de droit public à dimension internationale (droit de l’environnement, droit humanitaire,…).

La seconde année de Master Droit pénal européen et international est en double-diplôme avec l’Université de Bordeaux, Faculté de droit. Fortes de leur expertise en droit européen et en droit pénal, les universités de Pau et des Pays de l’Adour et de Bordeaux ont décidé de mettre en commun leur potentiel d’enseignement et de recherche pour construire une offre de formation bi-diplômante de niveau Master s’inscrivant dans une stratégie régionale d’excellence. Après une sélection des étudiants à l’entrée des Masters 1, mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours droit pénal européen et international de l’Université de Bordeaux et mention Études européennes et internationales, parcours droit pénal européen et international de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, les étudiants se retrouvent en seconde année de Master dans un parcours commun intitulé Droit pénal européen et international. Cette approche pédagogique proposée dans cette formation est assez inédite encore en France. Elle concerne des disciplines juridiques au carrefour de plusieurs branches du droit, à savoir, principalement, le droit pénal, le droit international et les droits européens.

Le format bi-diplômant de la formation est, en soi, une véritable valeur ajoutée dans un cursus universitaire. La formation est en effet assurée, au même titre, par l’Université de Bordeaux et l’Université de Pau et des pays de l’Adour sur la base d’une reconnaissance mutuelle des deux semestres. Le premier semestre, centré sur les enseignements du Droit pénal international et comparé, se déroule à l’Université de Bordeaux. Le second semestre, dédié aux enseignements en Droit pénal européen, s’effectue au Collège d’Études européennes et internationales de l’UPPA, à Bayonne. Suivant les logiques des doubles-diplômes à l’international et des Licences bi-diplômantes nationales, l’Université de Bordeaux délivre le diplôme de Master de la mention Droit pénal et sciences criminelles, l’Université de Pau et des pays de l’Adour délivre le Master de la mention Études européennes et internationales.

Plus de détails sur les enseignements des parcours

Voir la page complète de ce parcours

  • UE 1 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Droit international privé

      6 crédits
    • Droit pénal et procédure pénales approfondis

      6 crédits
  • UE 2 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit du marché intérieur

        4 crédits
      • Droit humanitaire

        4 crédits
      • Droit institutionnel de l'UE

        4 crédits
  • UE 3 Compétences disciplinaires d'accompagnement

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Droit du numérique

        3 crédits
      • Droit européen des données personnelles

        3 crédits
      • Droit privé européen I : droit des personnes

        3 crédits
  • UE 4 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      1 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          1 crédits
        • Espagnol _ Master

          1 crédits
        • Allemand

          1 crédits
    • Conférence en langue étrangère sur un thème de droit européen, international ou comparé

  • UE 5 "insertion professionnelle"

    • Questions juridiques contemporaines

    • Transmission et développement scientifique - Méthodologie de la conduite de projet

  • UE 6 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Contentieux de l'Union européenne

      6 crédits
    • Droit civil des mineurs

      6 crédits
  • UE 7 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Politiques extérieures, sécurité et défense de l'Union européenne

        4 crédits
      • Droit européen des affaires

        4 crédits
      • Droit pénal européen

        4 crédits
  • UE 8 Compétences disciplinaire d'accompagnement

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit pénal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit privé européen II : consommation

        3,5 crédits
      • Droit de l'environnement

        3 crédits
  • UE 9 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          2 crédits
        • Espagnol _ Master

          2 crédits
        • Allemand

          2 crédits
    • Conférence en langue étrangère

  • UE 10 Insertion professionnelle

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire de recherche collectif

        2 crédits
      • Plaidoirie au TGI de Bayonne/Légistique (sur sélection)

  • UE fondamentales: UE 1

    • Droit international pénal

      5 crédits
    • Droit international pénal approfondi

    • Grands systèmes de droit pénal

      5 crédits
  • UE complémentaires: UE 2 et UE 4

    • UE 2

      • Justice transitionnelle

      • Organisations internationales

      • Protection internationale des droits de l'Homme

      • Infractions transnationales

      • Grand oral sur les 4 EC de l'UE 2

        5 crédits
    • UE 4

      • Projet pédagogique

        1 crédits
      • DER

        3 crédits
      • Mémoire

        9 crédits
  • UE optionnelles: UE 3

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais DPEI

        2 crédits
      • Espagnol DPEI

        2 crédits
      • Allemand DPEI

        2 crédits
  • UE fondamentales: UE 5

    • Espace de liberté, de sécurité et de justice

      4 crédits
    • Droit pénal et coopération pénale de l'Union européenne

      • Droit pénal de l'UE - Droit pénal institutionnel de l'UE

        6 crédits
      • Droit pénal de l'UE - Les grands principes du droit pénal européen

      • Droit européen de la coopération pénale - Coopération judiciaire

      • Droit européen de la coopération pénale- Coopération policière

  • UE complémentaires: UE 6 et UE 8

    • UE 6

      • Grand oral sur les 4 matières

        5 crédits
        • Droit européen des droits de l'Homme

        • Protection des victimes en Europe

        • Lutte contre les "eurocrimes"

        • Traitement et protection des données personnelles dans l'UE

    • UE 8

      • Séminaires pré-professionnalisants - Note de synthèse

      • Initiation à la recherche

        1 crédits
      • Projet pédagogique

        1 crédits
      • Mémoire ou Rapport de stage

        9 crédits
  • UE optionnelles: UE 7

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais _ Master

        2 crédits
      • Espagnol _ Master

        2 crédits
      • Allemand

        2 crédits