Droit, Economie, Gestion

M1/M2 Parcours Droit européen des affaires et du numérique

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le parcours Droit européen des affaires et du numérique a vocation à former des juristes de haut niveau capables d'adapter les outils classiques de droit des affaires à un environnement européen et international et de répondre aux défis actuels de la pratique du droit des affaires. Il a pour objectif d'offrir une formation complète en droit des affaires et une réflexion spécialisée sur les évolutions du droit des entreprises en lien avec les mutations technologiques (commerce électronique, protection de l'innovation, protection des données personnelles, responsabilité des acteurs du numériques, télé-travail...).

La formation s’articule autour d’enseignements académiques assurés par des universitaires français et étrangers et complétés par des éclairages réalisés par des professionnels hautement spécialisés. Outre les cours fondamentaux les étudiants sont amenés à participer activement à des séminaires, des conférences et des journées d’étude.

La formation se compose de 7 mois d’enseignements suivis d’un stage d’une durée de 3 à 6 mois.

Pour de détails sur les enseignements des parcours

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Objectifs

Permettre aux étudiants de maitriser les règles du droit européen afin d’aider les entreprises dans leur stratégie en matière de développement commercial et concurrentiel, de gestion des ressources humaines, de protection de l’innovation et de contentieux.

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Savoir faire et compétences

Ce parcours permet aux étudiants d’acquérir :

  • Des connaissances approfondies du droit et des institutions de l’Union européenne

  • Des connaissances complètes en droit des affaires

  • Une maitrise des outils juridiques indispensables pour répondre aux défis des mutations technologiques auxquelles les entreprises sont confrontées

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Organisation

Les enseignements en Master 1 couvrent un large spectre du droit et des politiques de l’Union européenne en lien avec le droit et les politiques nationales. Ils visent à permettre une compréhension globale du droit positif. Ils portent également sur le fonctionnement, les actions et les procédures décisionnelles de l'Union.

 

Les enseignements sont répartis sur deux semestres par année d’étude. Ils s’articulent autour de cours magistraux et de travaux dirigés durant lesquels la méthodologie des exercices juridiques est approfondie de façon originale (légistique, procès fictifs …).

Il existe une importante mutualisation entre chaque parcours de M2, notamment une UE Insertion professionnelle (100 h présentiel, 6 à 10 ECTS selon les parcours).

Le parcours « Droit européen des affaires » s’articule autour d’un tronc commun d’enseignements relatifs aux grands domaines du droit européen (Droit du marché intérieur, droit de l’Espace de Liberté, Sécurité, Justice (ELSJ), environnement politique, etc), puis se décline en enseignements spécialisés relatifs :

  •  Aux marchés et au contentieux.
  •  Au droit social européen.
  •  Aux stratégies européenne et internationale des entreprises (financement, développement, distribution)

 

Les étudiants ont l’occasion, au cours de l’année universitaire, de rencontrer des acteurs du monde juridique, des entreprises, des collectivités territoriales et des institutions européennes.

L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs spécialisés en droit interne et européen, ainsi que d’intervenants extérieurs, enseignants ou praticiens.

En complément des enseignements traditionnels, les étudiants travaillent tout au long de l’année sur différents projets afin d'acquérir des savoirs opérationnels (exercice de négociation, procès fictifs). Ils sont encadrés par un doctorant du CDRE, avec l’appui d’autres membres du laboratoire.

L’année universitaire est également ponctuée d’évènements permettant aux étudiants de parfaire leur formation et leur connaissance en droit de l’Union européenne. Il s’agit notamment de l’organisation d’un voyage de visite des institutions européennes à Bruxelles, ou de participation à des conférences-débats.

Volume horaire : 370 heures après mutualisation.

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Programme

  • UE 1 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Droit du marché intérieur

      6 crédits
    • Droit international privé

      6 crédits
  • UE 2 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit social de l'UE

        3 crédits
      • Droit de la commande publique

        3 crédits
      • Droit institutionnel de l'UE

        3 crédits
  • UE 3 Compétences disciplinaires d'accompagnement

    • Au choix : 3 parmi 3

      • Droit du numérique

        3 crédits
      • Droit européen des données personnelles

        3 crédits
      • Politiques sociales

        2 crédits
  • UE 4 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      1 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Conférence en langue étrangère sur un thème de droit européen, international ou comparé

  • UE 5 insertion professionnelle

    • Questions juridiques contemporaines

    • Transmission et développement scientifique - conférence d'actualité ou tutorat

  • UE 6 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Contentieux de l'Union européenne

      7 crédits
    • Droit des affaires de l'Union européenne

      7 crédits
  • UE 7 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Droit public des affaires

      5 crédits
  • UE 8 Compétences disciplinaires d'accompagnement

    • Droit pénal des affaires

      3,5 crédits
    • Droit privé européen II : consommation

      3,5 crédits
  • UE 9 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Conférence en langue étrangère sur un thème de droit européen, international ou comparé

  • UE 10 Insertion professionnelle

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire de recherche collectif

        2 crédits
      • Plaidoirie au TGI de Bayonne/Légistique (sur sélection)

        2 crédits
  • UE 1: Marché intérieur

    • Droit de la concurrence

      9 crédits
    • Concurrence et numérique

    • Droit de la régulation

      2 crédits
    • Régulation de l'internet

    • Intégration fiscale européenne

    • Politique européenne de l'environnement

    • Fiscalité des entreprises

  • UE 2: Construction européenne et ELSJ

    • Problématique contemporaine de la construction européenne

      3 crédits
    • Environnement économique européen

    • Libre circulation des personnes

    • Rôle des douanes dans la libre circulation

  • UE 3: Contrat-contentieux

    • Technique contractuelle

      5 crédits
    • La négociation contractuelle en entreprise

    • Commerce électronique, distribution en ligne

      4 crédits
    • Droit européen des contrats

    • Droit européen de la consommation

    • Blockchain et smart contract

    • Montage sociétaire

  • UE 4: Insertion professionnelle

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Préparation à la note de synthèse

    • Méthode de l’insertion professionnelle

    • Aide à la recherche de stage - BAIP

  • UE 5: Compétence en action

    • Simulation de négociations au Parlement européen

      0,5 crédits
    • Conférence « Eurotémis »

      0,5 crédits
    • Note de synthèse

      2 crédits
  • UE6. Marché intérieur

    • Droit européen de la propriété intellectuelle

    • Stratégie internationale de la propriété intellectuelle

    • Intelligence artificielle, éthique et droit

    • Droit et contentieux des aides d'Etat

    • Travail et nouvelles technologies

  • UE 7. Contruction européenne et ELSJ

    • Droits fondamentaux de l'UE

    • Cadre juridique de l'ELSJ

    • Protection des données personnelles dans l'entreprise

    • Libre circulation des travailleurs détachés

    • Séminaire de droit social européen

  • UE 8. Contrat-contentieux

    • Modes alternatifs de résolution des conflits

    • Règles de l'arbitrage

    • Stratégie des conflits de juridiction dans les litiges économiques

    • Conflits de juridiction des litiges sur internet

    • Conflits de loi des contrats et délits économiques

    • Conflits de loi en matière de contrat de travail

  • UE 9. Insertion professionnelle

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Préparation au grand oral

    • Méthodologie du mémoire ou Méthodologie du rapport de stage

    • Gestion d’équipe

    • Communication

    • Lutte contre les euro crimes dans le cyberespace

  • UE 10. Compétences en action

    • Rapport de stage ou Mémoire de recherche

      6 crédits
    • Grand oral

      6 crédits
    • Grand écrit

Admission

Conditions d'accès

 Les candidatures se font via la plateforme Apoflux

Calendrier des admissions

 Parcours

 

 Ouverture

 Clôture

 

M1 Etudes Européennes et Internationales - Coopération transfrontalière et inter-territoriale

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M1 Etudes Européennes et Internationales - Droit européen des affaires et du numérique

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M1 Etudes Européennes et Internationales - Droit européen de l'action publique

 

23/04/2021

09/03/2022

01/06/2022

M1 Etudes Européennes et Internationales - Droit interne et européen des mineurs

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M1 Etudes Européennes et Internationales - Droit pénal européen et international

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M2 Etudes Européennes et Internationales - Coopération transfrontalière et inter-territoriale

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M2 Etudes Européennes et Internationales - Droit européen des affaires et du numérique

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M2 Etudes Européennes et Internationales - Droit européen de l'action publique

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M2 Etudes Européennes et Internationales - Droit interne et européen des mineurs

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M2 Etudes Européennes et Internationales - Droit pénal européen et international

 

09/03/2022

01/06/2022

 

 

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Modalités d'inscription

Si vous avez reçu votre notification d'admission au plus tard le 24 juin 2022, vous devez confirmer et procéder à votre inscription administrative entre le 04 et le 08 juillet 2022.
Si vous avez reçu votre notification d'admission entre le 25 juin et le 13 juillet 2022, vous devez confirmer et procéder à votre inscription administrative au plus tard le 18 juillet 2022.
Si vous avez reçu votre notification d'admission à partir du 14 juillet 2022, vous devez confirmer et procéder à votre inscription administrative au plus tard le 26 août 2022. 

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Droits d'inscription et tarification

Consultez les montants des droits d'inscription.

L'établissement applique une exonération partielle des droits différenciés pour tout étudiant extra communautaire s'inscrivant en master.

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Capacité d'accueil

Master 1 : 25

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Pré-requis nécessaires

Formation initiale

Titulaires d’un Master 1 en droit, sciences économiques, sciences politiques, diplômés des écoles supérieures de commerce, des instituts d’études politiques, étudiants titulaires d’un diplôme étranger équivalent.

Formation continue

Candidats des secteurs public et privé justifiant d’une expérience professionnelle de six mois minimum dans les domaines concernés et d’un niveau de langue suffisant, ou à tout autre candidat ayant interrompu ses études pendant trois ans ou encore âgé de plus de 28 ans.

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