M1/M2 Parcours Droit européen des affaires et du numérique
Durée
2 ans
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le parcours Droit européen des affaires et du numérique a vocation à former des juristes de haut niveau capables d'adapter les outils classiques de droit des affaires à un environnement européen et international et de répondre aux défis actuels de la pratique du droit des affaires. Il a pour objectif d'offrir une formation complète en droit des affaires et une réflexion spécialisée sur les évolutions du droit des entreprises en lien avec les mutations technologiques (commerce électronique, protection de l'innovation, protection des données personnelles, responsabilité des acteurs du numériques, télé-travail...).
La formation s’articule autour d’enseignements académiques assurés par des universitaires français et étrangers et complétés par des éclairages réalisés par des professionnels hautement spécialisés. Outre les cours fondamentaux les étudiants sont amenés à participer activement à des séminaires, des conférences et des journées d’étude.
La formation se compose de 7 mois d’enseignements suivis d’un stage d’une durée de 3 à 6 mois.
Objectifs
Permettre aux étudiants de maitriser les règles du droit européen afin d’aider les entreprises dans leur stratégie en matière de développement commercial et concurrentiel, de gestion des ressources humaines, de protection de l’innovation et de contentieux.
Votre université
Savoir faire et compétences
Ce parcours permet aux étudiants d’acquérir :
-
Des connaissances approfondies du droit et des institutions de l’Union européenne
-
Des connaissances complètes en droit des affaires
-
Une maitrise des outils juridiques indispensables pour répondre aux défis des mutations technologiques auxquelles les entreprises sont confrontées
Organisation
Les enseignements en Master 1 couvrent un large spectre du droit et des politiques de l’Union européenne en lien avec le droit et les politiques nationales. Ils visent à permettre une compréhension globale du droit positif. Ils portent également sur le fonctionnement, les actions et les procédures décisionnelles de l'Union.
Les enseignements sont répartis sur deux semestres par année d’étude. Ils s’articulent autour de cours magistraux et de travaux dirigés durant lesquels la méthodologie des exercices juridiques est approfondie de façon originale (légistique, procès fictifs …).
Il existe une importante mutualisation entre chaque parcours de M2, notamment une UE Insertion professionnelle (100 h présentiel, 6 à 10 ECTS selon les parcours).
Le parcours « Droit européen des affaires » s’articule autour d’un tronc commun d’enseignements relatifs aux grands domaines du droit européen (Droit du marché intérieur, droit de l’Espace de Liberté, Sécurité, Justice (ELSJ), environnement politique, etc), puis se décline en enseignements spécialisés relatifs :
- Aux marchés et au contentieux.
- Au droit social européen.
- Aux stratégies européenne et internationale des entreprises (financement, développement, distribution)
Les étudiants ont l’occasion, au cours de l’année universitaire, de rencontrer des acteurs du monde juridique, des entreprises, des collectivités territoriales et des institutions européennes.
L’équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs spécialisés en droit interne et européen, ainsi que d’intervenants extérieurs, enseignants ou praticiens.
En complément des enseignements traditionnels, les étudiants travaillent tout au long de l’année sur différents projets afin d'acquérir des savoirs opérationnels (exercice de négociation, procès fictifs). Ils sont encadrés par un doctorant du CDRE, avec l’appui d’autres membres du laboratoire.
L’année universitaire est également ponctuée d’évènements permettant aux étudiants de parfaire leur formation et leur connaissance en droit de l’Union européenne. Il s’agit notamment de l’organisation d’un voyage de visite des institutions européennes à Bruxelles, ou de participation à des conférences-débats.
Volume horaire : 370 heures après mutualisation.
Programme
UE 1 Compétences disciplinaires fondamentales
Droit du marché intérieur
6 créditsDroit international privé
6 crédits
UE 2 Compétences disciplinaires de spécialisation
Au choix : 2 parmi 3
Droit social de l'UE
3 créditsDroit de la commande publique
3 créditsDroit institutionnel de l'UE
3 crédits
UE 3 Compétences disciplinaires d'accompagnement
Au choix : 3 parmi 3
Droit du numérique
3 créditsDroit européen des données personnelles
3 créditsPolitiques sociales
2 crédits
UE 4 Compétences linguistiques
UE 5 insertion professionnelle
UE 6 Compétences disciplinaires fondamentales
UE 7 Compétences disciplinaires de spécialisation
Droit public des affaires
5 crédits
UE 8 Compétences disciplinaires d'accompagnement
Droit pénal des affaires
3,5 créditsDroit privé européen II : consommation
3,5 crédits
UE 9 Compétences linguistiques
UE 10 Insertion professionnelle
Au choix : 1 parmi 2
Admission
Conditions d'accès
Quel master après ma licence ?
Pour la rentrée 2023, la consultation de l’offre de formation sera accessible à partir du 1er février 2023 sur www.monmaster.gouv.fr En attendant, pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la page « Candidater » .
Pour candidater sur la plateforme MonMaster, les candidats titulaires (ou en préparation) d’un diplôme de licence ou équivalent pourront sélectionner la formation souhaitée puis cliquer sur « Je candidate » et seront redirigés vers la plateforme de candidature.
Toutes les informations sur la page Candidater en master
Consultez les attendus et critères d'examen des candidatures en M1
Pour les étudiants en reprise d'études (interruption supérieure à 2 ans et/ou personnes de plus de 28 ans et/ou salariés et/ou demandeurs d'emploi) : contacter le service de la Formation continue (For.Co) pour confirmer votre statut de stagiaire de la formation professionnelle
Droits d'inscription et tarification
Consultez les montants des droits d'inscription.
L'établissement applique une exonération partielle des droits différenciés pour tout étudiant extra communautaire relevant de la formation initiale s'inscrivant en master.
Capacité d'accueil
Master 1 : 25
Pré-requis nécessaires
Formation initiale
Titulaires d’un Master 1 en droit, sciences économiques, sciences politiques, diplômés des écoles supérieures de commerce, des instituts d’études politiques, étudiants titulaires d’un diplôme étranger équivalent.
Formation continue
Candidats des secteurs public et privé justifiant d’une expérience professionnelle de six mois minimum dans les domaines concernés et d’un niveau de langue suffisant, ou à tout autre candidat ayant interrompu ses études pendant trois ans ou encore âgé de plus de 28 ans.
