Contenu du cours : Il s’agira de présenter un panorama complet de la fiscalité française, en initiant l’étudiant aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal (imposition du revenu des particuliers et des sociétés, imposition de la consommation, imposition du capital et du patrimoine, y compris sur le plan local, procédures fiscales non-contentieuses et contentieuses).

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit fiscal international et européen (M2).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée à l’École nationale des impôts, aux concours administratifs, au CRFPA, à l’ENM… Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat, magistrat.

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Contenu du cours :

Le premier semestre de ce cours (qui est annuel) est consacré à la théorie générale des « Libertés fondamentales », donc à une approche transversale de l’ensemble de ces libertés, approche reposant sur l’idée que toutes, sans distinction, obéissent à un même régime juridique.

Dans un premier temps, quant à leurs sources, que celles-ci soient sémantiques (notion même de Libertés fondamentales par rapport à celles notamment de droits naturels, droits de l’homme, libertés publiques et surtout de DROITS fondamentaux (concept aujourd’hui majoritairement défendu) ou normatives (principaux textes -et jurisprudences- nationaux, européens et internationaux les consacrant).   

Dans un second temps, quant à leurs garanties, que celles-ci soient juridictionnelles ou non, qu’elles soient organisées à l’encontre de l’administration ou du législateur national et ce, quelle que soit la norme référentielle (nationale et/ou européenne et internationale)

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

La grande majorité des cours dispensés en Master 1 et Master II (quel que soit le parcours retenu)

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études en droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets professionnels à vocation juridique (concours de la fonction publique (police , justice…) professions libérales (avocat, notaire, huissier…)

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Contenu du cours : Au travers de ce cours il s’agit d’étudier les différents mécanismes juridiques par lesquels les informations, en tant que valeurs fondamentales de nos sociétés contemporaines, sont protégées. Nous abordons donc d’une part, les créations protégées par un droit de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, droit des marques et droit des dessins et modèles. D’autre part, la protection des biens informationnels : droit des bases de données, secret des affaires …

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• En M1 à Bayonne : Droit de la protection des données personnelles, Droit du numérique.
• Tous les Masters de Droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’information.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise,Avocat, Responsable d’édition, Journaliste juridique, Inspecteur des douanes, Attaché territorial de conservation du patrimoine, Juriste des sociétés de gestion des droits d’auteur.

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