Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Contenu du cours :
- contrats translatifs : vente et fiducie
- contrats de restitution : prêt à usage, dépôt, prêt
- contrats de services : mandat, bail, entreprise
- contrats aléatoires : jeu et pari, constitution de rente viagère
- contrats relatifs au litige : transaction, convention d’arbitrage
Quels cours constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des sûretés
- Droit international privé
- Non enseignées au collège 2EI : droit de la consommation, droit de la distribution, droit européen des contrats, droit bancaire, droit des transports, droit des assurances.
Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat : contentieux des contrats), activité de représentation ou d’entremise (agent immobilier, agent commercial, agent d’assurance, par ex.), activité de conseil et de gestion (gestion de patrimoine par ex.), juriste d’entreprise (secteur bancaire, de l’assurance ou des transports par ex.).
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable :
- de différencier les contrats entre eux ;
- de mesurer l’importance pratique des qualifications contractuelles ;
d’articuler le droit commun des contrats et le droit spécial des contrats
Heures d'enseignement
- Droit des contrats spéciaux - CMCours Magistral30h
- Droit des contrats spéciaux - TDTravaux Dirigés12h
Pré-requis obligatoires
Y a-t-il des pré-requis pour ce cours :
- Indispensable :Droit des obligations, L2
- Fortement conseillé : Droit des affaires en TD, L2
Contrôle des connaissances
L’épreuve terminale offre aux étudiants le choix entre un sujet théorique et des cas pratiques.
Syllabus
Mots clés : entreprise, mandat, bail, prêt, dépôt, transaction, arbitrage ; constitution de rente viagère ; jeux et paris, vente.
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
---|---|---|
Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires | Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 3 - Maitrise |
Situer une problématique juridique dans son contexte politique, économique et social | 3 - Maitrise | |
Exploitation de données à des fins d’analyse | Rechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. | 3 - Maitrise |
Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique | 3 - Maitrise | |
Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit | 3 - Maitrise |