Contenu du cours :    

• contrats translatifs : vente et fiducie
• contrats de restitution : prêt à usage, dépôt, prêt
• contrats de services : mandat, bail, entreprise
• contrats aléatoires : jeu et pari, constitution de rente viagère
• contrats relatifs au litige : transaction, convention d’arbitrage

Quels cours constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des sûretés
• Droit international privé
• Non enseignées au collège 2EI : droit de la consommation, droit de la distribution, droit européen des contrats, droit bancaire, droit des transports, droit des assurances.

Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat : contentieux des contrats), activité de représentation ou d’entremise (agent immobilier, agent commercial, agent d’assurance, par ex.), activité de conseil et de gestion (gestion de patrimoine par ex.), juriste d’entreprise (secteur bancaire, de l’assurance ou des transports par ex.).

À la fin de cette UE, vous serez capable :

• de différencier les contrats entre eux ;
• de mesurer l’importance pratique des qualifications contractuelles ;

d’articuler le droit commun des contrats et le droit spécial des contrats

Y a-t-il des pré-requis pour ce cours :

• Indispensable :Droit des obligations, L2
• Fortement conseillé : Droit des affaires en TD, L2

L’épreuve terminale offre aux étudiants le choix entre un sujet théorique et des cas pratiques.

Mots clés :   entreprise, mandat, bail, prêt, dépôt, transaction, arbitrage ; constitution de rente viagère ; jeux et paris, vente.