Contenu du cours : Au travers de ce cours il s’agit d’étudier les différents mécanismes juridiques par lesquels les informations, en tant que valeurs fondamentales de nos sociétés contemporaines, sont protégées. Nous abordons donc d’une part, les créations protégées par un droit de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, droit des marques et droit des dessins et modèles. D’autre part, la protection des biens informationnels : droit des bases de données, secret des affaires …

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• En M1 à Bayonne : Droit de la protection des données personnelles, Droit du numérique.
• Tous les Masters de Droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’information.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise,Avocat, Responsable d’édition, Journaliste juridique, Inspecteur des douanes, Attaché territorial de conservation du patrimoine, Juriste des sociétés de gestion des droits d’auteur.

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

• comprendre les mécanismes juridiques permettant la protection des différentes catégories de valeurs informationnelles, des créations ainsi que la valorisation de l’innovation et des productions artistiques.

Mots clé :   Propriété intellectuelle ; Propriété littéraire et artistique ; Propriété industrielle ; Droit de l’immatériel