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Contenu du cours :    

• contrats translatifs : vente et fiducie
• contrats de restitution : prêt à usage, dépôt, prêt
• contrats de services : mandat, bail, entreprise
• contrats aléatoires : jeu et pari, constitution de rente viagère
• contrats relatifs au litige : transaction, convention d’arbitrage

Quels cours constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des sûretés
• Droit international privé
• Non enseignées au collège 2EI : droit de la consommation, droit de la distribution, droit européen des contrats, droit bancaire, droit des transports, droit des assurances.

Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat : contentieux des contrats), activité de représentation ou d’entremise (agent immobilier, agent commercial, agent d’assurance, par ex.), activité de conseil et de gestion (gestion de patrimoine par ex.), juriste d’entreprise (secteur bancaire, de l’assurance ou des transports par ex.).

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Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.
Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.

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Le cours portera sur différentes catégories d’incriminations prévues dans le code pénal et les sanctions associées à chacune d’entre elles.

Il s’appuiera sur une pédagogie dynamique, mobilisant les connaissances des étudiants tout au long de l’enseignement par le recours à des outils interactifs. Les travaux dirigés permettront d’approfondir les techniques de qualification et les connaissances acquises en cours magistral sur les différentes catégories d’infractions étudiées (contextualisation, évolutions).

Poursuites possibles :

Procédure pénale en L3 semestre 2.

Les cours de Droit pénal et procédure pénale approfondis en M1, Droit pénal européen en M1. Plus généralement, les cours de Droit pénal proposés dans les parcours de M2 à Bayonne (parcours Droit interne et européen du mineur et Droit pénal européen et international).

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Contenu du cours : Semestre 1. Le droit commun des sociétés

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des entreprises en difficultés
• Droit pénal des affaires (M1)
• Droit européen des affaires (M2)
• Et (cours non proposés par notre collège) : droit bancaire, des assurances, financier

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement.

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Contenu du cours:

La question sociale est plus que jamais centrale dans le fonctionnement et l’évolution de nos sociétés. C’est ce qui explique que le droit du travail, branche du droit social, se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. Les réformes les plus récentes de ce droit – largement impulsées par l’Union européenne – l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites (« l’ubérisation » du droit du travail) ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail, spécialement des conditions de travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques de l’entreprise vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (les circonstances de sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs qui ne résident pas uniquement dans la protection des salariés. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat de travail jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail – spécialement par l’examen des limites du pouvoir de l’employeur sur les salariés –, les clauses du contrat, etc.). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations d’entreprises (réorganisation de l’entreprise et licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur). La représentation des intérêts collectifs des salariés et leur action collective (la grève) sont aussi étudiées.

Contenu des séances de travaux dirigés:

Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et, le cas échéant, des enquêtes confiées aux étudiants (en concertation avec eux). Si, dans le cadre de leur formation générale, les étudiants doivent maîtriser les exercices académiques (commentaire d’arrêt…), ils doivent aussi s’ouvrir à la pratique du droit du travail qui est un droit vivant. Aussi plusieurs séances de TD sont-elles consacrées à des exercices pratiques en groupe, supervisés par des avocates. Lorsque les conditions le permettent, une séance de TD prend les allures de travaux pratiques directement au Conseil de Prud’hommes.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit social de l’Union européenne (M1 et M2)
• Droit du détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service (M2)
• Droit du travail approfondi (autres universités).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise (ressources humains), concours des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

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Plan (simplifié) du cours :

• Introduction (qu’est-ce que le droit international ? La dialectique souveraineté/droit international)
• Les sources du DIP (traités internationaux, coutumes, PGD, moyens auxiliaires de détermination des règles de droit)
• Les acteurs du DIP (les Etats ; les organisations internationales)

Modalités pédagogiques : cours magistral en amphithéâtre (salle de cours) + TD

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Contenu du cours : Au travers de ce cours il s’agit d’étudier les différents mécanismes juridiques par lesquels les informations, en tant que valeurs fondamentales de nos sociétés contemporaines, sont protégées. Nous abordons donc d’une part, les créations protégées par un droit de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, droit des marques et droit des dessins et modèles. D’autre part, la protection des biens informationnels : droit des bases de données, secret des affaires …

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• En M1 à Bayonne : Droit de la protection des données personnelles, Droit du numérique.
• Tous les Masters de Droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’information.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise,Avocat, Responsable d’édition, Journaliste juridique, Inspecteur des douanes, Attaché territorial de conservation du patrimoine, Juriste des sociétés de gestion des droits d’auteur.

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

 Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

 Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours.. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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Contenu du cours :

Les thèmes de la famille, des violences conjugales, de la délinquance, de la prison et du travail seront abordés d’un point de vue sociologique. L’évolution de la famille et les questionnements liés aux nouvelles alliances et aux nouvelles filiations (lois de bioéthique) seront étudiés. La sociologie de la délinquance s’intéressera à la criminalisation de certains actes. Les violences conjugales, la maltraitance des enfants seront analysées à travers leurs causes et leurs conséquences. Les effets de la prison sur l’individu seront traités. Enfin, la sociologie du travail sera présentée à travers le burn out et le télétravail.

  Quels sont les débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer ?

Culture générale pour les concours administratifs.

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Une après-guerre : Nouvelle vague et cinéma italien, années cinquante et soixante. A partir de trois films (Le Voleur de Bicyclette, Pierrot le fou, 8 et ½) et en prenant appui sur des analyses de séquences (Rossellini, Truffaut, Visconti, Rohmer), on proposera une étude historique et esthétique des enjeux du cinéma italien, du néoréalisme aux années soixante, et de la Nouvelle vague française, la cinéphilie et les conséquences formelles et intellectuelles des expériences conduites dans la période.

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Contenu du cours :

• Séances de tutorat
• 1 séance de régulation organisée par SPACE intégrée dans les 20 heures payées,
• un travail sur la fiche "expériences personnelles" du PEC des tuteurs en autonomie avec un accompagnement par le SCUIO IP)

Evaluation par Mme Mestrot et Dumoulin, sous forme d'oral basé essentiellement sur le travail dans le PEC

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COURS LIMITE A 20 PLACES

Plan (simplifié) du cours :

• Introduction (présentiel)
• Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
• Elaborer une démarche de recherche
• Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
• Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
• Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
• Savoir citer ses sources (présentiel)
• Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
• Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)

Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.

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Plan (simplifié) du cours :

• ART DANSE
• AVIRON
• BADMINTON
• BASKET BALL
• CROSS FITNESS
• CROSS TRAINING
• ESCALADE
• FOOTBALL
• HANDBALL
• MUSCULATION
• NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
• PELOTE
• RUGBY MASCULIN ET FEMININ
• SAUVETAGE COTIER
• SAVATE BOXE FRANCAISE
• SKI
• SURF débutants intermédiaires confirmés
• VOLLEY BALL

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Voir département sports

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