Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Contenu du cours :
- Les sûretés personnelles (cautionnement et garanties alternatives) ;
- Les sûretés réelles traditionnelles (gage, nantissement, hypothèque, privilèges) ;
- Les garanties réelles en marge des sûretés modèles : clause de réserve de propriété, crédit-bail, cession-Dailly à titre de garantie, fiducie-sûreté.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé
- Matières non proposées au collège EEI : droit de l’exécution, droit bancaire, droit financier, droit notarial, droit des affaires comparé.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat, greffier, huissier), gestion de patrimoine, juriste au sein des établissements financiers et des sociétés d’assurance, notariat, métiers du ministère des finances
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable de :
- comprendre comment les créanciers se protègent contre les risques du crédit ;
- différencier les sûretés entre elles ;
- mesurer l’efficacité des différentes garanties de paiement.
Heures d'enseignement
- Droit des sûretés - CMCours Magistral30h
- Droit des sûretés - CM - TDTravaux Dirigés12h
Pré-requis obligatoires
L2 droit des obligations, droit des biens, droit des affaires (conseillé)
Contrôle des connaissances
L’épreuve terminale offre aux étudiants le choix entre un sujet théorique et la résolution de cas pratiques.
Syllabus
Mots clé : créancier ; débiteur ; cautionnement ; gage ; nantissement ; hypothèque ; privilèges ; propriété réservée ; propriété transmise ; droit de rétention.
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires | Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 3 - Maitrise |
| Exploitation de données à des fins d’analyse | Rechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. | 3 - Maitrise |
| Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique | 3 - Maitrise | |
| Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit | 3 - Maitrise | |
