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Contenu du cours :

La procédure pénale est le droit du procès pénal qui s’organise, depuis la recherche des preuves au prononcé d’une sanction punitive, en réaction à la commission d’un fait qui trouble l’ordre public (une infraction pénale). Les règles de procédure pénale ont la particularité de devoir être élaborées au regard de deux grands enjeux dans une société démocratique : la sécurité et la liberté. Le point d’équilibre entre la répression des infractions d’un côté, et le respect des libertés individuelles et droits fondamentaux d’un autre côté, est délicat à trouver ; il est sans cesse recherché au travers des réformes de la procédure pénale. En ce sens, la procédure pénale est depuis le Code d’instruction criminelle de 1808 l’objet de nombreuses et régulières réformes législatives. Ces changements, voire bouleversements parfois, s’inscrivent en outre dans une dynamique d’adaptation du droit français aux exigences européennes du Conseil de l’Europe (CEDH), et, depuis quelques années, à celles du droit pénal de l’Union européenne.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Les cours de Droit pénal et procédure pénale approfondis en M1
• Droit pénal européen en M1.
• Plus généralement, les cours de Droit pénal proposés dans les parcours de M2 à Bayonne (parcours Droit interne et européen du mineur et Droit pénal européen et international).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée au CRFPA, Ecole Nationale de la magistrature, Concours de Police et de Gendarmerie, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration judiciaire et pénitentiaire...Professions : avocats, magistrats, commissaires de police, officier de gendarmerie, et autres fonctions dans les forces de l’ordre, greffiers, professionnels dans l’encadrement et la prévention de la délinquance juvénile, professionnels dans le milieu associatif pour la protection des victimes.

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Contenu du cours :

Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès civil de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Cette matière fait référence à l'organisation et au déroulement du contentieux civil. Elle est en cela le pendant processuel du droit civil substantiel.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires.

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Contenu  du  cours :  Le cours de Droit européen est consacré au premier semestre à l’étude des caractéristiques de l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des modes de production et d’ordonnancement de ses règles juridiques, ainsi que de leurs modalités d’insertion au sein des ordres juridiques nationaux.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? L’impact du droit européen dans les ordres juridiques nationaux donne à ce cours une vocation généraliste. En conséquence, cet enseignement est profitable à l’ensemble des étudiants quelques soient leur spécialisation, même si les enseignements de libertés fondamentales et de droit européen en bénéficient plus spécifiquement.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :

Fonction publique nationale, européenne et internationale, avocat, magistrat, juriste d’entreprise.

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Contenu du cours :

• Les sûretés personnelles (cautionnement et garanties alternatives) ;
• Les sûretés réelles traditionnelles  (gage, nantissement, hypothèque, privilèges) ;
• Les garanties réelles en marge des sûretés modèles : clause de réserve de propriété, crédit-bail, cession-Dailly à titre de garantie, fiducie-sûreté.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé
• Matières non proposées au collège EEI : droit de l’exécution, droit bancaire, droit financier, droit notarial, droit des affaires comparé.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat, greffier, huissier), gestion de patrimoine, juriste au sein des établissements financiers et des sociétés d’assurance, notariat, métiers du ministère des finances

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Contenu du cours :

Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès civil de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Cette matière fait référence à l'organisation et au déroulement du contentieux civil. Elle est en cela le pendant processuel du droit civil substantiel.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires.

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Contenu du cours :

La procédure pénale est le droit du procès pénal qui s’organise, depuis la recherche des preuves au prononcé d’une sanction punitive, en réaction à la commission d’un fait qui trouble l’ordre public (une infraction pénale). Les règles de procédure pénale ont la particularité de devoir être élaborées au regard de deux grands enjeux dans une société démocratique : la sécurité et la liberté. Le point d’équilibre entre la répression des infractions d’un côté, et le respect des libertés individuelles et droits fondamentaux d’un autre côté, est délicat à trouver ; il est sans cesse recherché au travers des réformes de la procédure pénale. En ce sens, la procédure pénale est depuis le Code d’instruction criminelle de 1808 l’objet de nombreuses et régulières réformes législatives. Ces changements, voire bouleversements parfois, s’inscrivent en outre dans une dynamique d’adaptation du droit français aux exigences européennes du Conseil de l’Europe (CEDH), et, depuis quelques années, à celles du droit pénal de l’Union européenne.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Les cours de Droit pénal et procédure pénale approfondis en M1
• Droit pénal européen en M1.
• Plus généralement, les cours de Droit pénal proposés dans les parcours de M2 à Bayonne (parcours Droit interne et européen du mineur et Droit pénal européen et international).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée au CRFPA, Ecole Nationale de la magistrature, Concours de Police et de Gendarmerie, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration judiciaire et pénitentiaire...Professions : avocats, magistrats, commissaires de police, officier de gendarmerie, et autres fonctions dans les forces de l’ordre, greffiers, professionnels dans l’encadrement et la prévention de la délinquance juvénile, professionnels dans le milieu associatif pour la protection des victimes.

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Contenu du cours : Le second semestre de ce cours est consacré à l’examen du régime juridique de certains droits fondamentaux, donc à une approche, cette fois-ci, verticale de la matière.

Le contenu de ce cours est exclusivement fonction de l’actualité

Dans un premier temps, examen de droits intellectuels (libertés d’opinion et d’expression, liberté religieuse et donc principe de laïcité et plus largement liberté cultuelle –problèmes crées par le phénomène sectaire et, plus récemment, par l’intégrisme religieux…).

Dans un second temps, examen de droits corporels (recours à la P.M.A et à la G.P.A - droit à la vie-, recours à l’euthanasie - droit à la mort ?- dans un contexte marqué par la révision de la loi bioéthique annoncée pour 2018/2019)

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

A l’instar du 1^er semestre, la grande majorité des cours dispensés en Master 1 et Master II (quel que soit le parcours retenu)

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est, à l’image de celui du 1^er semestre, nécessaire pour la bonne poursuite des études en droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets professionnels à vocation juridique (concours de la fonction publique (police , justice…) professions libérales (avocat, notaire, huissier…)

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Contenu du cours : Semestre 2. Le droit applicable à chaque forme sociétaire spécifique

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des entreprises en difficultés
• Droit pénal des affaires (M1)
• Droit européen des affaires (M2)

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement

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Contenu du cours:

La question sociale est plus que jamais centrale dans le fonctionnement et l’évolution de nos sociétés. C’est ce qui explique que le droit du travail, branche du droit social, se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. Les réformes les plus récentes de ce droit – largement impulsées par l’Union européenne – l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites (« l’ubérisation » du droit du travail) ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail, spécialement des conditions de travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques de l’entreprise vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (les circonstances de sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs qui ne résident pas uniquement dans la protection des salariés. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat de travail jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail – spécialement par l’examen des limites du pouvoir de l’employeur sur les salariés –, les clauses du contrat, etc.). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations d’entreprises (réorganisation de l’entreprise et licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur). La représentation des intérêts collectifs des salariés et leur action collective (la grève) sont aussi étudiées.

Contenu des séances de travaux dirigés:

Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et, le cas échéant, des enquêtes confiées aux étudiants (en concertation avec eux). Si, dans le cadre de leur formation générale, les étudiants doivent maîtriser les exercices académiques (commentaire d’arrêt…), ils doivent aussi s’ouvrir à la pratique du droit du travail qui est un droit vivant. Aussi plusieurs séances de TD sont-elles consacrées à des exercices pratiques en groupe, supervisés par des avocates. Lorsque les conditions le permettent, une séance de TD prend les allures de travaux pratiques directement au Conseil de Prud’hommes.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit social de l’Union européenne (M1 et M2)
• Droit du détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service (M2)
• Droit du travail approfondi (autres universités).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise (ressources humains), concours des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

 Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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15h de TD à assurer par le tuteur / tutrice

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Destiné à préparer l'insertion professionnelle des étudiants, ce stage leur permet de découvrir des métiers et univers professionnels en liaison avec le champ disciplinaire des Lettres, Langues vivantes et Arts.

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Contenu du cours :

Le cours de English Law est une introduction au système juridique et judiciaire britannique. Sont étudiés les grands principes et concepts de ce système de Common law, ainsi que l’organisation juridictionnelle plus  spécialement en Angleterre et au Pays de Galles. Afin d'approfondir cette première approche de la Common law, les étudiants travailleront sur de la jurisprudence de la plus haute juridiction britannique. Des parallèles réguliers avec le droit français seront effectués afin de souligner les particularités du modèle anglais.

La matière est entièrement enseignée en langue anglaise

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours d’introduction to English Law ?

Ne pas hésiter à passer TOEIC, TOEFL (ou Diplômes universitaires en Langues de spécialité).

Les cours de droit en langue anglaise proposés en L2 et L3 à Bayonne. Et, plus généralement, les cours de droit en langue étrangère proposés dans le cursus de Licence à Bayonne.

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Contenu du cours : Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Possibilité de suivre à Bayonne un Master Coopération Transfrontalière et inter-territoriale.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :

• Secteur public : chargé de mission des différentes administrations dans le  domaine de la   coopération  transfrontalière
• Secteur privé :  Juriste en entreprise avec activité transfrontalière  _ Métiers du droit zone transfrontalière

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Informations sur la page du DU Aide Humanitaire et Internationale

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9H TD + 6H en autonomie

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Plan (simplifié) du cours :

• Exercices écrits généraux
• Grand oral et épreuve de culture générale
• Méthodologie de la note de synthèse

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6h CM + plateforme e learn

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Voir département sports

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Modalités : Le stage doit être trouvé par l’étudiant, et approuvé par une convention de stage conclue entre l’Université et l’employeur.

Pour pouvoir être comptabilisé au titre de l’UE de professionnalisation :

• le stage doit avoir été effectué en fin de L2 . Il n’est donc pas possible de prendre cette UE en L3 si le stage n’a pas été effectué par anticipation l’été précédant la L3
• le stage doit s’achever par un rapport rédigé par l’étudiant

Remarque : Un guide des stages et du rapport de stage sont  disponibles sur le site.

Guide Remplir ma convention de stage

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