Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Contenu du cours : Le cours de Droit européen est consacré au premier semestre à l’étude des caractéristiques de l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des modes de production et d’ordonnancement de ses règles juridiques, ainsi que de leurs modalités d’insertion au sein des ordres juridiques nationaux.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? L’impact du droit européen dans les ordres juridiques nationaux donne à ce cours une vocation généraliste. En conséquence, cet enseignement est profitable à l’ensemble des étudiants quelques soient leur spécialisation, même si les enseignements de libertés fondamentales et de droit européen en bénéficient plus spécifiquement.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
Fonction publique nationale, européenne et internationale, avocat, magistrat, juriste d’entreprise.
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable :
- De connaître la composition du droit de l’Union (actes juridiques, valeurs fondamentales, objectifs), et les règles qui régissent les relations entre celui-ci et les droits nationaux ;
- D’évaluer le rôle et l’importance des institutions européennes et nationales dans la mise en œuvre et la garantie du droit de l’Union européenne ;
- D’appréhender la dimension constitutionnelle de la construction européenne et les enjeux de l’intégration des Etats au sein de l’Union ;
- D’utiliser de manière stratégique l’argument européen dans les litiges juridiques.
Heures d'enseignement
- Système jurisique européen - CMCours Magistral30h
- Système jurisique européen - TDCours Magistral12h
Pré-requis obligatoires
Droit constitutionnel ; Droit administratif ; Introduction aux droits européens ; Droit institutionnel de l’Union européenne
Contrôle des connaissances
1 H : L’évaluation finale est basée sur une question transversale à traiter de manière argumentée
3 H : L’évaluation finale repose sur la réalisation d’un commentaire ou d’une dissertation sur un sujet transversale, évaluant les connaissances, la capacité à argumenter et à structurer une démonstration juridique
Syllabus
Mots clé : Droit de l’Union européenne, ordre juridique, subsidiarité, intégration, droit national, primauté, rapports de systèmes
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires | Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 3 - Maitrise |
| Exploitation de données à des fins d’analyse | Rechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. | 3 - Maitrise |
| Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique | 3 - Maitrise | |
| Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit | 3 - Maitrise | |
