Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Contenu du cours :
Le cours vise à analyser les moyens matériels dont dispose l'administration pour accomplir sa mission (propriété des personnes publiques / travaux publics / expropriation). Il s’agit d’une matière en pleine évolution avec notamment l’adoption récente du code de la propriété des personnes publiques, qui tend à moderniser et favoriser la gestion économique des biens des personnes publiques.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des contrats publics
- Droit public économique
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
Avocat, conseiller tribunaux administratifs, concours de la fonction publique.
Objectifs
Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?
- Avoir suivi le cours de droit administratif.
Heures d'enseignement
- Droit administratif des biens - CMCours Magistral30h
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires | Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 3 - Maitrise |
| Expression et communication écrites et orales | S'exprimer à l'écrit et à l'oral de façon claire et intelligible | 3 - Maitrise |
