Contenu du cours : Statut juridique général de la fonction publique française. Conditions d’entrée et déroulement de la carrière au sein de la fonction publique. Droits et obligations du fonctionnaire

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Aucun directement

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Par « définition », ensemble des concours de la fonction publique française ET de l’Union européenne (la seconde étant en effet largement « inspirée » de la première)

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Contenu du cours :

Cours d’histoire des idées politiques. Il s’agit, en retenant un prisme historique qui remonte à la période de la Grèce antique, de revenir sur les grandes thématiques entourant la construction de l’Etat (justice, régimes politiques, égalité, séparation de l’Eglise et de l’Etat, liberté...).

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Sciences Politiques (L3- semestre 2, assuré par le Pr. Massias).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Cours de culture générale pour les étudiants souhaitant passer les concours de la fonction publique.

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Contenu du cours : Il s’agira de présenter un panorama complet de la fiscalité française, en initiant l’étudiant aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal (imposition du revenu des particuliers et des sociétés, imposition de la consommation, imposition du capital et du patrimoine, y compris sur le plan local, procédures fiscales non-contentieuses et contentieuses).

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit fiscal international et européen (M2).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée à l’École nationale des impôts, aux concours administratifs, au CRFPA, à l’ENM… Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat, magistrat.

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Contenu du cours :

Le cours vise à analyser les moyens matériels dont dispose l'administration pour accomplir sa mission (propriété des personnes publiques / travaux publics / expropriation). Il s’agit d’une matière en pleine évolution avec notamment l’adoption récente du code de la propriété des personnes publiques, qui tend à moderniser et favoriser la gestion économique des biens des personnes publiques.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des contrats publics
• Droit public économique

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :

Avocat, conseiller  tribunaux administratifs, concours de la fonction publique.

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