Contenu du cours : Il s’agira de présenter un panorama complet de la fiscalité française, en initiant l’étudiant aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal (imposition du revenu des particuliers et des sociétés, imposition de la consommation, imposition du capital et du patrimoine, y compris sur le plan local, procédures fiscales non-contentieuses et contentieuses).

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit fiscal international et européen (M2).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée à l’École nationale des impôts, aux concours administratifs, au CRFPA, à l’ENM… Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat, magistrat.

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

 Vous familiariser avec le système fiscal français et l’imposition dans sa globalité

• Déterminer le montant de l’impôt dû dans un contexte donné
• Mesurer le rôle des entreprises dans le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée
• Comprendre les modalités de contrôle fiscal ainsi que les sanctions qui en découlent en cas de fraude

Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?

Aucun, même s’il existe de nombreux liens avec les cours de droit constitutionnel, droit administratif, droit des affaires, droit pénal par exemple.

Les évaluations sont basées sur un QCM complexe et sur la résolution de cas pratiques.

Mots clé :   fiscalité, notion et principes, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, impôts locaux, contrôle fiscal